Vincent Lambert : la décision du tribunal administratif attendue le 9 octobre

Publié le 1 octobre 2015 par Johanna Amselem

Un interminable feuilleton judiciaire. Mardi 29 septembre, la rapporteure publique du Tribunal administrative de Châlons-en-Champagne a donné raison aux médecins du CHU de Reims. Ces derniers sont en droit de maintenir en vie Vincent Lambert en vertu de « leur indépendance professionnelle » et cela malgré les décisions précédentes. La justice administrative a été saisie par son neveu qui réclame l’arrêt des traitements, de l’alimentation et de l’hydratation artificielles maintenant son oncle en vie. Vincent Lambert est dans le coma depuis 2008 suite à un accident de la route et dans un état végétatif depuis sept ans.

Une décision sans réelle surprise car, comme le souligne Libération, « on imaginait mal des juges imposer à des médecins l’arrêt de traitements à un patient, décision qui allait entraîner la mort de ce dernier ». La rapporteure a estimé que l’actuel médecin du CHU de Reims a agi « en fonction de sa responsabilité professionnelle et morale ».

Une obstination déraisonnable pour le Conseil d’État

Encore un rebondissement dans cette affaire qui dure maintenant depuis 2008. Cette décision va à l’encontre de l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme qui avait validé la décision médicale d’interrompre le maintien en vie du patient. De son côté, le Conseil d’État jugeait aussi que la poursuite des soins représentait une obstination déraisonnable. Actuellement, les plus hautes instances juridiques ont validé la décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Éric Kariger de suspendre l’alimentation et l’hydratation en l’accompagnant jusqu’à la mort par des soins palliatifs. Sa remplaçante, la docteure Daniela Simon avait, elle, engagé « une nouvelle procédure en vue d’une décision d’arrêt des soins » mais n’avait finalement pas statué en raison de pressions extérieures (comme des menaces d’enlèvement).

Pour la suite ? Le 9 octobre prochain, le tribunal administratif rendra sa décision. La rapporteure recommande aux juges de rejeter la requête du neveu de Vincent Lambert. Enfin, ses parents demandent au CHU le transfert de leur fil dans un autre hôpital. Signalé par Johanna Amselem

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