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La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) devrait faire savoir aux Caf, via une circulaire, qu’elles doivent intégrer les frais professionnels réels dans leur calcul si l’allocataire en fait la demande. © Pixabay

AAH : passez aux frais professionnels réels

La Caisse d’allocations familiales de Vendée vient d’être condamnée à intégrer les frais professionnels réels d’un salarié en situation de handicap pour calculer son AAH. Faites valoir ce droit auprès de votre propre Caf !

Vous avez rêvé que le montant de votre allocation adulte handicapé (AAH) augmentait ? Si vous êtes salarié(e), ce doux songe pourrait très bientôt devenir réalité. La Cour d’appel de Poitiers
a rendu, le 10 juin, un arrêt obligeant la Caisse d’allocations familiales (Caf) de Vendée à intégrer, pour le calcul de l’AAH, les frais réels professionnels d’un salarié handicapé, Thierry Craipeau, par ailleurs représentant départemental de l’APF 85. Cette décision devrait amener les autres Caf à faire de même.

Forfait de 10 % et non frais réels

Le droit à l’AAH et son montant dépendent du revenu net catégoriel retenu pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale le calcule, pour les salariés, en déduisant du revenu imposable un forfait de 10 % ou les frais professionnels réels (frais de trajet du travail au domicile, de restauration, etc.). Or, depuis le passage, début 2011, de la déclaration annuelle de ressources à la déclaration trimestrielle pour les allocataires salariés, les Caf ignorent ces frais professionnels réels et considèrent uniquement le forfait…

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3 commentaire

  1. Frédéric DEPERRIAUX

    En plus la CAF ne fait pas frais déductible 10% car il n’y a pas de mention sur la circulaire de CNAF par contre Article R.352-3, R.831-6, D.542-10 du code la sécurité sociale, et l’article R.351-5 du code de l’habitat et de la construction, il est obligatoire de prise en compte, veuillez vérifier.

  2. Outree des économies de bout chandelle de l’Etat, pour moi l’AAH ne devrait pas rentrer dans l’Aide Sociale
    Pourquoi la Personne en situation d’Handicap dans l’incapacité de travailler ou ne trouvant pas de travail correspondant à son état est obligée de vivre des minimums sociaux ???
    A quand un revenu décent d ‘existence ????

  3. On ne peut mélanger les RSA avec les AAH! une honte pour le gouvernement socialiste soi disant!
    Sans avoir droit à l’AAH, je connais moi même la mobilité réduite de plus en plus sévère suite à une maladie rare , très petite retraite d’invalidité 2ème catégorie et mise en en retrait du boulot à 40 ans, mon époux de 73 ans est mon aidant familial après avoir pris sa retraite à 65 ans, on nous attribue une prestation de handicap de 200€/mois sans laquelle nous ne pourrions faire face. Alors comment vont faire les gens qui n’ont jamais pu travailler? C’EST INDÉCENT et c’est aussi le projet de François Fillon, j’ai été écœurée par son livre, moi qui le jugeais humain! On donne plus aux migrants et aux étrangers. Pouvons nous réagir? Le Docteur Bonnefon est trainé en cours d’assise pour avoir abrégé les souffrances de patients en phase terminale: Combien de handicapés vont se sentir inutiles avec leurs souffrances vont avoir envie d’en finir?

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