Les malades inquiets de leurs droits, selon le Ciss

Publié le 27 octobre 2014 par Valérie Di Chiappari

Toujours plus d’appels des malades. Le dernier observatoire du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) le prouve. En 2013, les appels et courriers reçus par Santé Info Droits ont été en hausse de 10 %, soit un total de plus de 8 000 contacts.

Santé Info Droits : une plateforme associative qui informe et oriente les malades et les personnes en situation de handicap confrontés à des questionnements juridiques et sociaux liés à la santé. Son dernier rapport recense les thèmes récurrents de la majorité des sollicitations dans les cinq principales thématiques : le droit des usagers du système de santé, l’accès et la prise en charge des soins,  l’accès à l’emprunt et à l’assurance, les revenus de remplacement et la santé et le droit du travail.

La responsabilité des médecins mise en cause

« La thématique qui progresse le plus cette année est celle relative aux prestations qui ne sont pas spécifiquement liées à l’état de santé du bénéficiaire (ou du demandeur) mais que la maladie ou le handicap peut impacter », constate le rapport. Ainsi, la retraite, le droit au Revenu de solidarité active (RSA) ou encore les modalités d’accès au chômage sont des sujets préoccupant les patients malades.

Dans la thématique leader, le droit des usagers, la majorité des appels concerne les questions de responsabilité des médecins (près de 40 % des appels).
Au deuxième rang, arrivent l’accès et la prise en charge des soins avec des préoccupations principalement liées aux modalités et niveaux de prise en charge par les régimes obligatoires (frais de transports, remboursements, consultations médicales).

Les assurances des prêts immobiliers, sujet de préoccupation

Pour les interrogations en rapport avec l’accès à l’emprunt et à l’assurance, les questionnements concernent de manière écrasante les assurances couvrant les prêts immobiliers. Autres thématiques, autres questions : les revenus de remplacement des travailleurs concernés par la maladie ou l’invalidité. « En augmentation d’environ 15 %, le nombre de sollicitations sur le sujet croît particulièrement depuis 2011. »

À la fin du top 5, le thème de la santé et du droit au travail dépasse pour la première fois les 1 000 sollicitations. Qu’y a-t-il derrière cette appellation ? Les conséquences des arrêts maladie sur le contrat de travail, les licenciements suite aux absences, le reclassement, l’aménagement du poste de travail, etc. Johanna Amselem

Informations pratiques
Vous voulez joindre Santé Info Droits ? Deux outils à votre disposition :
Un service téléphonique accessible tous les lundis, mercredis et vendredis après-midi de 14 à 18h et tous les mardis et jeudis, de 14h à 20h, en appelant le 0810 004 333 (numéro azur) ou le 01 53 62 40 30.
Un service de réponse par courriel grâce auquel les internautes peuvent bénéficier d’une réponse à leurs interrogations dans un délai maximum de huit jours via les sites internet du Ciss : www.leciss.org et www.66millionsdimpatients.org

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