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Douze députés se sont opposés à la généralisation du tiers payant. © Assemblée nationale

Tiers payant : les députés donnent leur feu vert

Avec 23 voix pour, la généralisation du tiers payant a été adoptée hier, jeudi 9 avril, par l’Assemblée nationale. La mesure devrait être appliquée à tous en novembre 2017.

Les médecins n’en voulaient pas, elle est finalement passée. L’Assemblée nationale a voté le 9 avril, en première lecture, la généralisation progressive du tiers payant. Cette mesure phare du projet de loi de modernisation du système de santé, inscrite à l’article 18, a remporté 23 voix pour et 12 contre. Cet aménagement permet aux patients de ne plus avancer les frais lors d’une consultation chez le médecin. L’Assurance maladie et les complémentaires rémunèrent directement les médecins. Une mesure visant à lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières.

Mainmise des mutuelles et déresponsabilisation des patients, selon les médecins

Depuis le début de ce projet de loi, les médecins s’opposent à la généralisation du tiers payant. Suite au vote, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a publié un communiqué alertant sur la « Bureaucratisation de l’engagement des médecins, mainmise des mutuelles sur le système de santé, déresponsabilisation des patients : les professionnels refusent de voir notre modèle de prise en charge bradé alors que des solutions alternatives efficaces existent ».

Pour amadouer les professionnels, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a ajouté à la loi « une garantie de paiement ». Si le remboursement des feuilles de soins n’est pas effectué dans les sept jours, l’Assurance maladie devra verser des indemnités de retard aux médecins.

Des médecins toujours en colère

Une modification qui ne semble pas calmer les esprits puisque la CSMF « annonce renforcer sa position ». Son président, Jean-Paul Ortiz, prévient : « Notre mobilisation doit et va continuer pour peser sur les prochains débats, notamment au Sénat où nous comptons sur l’expérience des élus pour entendre notre inquiétude. Le travail parlementaire ne peut pas être plus longtemps déconnecté des réalités de terrain »De son côté, la ministre s’est déclarée « certaine que, dans dix ans, on ne parlera plus du tiers payant parce qu’il sera devenu une banalité, une norme, une simplicité ».

Au 1er juillet le tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS

Ce dispositif est quasiment généralisé à l’hôpital mais n’est utilisé que dans 30 % des consultations médicales de ville. Les premiers bénéficiaires restent essentiellement les patients concernés par la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et par l’aide médicale d’État. À partir du 1er juillet, les prochaines personnes concernées seront les bénéficiaires de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

Dès juillet 2016, les patients pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie dans le cadre d’une maladie de longue durée (comme le diabète) y prétendront aussi. Enfin, le dispositif sera testé à tous dès janvier 2016 pour devenir « un droit » pour tous en novembre 2017. Par Johanna Amselem

A propos de Johanna Amselem

Johanna Amselem
Journaliste spécialisée dans les thématiques de santé.

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