tribunal
Fin de vie : faut-il débrancher Inès, 14 ans ?
Sa maladie - la myasthénie auto-immune - la faisait de plus en plus souffrir. En juin, Inès, une adolescente de 14 ans, a fait un arrêt cardiaque. Depuis, elle est dans le coma. L'hôpital de Nancy...
Le salarié d’un tribunal discriminé en raison de son handicap
Le tribunal de grande instance d'Arras a refusé une promotion à un de ses salariés handicapés, au motif que ses locaux ne sont pas accessibles. Une discrimination reconnue par le Défenseur des...
AAH et Aspa : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation
À l'âge de la retraite, les allocataires de l'AAH ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 % ne sont plus tenus de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse....
Ressources et handicap : «Il y a une inégalité de droits entre l’AAH et la pension d’invalidité.»
PRÉSIDENTIELLE 2017. Christian Simoës perçoit une pension d'invalidité. Il refuse que la Caf l'oblige à demander l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) pour remplacer son AAH différentielle....
Sans accessibilité, pas de jurée
Laura a été tirée au sort pour être jurée aux assises. Sauf que le Tribunal de Laon (Picardie) où elle devait siéger est inaccessible aux personnes à mobilité réduite.
La loi hors-la-loi. Voilà...
Passagers handicapés : EasyJet condamnée une quatrième fois pour discrimination
En juillet 2010, un passager handicapé s'était vu interdire l'accès à bord d'un vol EasyJet assurant la liaison Biarritz-Paris. Le tribunal vient de condamner la compagnie à payer une amende de 60...
Un passager handicapé accuse la SNCF de discrimination
Un étudiant handicapé a porté plainte contre la SNCF. Il déplore les conditions dégradantes dans lesquelles l'inaccessibilité des trains le contraint à voyager.
Kévin Fermine en a marre d'être «...
Vers davantage d’actions contre les discriminations
Le projet de loi égalité et citoyenneté prévoit de durcir l'arsenal législatif contre les discriminations. Les personnes handicapées pourraient porter plainte plus facilement.
Les citoyens français...
Justice : les MDPH font-elles appel pour gagner du temps ?
Les MDPH ne se "défendent" généralement pas lorsqu'elles sont attaquées devant le tribunal du contentieux de l'incapacité. Mais si la décision ne les satisfait pas, certaines font appel. Le plaignant...
Aide humaine et couple : déboutée contre la MDPH de Nancy
Le délit de "délaissement d’une personne incapable de se protéger" n'a pas été retenu contre la MDPH de Nancy, qui avait réduit drastiquement les heures d'aide humaine accordées à une femme...