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Les vacanciers handicapés étaient exonérés du paiement de la taxe de séjour depuis 2002.

Les vacanciers handicapés passent à la taxe de séjour

Depuis le 1er janvier 2015, les personnes handicapées ne sont plus exonérées du paiement de la taxe de séjour due par tous les vacanciers… sauf exceptions.

La mesure a été votée il y a plus de six mois. Mais beaucoup de personnes handicapées s’en rendront compte les premiers jours de vacances venus : elles doivent désormais payer la taxe de séjour, dont elles étaient exonérées depuis 2002.

La taxe de séjour varie de 0,2 à 4 € par nuit

2 500 communes et plus de 600 intercommunalités exigent que les vacanciers séjournant sur leur territoire paient cette contribution. Ils doivent la régler s’ils logent dans un hôtel, un meublé, une résidence de tourisme, une chambre d’hôte, un camping, un village de vacances ou une auberge de jeunesse. Son montant, fixé par la municipalité, varie en fonction du type d’hébergement et de son standing, de 0,20 € à 0, 75 € en chambre d’hôte à 4 € en palace, par personne et par nuit.

Les bénéficiaires d’aides sociales soumis à cette taxe

La loi de finances 2015 a donc exclu les personnes handicapées de la liste des vacanciers ne payant pas la taxe de séjour, tout comme les bénéficiaires d’aides sociales, les mutilés de guerre et les fonctionnaires en déplacement dans le cadre d’une mission. Quant aux familles nombreuses, jusqu’alors bénéficiaires d’une réduction, elles devront s’en acquitter intégralement. Seuls les mineurs, les travailleurs saisonniers employés dans la commune et les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire en sont désormais exonérés.

La pétition ne fait pas recette

Cette mesure a été adoptée pour « simplifier les régimes d’exonération et de réduction de la taxe », selon la députée Valérie Rabault, rapporteure pour la commission des finances à l’Assemblée nationale. Début juin, Vacances au présent, un organisme de vacances adaptées, a lancé une pétition pour le rétablissement de l’exonération pour les vacanciers en situation de handicap. Mais elle a recueilli moins de 400 signatures. La taxation est passée comme une carte postale. Franck Seuret

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5 commentaire

  1. Manifestement nos politiques sont un peu loin de la réalité…L’exonération de la taxe de séjour pour les personnes en situation de handicap au delà de la mesure financière appréciable était une reconnaissance de leur spécificité et un égard témoigné.
    Désormais ce ne sera plus le cas.
    Je profite de ce message pour vous signaler un Village Vacances OUVERT A TOUS mais particulièrement adapté à toute personne en perte d’autonomie.Ce site ouvert depuis 2 ans par l’Association des Familles d’Enfants Handicapés permet de vraies vacances comme tout le monde au regard des équipements de haut niveau sur l’ensemble de l’infrastructure du village Vacances.Piscine couverte et chauffée ,adaptée tous handicaps,Salle multi activités pour sport ,manifestations familiales et conviviales,domotique permettant d’accueillir les personnes quel que soit leur handicap.
    Restauration possible sur pavillons ou à la bonne auberge.
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    VSA-CORREZE
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    19240 Allassac
    tél 05 55 17 01 67
    Site internet
    http://www.vs-correze.com

  2. honteux en tous points de vue
    honte au gouvernement

  3. Je trouve immoral d’imposer la taxe de séjour aux handicapés ..Le gouvernement va supprimer la taxe d’habitation , à cause ,en partie, de la disparité de son montant .La taxe de séjour est tout aussi disparate.Riches ou pauvres , même tarif. Les communes ne vont pas se gêner , pour l’augmenter encore, en s’appuyant sur la suppression de la taxe d’habitation ..

  4. Bonjour,

    Je m’associe aux commentaires ci-dessus.
    Proprement scandaleux et injuste la suppression de taxe de séjour.
    Petit à petit on nous retire tous les avantages alors que tout augmente.
    C’est révoltant !

  5. Christian Cambi

    bonjour mon seul désir serait que la personne qui a eu l idée de faire payer la taxe de séjour aux handicapés
    soit atteinte d un handicap oh pas longtemps juste une demi journée pour qu elle réalise ce que nous endurons toute notre vie

    merci a nos dirigents

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