Propos handiphobes sur Internet : le délai de prescription passe à un an

Publié le 8 février 2013 par Valérie Dichiappari

Les sénateurs ont voté jeudi 7 février la proposition de loi portant à un an le délai de prescription des provocations à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, rendant ainsi définitive son adoption par le Parlement.

« Il n’y a pas lieu de discriminer parmi les discriminations. » Tel a été, hier, le leitmotiv des rares sénateurs présents dans l’hémicycle qui ont adopté à l’unanimité cette proposition de loi. Le texte, déposé en octobre dernier par la députée socialiste Catherine Quéré et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, avait été adopté le 22 novembre par l’Assemblée nationale.

En 2004, face à la recrudescence des propos racistes sur Internet -que les victimes découvrent souvent tardivement, la loi Perben II avait porté de trois mois à un an le délai de prescription des provocations à la discrimination, des diffamations et injures tenues en raison de l’origine, de la race ou de la religion. Mais ce délai était resté de trois mois pour les mêmes infractions commises en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.

Un seul et même délai de prescription

« L’unification des délais de prescription [des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, NDLR] va permettre de mettre fin à une inégalité de droit entre les victimes, qui n’est pas justifiable », a estimé le rapporteur du texte, la sénatrice (écologiste) Esther Benbassa.

Revenant sur la violence particulière que représente la handiphobie, Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, a dit être « régulièrement alertée, notamment par l’Association des Paralysés de France, de la progression rapide des dérapages en ligne à l’encontre de personnes en situation de handicap. Or, en neuf ans, seules dix condamnations ont porté sur des injures de cette nature. »

Les auteurs de tels propos peuvent trop souvent compter sur l’anonymat d’Internet pour ne pas être inquiété. Au moins les victimes auront-elles désormais un peu plus de temps pour se tourner vers la justice. Aurélia Sevestre – Photo © Sénat

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