Faire Face

Le rapport de la conférence d'experts sur la contribution climatique, présidée par Michel Rocard, doit être remis demain, mardi 28 juillet, à Christine Lagarde, ministre de l'économie, et Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie. Cette taxe carbone, qui renchérira les prix de l'énergie fossile (fioul, essence, gaz...) utilisée dans les transports et les bâtiments, viendra compléter la panoplie d’outils fiscaux écologiques. Comme les taxes dont doivent s’acquitter les propriétaires de véhicules polluants et dont sont exonérées, depuis le 1^er juillet 2009, les personnes handicapées.

Il existe en fait deux taxes sur les véhicules polluants :

- un malus écologique à payer lors de la première immatriculation d’un véhicule particulier neuf émettant plus de 160g de CO2/km : de 200 à 2 600 € selon le niveau de CO2 émis ;
- une taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants (taux d’émission supérieur à 250 g/km en 2009) et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009 : 160 € par an.

Depuis le 1^er juillet 2009, ces taxes ne sont pas dues sur des véhicules :

- immatriculés "véhicule automoteur spécialisé" ou "voiture particulière carrosserie handicap" ;

- et/ou acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne, dont un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. L’exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.