Accessibilité : Ségolène Neuville précise que les délais des Ad’ap ne sont pas encore arrêtés

Et si les délais des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) étaient finalement resserrés ? Ségolène Neuville n’a pas exclu cette hypothèse au micro de France Inter.

La nouvelle secrétaire d’État chargée des personnes handicapées était l’une des invités de l’émission Service public, jeudi 17 avril. « Dans le projet de loi, pour l’instant, il n’est pas écrit trois ans, six ans, neuf ans », a-t-elle répondu à une question du journaliste, Guillaume Erner, sur la durée des Ad’ap.

Les délais seront précisés dans une ordonnance

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a déposé au Sénat, le 9 avril, un projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité. Ce texte dresse le cadre général des Ad’ap mais ne rentre pas dans les détails.

Les modalités précises et définitives ainsi que « les dates exactes seront précisées par ordonnance », a précisé Ségolène Neuville. Le gouvernement la prendra après que le projet de loi aura été adopté par le Parlement, d’ici juillet vraisemblablement.

L’étude d’impact avance sept années maximum

Par ailleurs, l’étude d’impact, annexée au projet de loi, avance une hypothèse quant aux Ad’ap : « Leur durée de mise en œuvre pourrait s’inscrire dans une fourchette de l’ordre de 3 ou 4 ans, pouvant être reconduits pour 2 ou 3 ans. » Soit sept années maximum au lieu des neuf années maximum, avancées par le Premier ministre, le 26 février. Une marge de manœuvre ? Franck Seuret – Photo DR