Une ACS améliorée, notamment pour les bénéficiaires de l’AAH

Publié le 23 octobre 2014 par Valérie Di Chiappari

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) devrait bientôt devenir encore plus intéressante. Trois nouvelles dispositions seront en effet vraisemblablement adoptées par les parlementaires, lors du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, d’ici la fin de l’année.  Il s’agit de la suppression des franchises médicales, la généralisation du tiers payant et l’instauration de tarifs sociaux sur les prothèses dentaires, pour les bénéficiaires de cette aide.

Les allocataires de l’AAH bénéficient de l’ACS. Elle ouvre déjà droit à une déduction sur la cotisation auprès de son organisme de protection complémentaire. Son montant varie, selon l’âge, de 100 euros (- de 16 ans) à 550 euros (plus de 60 ans). Elle permet également de bénéficier des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraire même si le médecin pratique des honoraires libres. Elle est accordée aux demandeurs dont les ressources sont inférieures à 11 670 € (pour une personne). Les allocataires de l’AAH peuvent donc y prétendre même s’ils perçoivent la majoration pour la vie autonome mais pas s’ils touchent le complément de ressources.

Finie la participation à payer au médecin

Si les parlementaires votent le texte en l’état, les bénéficiaires de l’ACS ne s’acquitteront plus de la participation forfaitaire de 1 € demandée pour les consultations chez un médecin, sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. De plus, ils ne seront plus tenus de payer la franchise médicale sur chaque boîte de médicaments (0,5 €), acte paramédical (0,5 €) et transport (2 €).

Plus un seul euro à avancer

Par ailleurs, grâce à l’instauration du tiers payant, ils n’auraient plus à avancer la part couverte par leur complémentaire santé. Jusqu’alors, ils étaient simplement dispensés de payer la part prise en charge par l’Assurance maladie. Cette mesure entrerait en vigueur le 1er juillet 2015.

Des tarifs sociaux pour les prothèses et les lunettes

Enfin, les titulaires de l’ACS bénéficieraient de tarifs sociaux pour les prothèses dentaires et auditives ainsi que pour les lunettes. Les dentistes, par exemple, seraient ainsi tenus d’appliquer les tarifs fixés par arrêté, pour ces patients. Le dispositif existe déjà pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire. Un pas en avant afin de garantir un meilleur accès aux soins. Franck Seuret

Comment 26 commentaires

bonjour, moi viré comme un chien à 57 ans, fin de droit manque 1 an pour la retraite, = ASS = 490€ par mois.
j’ai commencé le jour de mes 15 ans en 1969.

chereau-Franchement je vois pas ou il es le probleme vous etes en colére vis à vis des personnes handicapés à cause des decisions du gouvernement?Car se vous touchés un invaliditée de la securité sociale de 654€ combien touchés vous de vottre mutuelle pour completer vottre invaliditée?Soit vous n aviez pas de mutuelle soit vous avez uniquement le pretexte de la sécurité sociale en cachant le montant de la mutuelle qu avant c était touts les 3 mois et a partir de Janvier 2014 les mutuelles payent touts les mois sa partie de complement de invaliditée.Nous aussi on comprend pas pourquoi 2 catégories de handicapées pourront toucher la ACS et ces que touchent le CR n auront pas droit à sa: Plus un seul euro à avancer

Par ailleurs, grâce à l’instauration du tiers payant, ils n’auraient plus à avancer la part couverte par leur complémentaire santé. Jusqu’alors, ils étaient simplement dispensés de payer la part prise en charge par l’Assurance maladie. Cette mesure entrerait en vigueur le 1er juillet 2015.
Des tarifs sociaux pour les prothèses et les lunettes

Enfin, les titulaires de l’ACS bénéficieraient de tarifs sociaux pour les prothèses dentaires et auditives ainsi que pour les lunettes. Les dentistes, par exemple, seraient ainsi tenus d’appliquer les tarifs fixés par arrêté, pour ces patients. Le dispositif existe déjà pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire. Un pas en avant afin de garantir un meilleur accès aux soins. Franck Seuret.
Encore une bonne partie de personnes handicapés vont rester à l’ecart de cettes mesures encore une fois l’injustice touche une bonne poignéé de handicapés,je savais pas qu’en France il y avait handicapés de 1ere,2eme et 3eme classe,mais malheureusement cette article confirme bel et bien que l’handicape en France n’es pas le meme pour touts (es) une honte et injuste,au moins arretez en definitivement la honteuse loi du redicule plafond de ressources de nos conjoints (es) et laissez nous vivre dignement comme tout le reste de la socitée de vivre en couple (en famille) et voir nos enfants grandir et les suivre pendant sa scolarité,chose qu’on es privées de tout sa nous les handicapés,et la personne dit rien?Mais pour critiquer et regarder son lombril il ya pas mal de gens.
Merci,cordialement.

