tribunal
Aide humaine et temps périscolaire : si la CDAPH a notifié, l’État doit s’y plier
Si la CDAPH accorde à un enfant des heures d'aide humaine sur le temps périscolaire alors l'État est tenu de mettre un accompagnant à sa disposition. Un arrêt en appel vient de rappeler cette...
Par elle, l’Aspa ne passera pas
Martine Deniau veut obtenir que les Caf n'obligent plus aucun allocataire de l'AAH à demander l'Aspa, arrivé l'âge de la retraite. Un combat qu'elle mène malgré la maladie qui la fragilise.
C'est un...
Sanofi condamné à indemniser la famille d’un enfant handicapé à cause de la Dépakine
La Cour d'appel d'Orléans vient de condamner Sanofi à indemniser la famille d'une jeune fille dont le handicap a été causé par la Dépakine. L'industriel n'a pas suffisamment informé les patientes...
Céline Boussié n’a pas diffamé Moussaron mais témoigné de la maltraitance
Le Tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé Céline Boussié, poursuivie pour diffamation après avoir dénoncé les conditions d'accueil des enfants handicapés de Moussaron, un IME situé dans le Gers....
Justice : les allocataires de l’AAH n’ont pas à demander l’Aspa à l’âge de la retraite
Non, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n'est pas un avantage vieillesse. La Caf n'a donc pas le droit d'exiger des allocataires de l'AAH arrivant à l'âge de la retraite qu'ils...
Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge
En septembre 2012, la MDPH du Val-d'Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n'avait de place et sa mère n'a pas accepté qu'il aille en Belgique. L'État...
Sans fauteuil électrique pendant cinq mois : un fournisseur négligent condamné
Il a gagné. Zig Blanquer, un habitant de Nantes, a obtenu du Tribunal d'instance de Nantes une condamnation de son fournisseur de matériel médical. Ce dernier l'avait laissé sans fauteuil électrique...
L’État condamné à trouver une place en Ulis à un élève handicapé
La mère d'un jeune garçon autiste a été contrainte de saisir la justice. L'Éducation nationale n'avait en effet pas respecté la décision de la MDPH d'orienter son fils en Ulis. Faute de place,...
Bloqué cinq mois, il attaque son fournisseur de fauteuil électrique
Un habitant de Nantes poursuit son fournisseur de fauteuil électrique. Il lui reproche de ne pas l'avoir dépanné pendant cinq mois.
C'est la hantise de toute personne en fauteuil électrique : la...
Maltraitée pour avoir dénoncé la maltraitance d’enfants handicapés
Céline Boussié avait dénoncé, sur Europe 1 et LCI, la maltraitance à l'Institut médico-éducatif de Moussaron. Les faits signalés par l'ex-aide médico-psychologique de cet établissement pour enfants...