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Les associations réclament que les travailleurs percevant une pension d’invalidité ou une rente accident du travail puissent prétendre à la prime d'activité. Le gouvernement devrait faire connaître sa décision d'ici fin mai, au plus tard.

La prime d’activité n’est pas encore « un succès » pour tous les travailleurs handicapés

Si le gouvernement se félicite du « succès » de la prime d’activité, les travailleurs handicapés, eux, sont encore dans l’expectative : les allocataires de l’AAH doivent attendre juillet pour la percevoir ; les pensionnés d’invalidité en sont exclus, pour le moment, alors qu’ils avaient droit à l’ex-prime pour l’emploi.

« Trois mois après sa mise en place, la prime d’activité est un succès. » Le gouvernement se félicite régulièrement de la montée en puissance de cette prime destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. La dernière fois encore, mercredi 20 avril, avec une communication de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, en Conseil des ministres : « Depuis le début de l’année, plus de 2,3 millions de foyers, représentant plus de 3,8 millions de personnes, ont bénéficié du dispositif. La prévision initiale de 2 millions de ménages est d’ores et déjà dépassée. » En moyenne, le montant de la prime d’activité (PA) versée atteint 164 €. Mais pour les travailleurs en situation de handicap, le bilan est beaucoup plus nuancé.

Les associations ont obtenu gain de cause pour l’AAH

Certes, l’Association des paralysés de France (APF) et l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) ont obtenu, in extremis, que les allocataires de l’AAH exerçant une activité professionnelle puissent en bénéficier. Non sans raison : beaucoup d’allocataires de l’AAH ayant une activité professionnelle sont contraints de se limiter à un temps partiel, en raison de leur handicap. L’allocation représente ainsi pour eux une compensation au manque à gagner qu’entraîne leur incapacité à travailler à temps plein. Le gouvernement a donc accepté que le montant de l’AAH soit pris en compte de manière spécifique et non comme une prestation sociale, ce qui aurait limité leur droit à la prime d’activité. Résultat : selon nos simulations faites sur le simulateur de la Caf, à ressources globales comparables, un foyer percevant salaire et complément d’AAH se voit attribuer une prime d’un montant au moins égal sinon supérieur à celle d’un ménage percevant uniquement un salaire d’un montant équivalent.

La Caf assure que les primes seront versées en juillet aux travailleurs allocataires de l'AAH.
La Caf et le cabinet de Ségolène Neuville assurent que les primes seront versées en juillet aux travailleurs allocataires de l’AAH.

Les primes d’activité en retard seront versées en juillet

Mais les arbitrages ayant été rendus tardivement, ce dispositif n’a pas encore été mis en place. Et les travailleurs allocataires de l’AAH n’ont donc toujours rien perçu même si leurs droits seront calculés rétroactivement au 1er janvier 2016. Quand percevront-ils leur première prime et toutes celles qu’ils auraient dû toucher depuis le début de l’année ? Interrogée à l’Assemblée nationale, le 30 mars, Ségolène Neuville, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, a précisé : « Le versement interviendra en septembre. » Pourtant, jusqu’à présent, la date envisagée était début juillet.

Faire Face a donc interrogé la Caisse nationale d’allocations familiales, chargée du réglement de la PA : « C‘est à partir des paiements de juillet que la prime d’activité sera calculée en considérant l’AAH comme un revenu d’activité », nous a expliqué le service de presse. Il a également confirmé que les primes en retard seront versées début juillet. Le cabinet de Ségolène Neuville, que nous avons interrogé, nous a également assuré que le paiement interviendrait en juillet pour ceux ayant effectué les démarches nécessaires dans les temps. Nous vous expliquerons, d’ici fin mai, la procédure à suivre.