Hermina je vous répond monsieur font je suis tout à d’accord avec vous!! Y’en à ont devrais leurs donner notre handicap pour qu’ils comprennent les souffrances physique et morale et en plus ne pas pouvoir vivre correctement comme tout le monde !!!! Jamais de loisirs, jamais de vacances ect!!!toujours à calculer si le mois prochain cela ira mieux enfin tout ça pour vous dire à tous que moi j’ai une pension d’invalidité et complément AAH et n’arrive toujours pas m’en sortir pourquoi dirais vous parce que c’est insuffisant pour vivre,non imposable !!!oublié de dire aussi je porte des chaussures orthopédiques et doit me payé mes soins de pédicures à mes frais tout les mois et je suis obligee malheureusement donc pour mes soins je me prive sur la nourriture!!!alors nous dire que nous percevons trop où trop d’avantages laisser moi rire bandes de rigolo à bon entendeur !!!!! Avant de regarder chez les autres réfléchissez avant de parler

Leatitia-Allez faire vottre pub fanfarrone ailleurs vous voulez uniquement faire de la pub pour une assurance et ses devis.Sachez d’avance que personne paye quoi que soit sur une appendicite,c’est tout pris en charge par la CPAM à 100% pour cette operation,à quoi set vottre commentaire et à qui seras t’il outil ou que voulez vous avec vottre pub?

Font,
Je bénéficie également d’une pension d’invalidité de la cpam de 2e catégorie et j’ai également une mutuelle, à ce jour ma mutuelle ne m’a jamais versé de complément pour compléter mon invalidité !
D’ou tenez-vous cette information.?
Merci.

Bonjour,
Il faut en faire la demande et monter un dossier auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie qui vous donnera le formulaire à remplir et les papiers à y joindre…..et ne pas se décourager ….Si vos revenus n’excèdent pas 973€/mois, vous y avez droit! Ne pas oublier d’ajouter à vos revenus les 62€/mois de forfait CAF si vous percevez l’Aide au Logement!

bonjour,

tu as raison Font, je suis titulaire d’une pension d’invalidité touche 700 € par mois sans complement de quiconque. Les mutuelles n’ont jamais mis la main au porte monnaie. TT comme la sécu, les assurances ou mutuelles sont : prendre votre fric mais surtout pas le redistribuer.
Suis aussi d’accord, article inutile qui beneficiras à qui, surement uax handis touchant une pension, eux sont les oubliés de tt bord.
cdlt

Parmi les mesures prisent la prise en charge des protaises dentaire n y figure pas.Est ce que Franck Sauret pourait en dire davantage sur ce point ?
Merci

Bonjour merci pour votre reponse.Mais j ai cliqué sur le lien et à vrai dire j y comprends pas grand choses c est des tarifs de proteses dentaire. Je voulais savoir si un beneficiaire de la AAH et de l ACS peut beneficier de protaises dentaire à tarifs sociaux donc sans rien à ajouter ( en metal )puisque les soins courants sont deja pris en charge.
Merci

C’est faut en 2014 le gouvernement a créer le forfait logement qui fait rentrer une partie de l’allocation logement dans la base de calcul. Résultat des courses moi je n’ai plus droit a l’aide pour la mutuelle (acs). En clair ils ont a lévidence créer un effet de seuil. Moi j’avais droit a l’acs en 2013 en 2014 alors que mon pouvoir d’achat n’a pas augmenter on me supprime l’acs par la creation de cet effet de seuil. Ce gouvernement qui se dit de gauche nous prend vraiment pour des trufs. Pendant ce temps on va payer 1,5 millards aux clandestins (sans papiers) qui eux voyent leur soins et médicament pris en intégralité. Bhein moi je voterais pour le parti politique qui va supprimer l’aide médicale d’etat puisque on fait des économies sur moi handicapé en faisant reculer mon pouvoir d’achat et meme plus grave on ne permet plus d’avoir une mutuelle. Je defend mon beefteck. je constate que le parti socialiste comme l’ump ne défend pas les intérêts des handicapés. J’en tire les conclusions dans les urnes ca s’appelle la démocratie

@effet de seuil c nouveau
Désolé, mais ce vous écrivez est erroné.
Je confirme ce qui est stipulé dans l’article : les personnes ayant à leur disposition un logement à titre gratuit (propriétaire, personne logée gracieusement) ou bénéficiant d’une aide au logement se voient appliquer un forfait logement qui est ajouté à leurs ressources (61,67 € en 2015 pour 1 personne).
Cette mesure n’a pas été introduite par les gouvernements de François Hollande : elle existait déjà au moins en 2010. La preuve, ici http://www.ctip.asso.fr/bib/FCKeditor/userfiles/file/telechargements/Plafond%20CMUC%20ACS%202010-2011.pdf
Franck Seuret

Ok merci l’effet de seuil a été créer donc sous Sarkosy. Une chose est sure l’effet de seuil existe. Pourquoi aucune association ne monte aux créneaux. Moi ma situation est la suivante
– handicapé a 80%
– aah 807.65
– Complément de ressources Aah 179.31
– allocation logement : 241.39 loyer residuel 50 euros
Les conséquences sont les suivantes
1/ je perd mon ACS et l’accés a des mutuelles adaptés en pris et en offre. Je me retrouve comme un client lambda handicapé a 80% a 42 ans face aux marchés libre.
2/ je perd pas la même occasion mon tarif social du gaz et de l’électricité que j’avais jusqu’à présent (il est conditionné a l’obtention de la cmuc ou acs).

