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L’accord sur la formation professionnelle contient une seule disposition spécifique aux travailleurs handicapés

Les travailleurs handicapés vont-ils pouvoir suivre plus facilement des formations professionnelles ? Le projet d’accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle, que syndicats et patronat ont élaboré au terme d’âpres négociations conclues samedi 14 décembre, ne contient qu’une disposition les concernant spécifiquement.

C’est maigre alors qu’ils accèdent quatre fois moins à la formation professionnelle que les travailleurs valides, et que leur taux de chômage est deux fois plus élevé. Le texte, qui va maintenant être officiellement signé par les partenaires sociaux avant d’être transposé dans une loi qui devrait être présentée en Conseil des ministres fin janvier, instaure notamment un compte personnel de formation (CPF) pour tous les salariés et demandeurs d’emploi.

Un compte formation tout au long de sa vie

Ce CPF va remplacer le droit individuel à la formation, très peu utilisé. Il sera crédité, « à due proportion du temps de travail », de 20 heures par l’employeur durant les six premières années, puis de dix heures les trois années suivantes, avec un plafond fixé à 150 heures. Son titulaire conservera son compte, et son crédit non utilisé, tout au long de sa vie professionnelle, y compris s’il change d’emploi ou se retrouve au chômage, et pourra utiliser, relativement librement, ces heures pour suivre la formation de son choix. De plus, son compte pourra être abondé, en plus de ces 150 heures « réglementaires », par son employeur, le conseil régional ou bien encore Pôle Emploi.

Le texte prévoit que les établissements assujettis à l’obligation d’emploi, c’est-à-dire employant au moins 20 personnes, pourront déduire de leur contribution due à l’Agefiph les heures de formation qu’ils auront abondées sur le CPF des salariés ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. « C’est une mesure intéressante, souligne Véronique Bustreel, conseillère nationale emploi formation de l’APF, à l’importante réserve près qu’elle ne concerne pas les personnes travaillant dans des petites entreprises. » Quant à l’Agefiph, elle pourra intervenir, au cas par cas, en complément de Pôle Emploi ou de la région, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

Deux autres dispositions, concernant tous les salariés, pourraient contribuer à favoriser l’accès à la formation des personnes en situation de handicap : un entretien professionnel, sur leur parcours dans l’entreprise, aura lieu au minimum tous les deux ans. Et il sera systématiquement proposé aux employés revenant d’un arrêt longue maladie. De plus, toute personne pourra bénéficier, gratuitement, d’un conseil en évolution professionnelle, depuis son entrée sur le marché du travail jusqu’à son départ en retraite.

Aller plus loin lors du débat parlementaire

La Fnath estime « qu’il est possible d’aller plus loin en prévoyant un véritable volet handicap dans cet accord ». Elle proposera donc des amendements lors du débat parlementaire sur le projet de loi qui reprendra les dispositions de cet accord. Elle demandera, par exemple, que le conseil en évolution professionnelle prévoit une prise en compte particulière des travailleurs en situation de handicap. Ou bien encore que le nombre d’heures attribuées aux travailleurs handicapés sur leur CPF soit majoré s’ils travaillent à temps partiel. Ce qui plus souvent le cas, en raison de leur handicap. Franck Seuret – Photo DR

 

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