La Cour européenne entérine l’arrêt des soins de Vincent Lambert

Publié le 5 juin 2015 par Olivier Clot-Faybesse
L'avocat des parents de Vincent Lambert, en compagnie de ces derniers, intervient à l'annonce de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Capture d'écran BFM

Vendredi 5 juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé l’arrêt du traitement maintenant en vie Vincent Lambert, tétraplégique plongé en état végétatif chronique depuis 2008. Les parents de Vincent, opposés à sa mort, contrairement à sa femme et à une majorité de sa fratrie, l’avaient saisie en juin 2014.

Pour justifier sa décision d’arrêter les traitements de Vincent Lambert, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que stopper les soins de cette homme en état végétatif depuis sept ans ne violait pas la convention européenne des droits de l’Homme. Elle rejoint donc le Conseil d’État, qui avait autorisé il y a presque un an – le 24 juin 2014 – la fin des traitements. C’est d’ailleurs dans la foulée de l’avis prononcé par les juges du Conseil d’État que les parents Lambert avaient saisi en urgence la CEDH afin de le contester et, surtout, permettre la continuité des soins prodigués à leur fils. Ils ont très vivement réagi à ce jugement. À travers la voix de leur avocat, ils ont affirmé notamment qu’ils « ne laisseront pas assassiner Vincent Lambert ».

Première décision de la justice européenne en matière de fin de vie

Le président de la Cour européenne, Dean Spielmann, a, de son côté, déclaré : « La Cour est arrivée à la conclusion que la présente affaire avait fait l’objet d’un examen approfondi où tous les points de vue avaient pu s’exprimer et où tous les aspects avaient été mûrement pesés, tant au vu d’une expertise médicale détaillée que d’observations générales des plus hautes instances. »
Toujours pour la Cour européenne, dans un cas comme celui de Vincent Lambert, les dispositions de la loi Léonetti sur la fin de vie « constituent un cadre législatif suffisamment clair pour encadrer de façon précise la décision du médecin ».
Enfin, la décision de la CEDH, qui devrait faire jurisprudence, ainsi que la position des parents de Vincent Lambert qui s’y opposent avec force, mettent particulièrement en relief le cas d’un autre Vincent, Humbert. Ce jeune homme, devenu tétraplégique, aveugle et muet, avait demandé à mourir. Devant le refus des autorités, son décès avait été provoqué en 2003 par sa mère, avec l’aide d’un médecin. O. Clot-Faybesse

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