Donc que l’on viennent pas me dire que ce gouvernement ou meme l’autre a amélioré la situation des handicapés. c’est faux et archi faux.

Moi j’avais obtenue l’acs je n’avait pas utilisé le cheque d’aide car j’avais des crédits revolving a rembourser. Je me suis debarasse de mon endettement maintenant j’ai plus droit a l’acs et je perd en plus mon tarifs social du gaz et de l’electricité.

Les effets de seuil y’a un c’est le forfait logement pour les personnes handicapés a 80%…

il parait que le gouvernement cherches les effets de seuil… entre des assos qui voyent rien, des travailleurs sociaux incompétent qui en connnaissent moins que le public qui accueillent… faut pas s’etonner que les personnes handicapés sont en colere. En plus de nous avoir fait perdre du pouvoir d’achat en nous supprimant l’acs on a réduit notre esperance de vie.
Moi j’ai renonce a des soins.
Oui le forfait logement est un effet de seuil qui se traduit pour moi par
– perte d’une aide et d’acces aux mutuelles acs
(je me retrouve comme un client lambda mais avec la casserole d’avoir 42 ans + 80% handicap)
– perte des tarifs sociaux du gaz et de l’electricité (conditions d’obtentions avoir la cmuc ou l’acs)

Oui le parti socialiste aide les handicapés… vachement. Je ne vais pas avoir de mutuelle et ma facture de gaz et d’electricite va augmenter.
Mon accès aux soins recule enfin devient inaccessible.
Tout va bien très bien madame la Marquise.

Je suis ok avec vous, moi je touchais l’ACS depuis 3 ans et c’est la première fois qu’elle m’est refusée, alors que mes revenus n’ont pas changé, je suis même invalide à plus de 50% mais pas 80% “seul changement”, et j’ai toujours le même montant pour mon AAH et je n’ai que 43 ans avec une RQTH car reconnue Inapte à mon poste pour MP en 2009 et ça ne s’arrange pas!!!! Une honte!!!!!!

Nous sommes un couple invalide a 80%, nous avons besoin de protheses dentaire.Pour cela il nous faudrait payer de notre poche 850 euros pour ma prothese et 720 pour ma compagne.L’aide demander a la sécu est refusés,ont doit rester sans dents avec notre pension d’invalidité qui nous permet juste de SURVIVRE! merci la FRANCE je remettrai les pieds dans un bureau de vote le jour ou j aurais des dents!

moi c’est pareil ! j’ai depuis 2014 à ce jour en 2016 l’AAh est l’assurance maladie ma mis en invalidité suite a ma maladie ” sarcoïdose pulmonaires depuis 2012 ” et à ce jour toujours malade de cette maladie qui me ronge jours après jours, donc je me pose la question de combien sera la pension d’invalidité vue qu’ils-ont fait leurs calcules annuellement ( 8000 euros brut et 705 euros brut par mois ) donc combien en net la pension qui je l’espère sera cumuler avec la AAH ?

a vous entendre les personnes en aah sont les rois des pleurnichards toujours a se plaindre ont veux l’aah a 1000 euros et ceci et cela ont a droit a tout mais aucun devoir une personne en invalidité 2 perçois moins que vous et elle a travaillé vous me donné envie de vomir quand je vois des retraités avec une retraite de misère et qui ont travaillé et une santé déplorable eux ils ne pleure pas certains ne se soigne pas ne mange que un repas par jour et ils ont froid moi je dit a certains ferme ta gggg

Moi je suis paumé car je perçois l’AAH depuis peu mais je n’ai plus de CMU et je dois absolument voir un Ophtalmo et donc porter des lunettes car ma vue baisse .
Comment je vais payer tout cela ( visite + lunettes)
Si je dois prendre une mutuelle merci de me conseiller car il y en a tellement .

@Andreaz : Le magazine Faire Face daté sept-oct 2015 a publié un dossier intitulé : Santé : Limiter les frais. Vous y trouverez notamment un comparatif de mutuelles et la liste des aides auxquelles vous pouvez éventuellement prétendre. Il est téléchargeable sur ce site. Rubrique dernier numéro puis archives ou en tapant son titre dans le moteur de recherche. Bien cordialement, La rédaction

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