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Fonctionnaires : mieux accompagner un proche en fin de vie

Depuis le 20 janvier, les fonctionnaires et les agents non titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière peuvent bénéficier d’un congé de solidarité familiale.

Jusqu’alors et depuis 2010, ce droit était réservé aux salariés du privé. Le congé de solidarité familiale permet d’assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou étant en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause. Le proche peut être un ascendant, un descendant, un frère ou une sœur, une personne vivant dans le domicile (conjoint, concubin, partenaire lié par un Pacs) mais également un malade ayant désigné une personne de confiance.

Pour les fonctionnaires et les agents non titulaires, ce congé peut prendre trois formes : une période continue, des périodes fractionnées de sept jours ou encore un service à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %. Comme pour leurs homologues du privé, ce congé ne peut, en revanche, excéder trois mois, renouvelable une fois.

Toute personne bénéficiant d’un congé de solidarité familiale a aussi la possibilité d’effectuer une demande de versement de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Pour les fonctionnaires, cette allocation journalière, d’un montant de 53,17 euros, est versée pour un nombre maximum de 21 jours par l’employeur. Pour les contractuels de la Fonction publique, le versement de l’allocation journalière est assuré dans les mêmes conditions que pour les salariés de droit privé, c’est-à-dire par l’Assurance maladie. Estelle Nouel

A propos de Valérie Dichiappari

Rédactrice en chef.

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