Faire Face

32 € par tonne de CO2 émise : voilà le montant de la taxe carbone que préconise Michel Rocard, le président de conférence d’experts sur la contribution climat énergie, dans le rapport qu’il a remis mardi 28 juillet à Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie. « Ce qui représente 7 à 8 cts de plus au litre d’essence, peut être un peu plus pour le gazole précise l’ancien Premier ministre dans un entretien parue dans l'édition du mercredi 29 juillet de la Provence. Pour le chauffage au gaz, cela va représenter une augmentation de l’ordre de 10%. »

Cette taxe carbone renchérira donc les prix de l'énergie fossile (fioul, essence, gaz...) utilisée dans les transports et les bâtiments. Objectif : faire baisser le niveau des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Pour le moment, l’électricité n’est pas visée.

Michel Rocard a ajouté qu’il y aura une forme de compensation pour les « revenus modestes et moyens », qui prendre la forme d’un versement d’argent. Il pourra aussi être attribué « aux ruraux ou banlieusards lointains, qui ont des horaires de travail atypiques, qui vont au boulot au moment où il n'y a pas de transports en commun et qui sont obligés de prendre leur voiture. » Et les personnes handicapées qui n’ont, elles non plus, pas d’autre choix que de circuler en auto parce que les bus et métros ne sont pas accessibles ? Auront-elles aussi droit à ce ''chèque vert'' ?

Le rapport de la conférence d'experts sur la contribution climatique, présidée par Michel Rocard, doit être remis demain, mardi 28 juillet, à Christine Lagarde, ministre de l'économie, et Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie. Cette taxe carbone, qui renchérira les prix de l'énergie fossile (fioul, essence, gaz...) utilisée dans les transports et les bâtiments, viendra compléter la panoplie d’outils fiscaux écologiques. Comme les taxes dont doivent s’acquitter les propriétaires de véhicules polluants et dont sont exonérées, depuis le 1^er juillet 2009, les personnes handicapées.

Il existe en fait deux taxes sur les véhicules polluants :

- un malus écologique à payer lors de la première immatriculation d’un véhicule particulier neuf émettant plus de 160g de CO2/km : de 200 à 2 600 € selon le niveau de CO2 émis ;
- une taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants (taux d’émission supérieur à 250 g/km en 2009) et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009 : 160 € par an.

Depuis le 1^er juillet 2009, ces taxes ne sont pas dues sur des véhicules :

- immatriculés "véhicule automoteur spécialisé" ou "voiture particulière carrosserie handicap" ;

- et/ou acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne, dont un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. L’exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.