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Allocations de solidarité : le désengagement de l’État coûte 5 milliards d’euros aux départements

Entre 4,6 milliards et 5,8 milliards d’euros : voilà ce que coûte aux conseils généraux le désengagement de l’État dans le financement des allocations de solidarité versées par ces collectivités.

Ou pour être plus précis, l’écart entre ce qu’ils déboursent pour payer le RSA, l’allocation personnalisée pour l’autonomie ainsi que la prestation de compensation du handicap et ce que l’Etat leur rembourse. Ministres et élus des départements sont parvenus, mardi 30 avril, à ce « constat partagé » chiffré, selon l’AFP.

Trouver des ressources pérennes

Un groupe de travail planche depuis plusieurs mois sur le financement de ces trois allocations de solidarité, dont la croissance, non compensée par l’Etat, contribue à expliquer la dégradation des comptes des conseils généraux. Le gouvernement s’est engagé à « créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes » pour leur permettre de faire face à ces dépenses. Jean-Marc Ayrault devrait recevoir, à partir de fin mai, « le groupe de travail pour arrêter des propositions », selon le ministère de la Décentralisation, qui ne privilégie « aucune piste ».

L’issue de ces discussions pourrait également avoir un impact sur le projet de transfert des établissements et services d’aide par le travail (Esat) aux conseils généraux, prévu par le 3e volet du projet de loi sur la décentralisation, qui devrait être examiné par le Parlement en 2014. L’Assemblée des départements de France a fait savoir que ce transfert sera « conditionné à la question de l’issue positive des négociations en cours relatives au financement des trois allocations ». Franck Seuret – Photo CG 94

 

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