La justice oblige l’Assurance maladie à rembourser à une malade ses frais de transport jusqu’à l’hôpital

Publié le 6 février 2014 par Axelle Minet

L’Assurance maladie « devra prendre en charge les frais de transport de Mme F. » au CHU de Montpellier (Hérault), à 400 km de son domicile : ainsi en a décidé le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne, vient de faire savoir la Fnath, qui a assisté la plaignante. Cette habitante de la Loire souffre d’une fibromyalgie, une maladie caractérisée par des douleurs articulaires et musculaires diffuses.

En 2012, des médecins de Roanne et de Saint-Étienne l’orientent vers l’unité de psycho-somatique du CHU de Montpellier : elle pourra y bénéficier d’un traitement qui nécessite une hospitalisation de trois jours tous les mois et demi.Son médecin traitant lui établit donc une prescription médicale pour 12 trajets de son domicile à Montpellier, à 400 km. Mais la Caisse primaire d’assurance maladie de la Loire (CPAM) refuse de payer ces frais de transport au motif que « le soin aurait pu être dispensé dans une structure de soins plus proche du domicile du malade. » Et elle limite son remboursement à 170 km, soit la distance qui sépare cette dernière de Saint-Etienne.

115 € de train, tous les mois et demi

Mme F. se tourne d’abord vers la commission de recours amiable, qui confirme, en novembre 2012, la décision de la CPAM. Puis elle saisit le tribunal des affaires sociales, qui vient donc de lui donner raison. Selon le Code de la sécurité sociale, le remboursement s’effectue sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche. Or « le principe des soins reçus par Mme F. au CHU de Montpellier n’est pas contesté », note le tribunal. Et « la CPAM de la Loire se contente d’indiquer que de tels soins peuvent être dispensés à Saint-Etienne, sans indiquer dans quel établissement ou par quel spécialiste ». Elle devra donc rembourser les trajets de Mme F. jusqu’à Montpellier. Soit 115 € de billet de train aller-retour tous les mois et demi… « Les CPAM sont désormais très sévères sur le remboursement des frais de transport, commente la Fnath. Mais il reste toujours possible de contester les refus de prise en charge. » Franck Seuret – Photo DR

Comment 2 commentaires

bonjour,
depuis de nombreux mois, j’ai eu plusieurs hospitalisations et consultations avec diagnostic quand vous appelez à l’avance les sociétés de taxi aucun problème vous aurez un taxi conventionné seulement quand vous avez rdv et vous appelez pour un taxi aucun n’est conventionné comme par hasard si je fais les calculs j’arrive à une somme exorbitante !!!
c’est une vraie fumisterie comment faire ???

comment faire quant la secu vous refuse le transport en ambulance poue aller chez le kine;alors que la kine de ma ville refuse de prendre la patologie de mon mari en charge;donc nous sommes obliges de faire appel a une ambulance poue aller dans la ville voisine?

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