Accueil > Droits > Discrimination et handicap : Easyjet condamnée en appel

Discrimination et handicap : Easyjet condamnée en appel

Une nouvelle manche de perdue pour Easyjet.

La cour d’appel de Paris a confirmé, ce mardi 5 février, la condamnation de la compagnie aérienne pour avoir refusé l’accès à ses avions à trois personnes handicapées non accompagnées, entre fin 2008 et début 2009, en avançant des raisons de sécurité. Le Tribunal de grande instance de Bobigny l’avait condamnée en première instance, le 13 janvier 2012, à payer une amende de 70 000 €. A cette somme s’ajoute le versement de 2 000 € de dommages et intérêts à chacun des trois plaignants, ainsi que d’un euro symbolique à l’Association des Paralysés de France (APF), qui s’était portée partie civile.

« Une forte valeur symbolique. »

L’avocat d’Easyjet, Philippe Van Der Meulen, a jugé cette décision « décevante ». La compagnie ne peut répondre à la demande de ces personnes que si elle a connaissance de leurs besoins, a-t-il fait valoir. « Il y a une caricature dans laquelle on aime enfermer EasyJet », a-t-il dit, indiquant qu’il allait conseiller à son client de se pourvoir en cassation. La compagnie low cost a également été condamnée en mai 2012 à 5 000 € d’amende pour avoir débarqué, en mars 2011, une passagère en situation de handicap, au motif qu’elle voyageait seule. Un jugement dont elle a fait appel.

« Cette condamnation a une forte valeur symbolique pour l’association car ces cas ne sont pas isolés !, s’est félicitée l’APF. Les refus d’embarquement et les débarquements de personnes en situation de handicap dans les transports aériens constituent une grave entrave à leur liberté de circuler. » Franck Seuret – Photo DR

A propos de Valérie Dichiappari

Valérie Dichiappari
Rédactrice en chef.

Lire aussi

Confinement acte 2 et Covid-19 : quelles personnes handicapées ont droit au chômage partiel ?

Certaines personnes sont plus à risques que d’autres de développer une forme grave de Covid-19. …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial