Accueil > Santé > Soins aux étrangers malades : les associations déplorent un durcissement de la situation

Soins aux étrangers malades : les associations déplorent un durcissement de la situation

Depuis juillet 2012, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) constate une diminution de l’attribution des titres de séjour accordés aux étrangers gravement malades. Ses observations sont aujourd’hui confortées par un rapport des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et de l’administration (Iga), rendu public mardi 2 avril.

La législation permet aux étrangers malades résidant habituellement en France d’obtenir un titre de séjour pour soins. Depuis 2004, la France délivre ainsi environ 6 000 nouvelles cartes chaque année et en renouvelle 20 000 autres. Alors que sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la droite avait restreint leurs conditions d’attribution avec, notamment, la loi du 16 juin 2011, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) espérait beaucoup de l’arrivée du gouvernement socialiste.

Il déplore aujourd’hui sa passivité face à la dégradation de la situation. Responsable du soutien juridique et social à AIDES, association membre de l’ODSE, Adeline Toullier explique : « Depuis juillet 2012, le nombre de titres de séjour accordés pour raison médicale n’a cessé de diminuer. Des personnes atteintes de pathologies lourdes, dont nous savons qu’elles n’ont aucun espoir de traitement dans leur pays d’origine, sont placées en rétention. Elles y restent parfois plusieurs semaines, alors qu’auparavant, elles auraient été immédiatement régularisées. Au cours des six derniers mois, sept ont été expulsées malgré nos interventions. »

Déjà en 2012, l’association AIDES avait réalisé un film intitulé Droits des étrangers malades, le film qui dénonce pour tirer la sonnette d’alarme.

Lourds dysfonctionnements dans le dispositif selon le rapport de l’Igas et de l’Iga

Dans ce cadre, le rapport des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et de l’administration (Iga) sur l’admission au séjour des étrangers malades était particulièrement attendu. « Il montre une diminution de 18 % des taux de premières délivrances de titres depuis juin 2011 », souligne Adeline Toullier. Rejoignant l’analyse de l’ODSE, les inspecteurs relèvent également de lourds dysfonctionnements dans le dispositif actuel (manque d’implication du ministère de la Santé au profit de l’Intérieur, disparités géographiques dans l’interprétation de la loi, procédure trop complexe…). Alors que les ministres concernés annoncent vouloir ouvrir une nouvelle réflexion sur le sujet, les associations réclament une réforme ambitieuse.

Audrey Plessis

A propos de arichard

Lire aussi

Nouvelle cible thérapeutique potentielle dans l’ataxie spinocérébelleuse

Des travaux récents démontrent le rôle crucial d’une enzyme dans une forme sévère d’ataxie spinocérébelleuse. …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *