tutelle
Tutelle, curatelle… les protecteurs familiaux demandent un statut fiscal
Électeurs handicapés : vote, mode d’emploi
Majeurs protégés en établissement : le droit de vote reste à conquérir
Arlette et Alain, sous tutelle et unis pour la vie
Les majeurs sous tutelle peuvent désormais voter sans exception
Les majeurs protégés ne pourront plus se voir supprimer leur droit de vote par le juge des tutelles. Ils auront aussi la possibilité de décider seul(e)s de se marier, conclure un Pacs ou consentir à...
Démarches administratives sur Internet : et les citoyens handicapés, alors ?
Le Défenseur des droits alerte sur les dérives de la dématérialisation, à marche forcée, des services publics. Pour les personnes n'ayant pas accès à Internet. Et pour les citoyens handicapés...
L’AAH à vie pour les personnes lourdement handicapées
Le comité interministériel du handicap a débouché sur plusieurs mesures de simplification. Comme l'AAH à vie ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé jusqu'à l'âge de 20 ans, sous certaines...
Plus chère la tutelle
Depuis début septembre, une tutelle ou une curatelle coûte un peu plus cher aux majeurs protégés. Elle reste toutefois gratuite pour ceux dont les ressources sont au plus égales au montant de l'AAH à...
Majeurs sous tutelle : un droit de vote sans conditions
Emmanuel Macron s'est engagé, devant le Parlement, à donner le droit de vote sans conditions aux 350 000 majeurs sous tutelle. Les associations de personnes handicapées réclamaient cette...
Selon la rapporteuse de l’Onu, l’État français doit fermer progressivement tous les établissements
La rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées dénonce le “système de ségrégation” dont sont victimes, en France, 300 000 enfants et adultes vivant en...