Pension d’invalidité = prestation = pas de prime d’activité

Reste en suspens le cas des travailleurs percevant une pension d’invalidité. Bénéficier de prestations sociales limite fortement le droit à ce nouveau dispositif. Or, à la différence de l’AAH, prise en compte comme un revenu d’activité pour le calcul de la prime d’activité, la pension d’invalidité est, elle, considérée comme une prestation. Idem pour la rente, versée en cas d’incapacité résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. De nombreux pensionnés, qui percevaient jusqu’alors la prime pour l’emploi (PPE), n’ont donc pas le droit à la PA, qui remplace la PPE.

La réforme fait baisser les ressources de nombreux pensionnés

Sabrina L. a ainsi perdu ses 600 € de PPE et se voit exclue de la prime d’activité. Cette célibataire sans enfant dispose pourtant de faibles revenus : un salaire de 717 € et une pension de 280 €, soit 997 € par mois. Son niveau de vie la situe dans la tranche des 10 à 20 % de Français les plus modestesAlors que cette réforme a été mise en œuvre pour donner plus de pouvoir d’achat aux travailleurs du bas de l’échelle, Sabrina L. va voir ses revenus annuels baisser de 5 % ! Dans les commentaires à nos précédents articles sur le sujet, vous avez été très nombreux à rapporter des situations comparables. « C’est une injustice et une discrimination, s’indigne Laure. Nous avons cotisé pour cette pension. C’est un scandale. On est invalide et handicapé comme les personnes touchant l’AAH. »

25 % des pensionnés d’invalidité concernés

L’enjeu est de taille. Sur 950 000 pensionnés d’invalidité au total, 230 000 exercent une activité professionnelle, soit près d’un sur quatre. Un pourcentage plus important que pour l’AAH : parmi le million d’allocataires, 170 000 sont en poste. Les associations réclament logiquement que la pension d’invalidité et la rente accident du travail bénéficient du même traitement que l’AAH. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu. Le gouvernement n’a pas écarté cette possibilité… mais ne l’a pas non plus confirmée. La réponse devrait enfin tomber dans les deux à trois semaines à venir. Franck Seuret

A propos de Franck Seuret

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7 commentaire

  1. Champagne Michel

    Une bande d’incapable, leur nombril doit être propre….

  2. Champagne Michel

    A croire que nous existons pas ….. Nous n’existons pas, c’est sûr pour ne pas y avoir pensé…. Quel honte pour des « gens  » soit disant d’un niveau supérieur, qui gouvernent….. Moi je dis mettons notre carte d’invalidité à la place du bulletin dans l’urne, fini de rêver à chaque élection, commençons notre révolution… je suis disponible…

  3. Je souhaite aussi préciser que mon conjoint fait partie des personnes qui ne peuvent pas travailler. Pour toucher l’aah, il y a deux raisons possibles :
    – soit être reconnu handicapé à un taux de 80 % ou plus et parfois pouvoir travailler en milieu ordinaire ou en milieu protégé, l’aah est alors soit en cas de non travail soit en complément du salaire : c’est le cas par exemple d’une personne amputée.
    – soit être reconnu handicapé à un taux entre 50 et 79 % avec un handicap qui entraine une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi reconnue par la Cdaph : c’est le cas pour certaines maladies et le cas pour mon conjoint.
    Il ne peut donc pas travailler quoi qu’il fasse et quelque soit sa volonté. Il donnerait TOUT pour pouvoir avoir une vie « normale » et travailler lui aussi. Aujourd’hui il est discriminé, sa femme est pénalisée pour vivre avec lui. Je travaille au smic comme les autres qui ont droit à la prime, je n’ai pas d’aide sociale particulière (à part l’allocation logement), seulement je suis en couple avec une personne qui ne peut pas travailler à cause de son handicap. Et donc tant que je serais en couple avec lui, jamais je n’aurais droit à la prime d’activité même en travaillant tout comme les autres. Que doit-on en conclure, quel est le message du gouvernement avec une loi pareille ? Faites votre vie entre valides et laisser crever les handicapés dans leur coin ?
    Où est la solidarité ? Où est l’égalité ? Où est la fraternité ?
    C’est déjà dur à un point que peu imagine de ne pas pouvoir s’inclure dans la société, travailler, apporter de l’aide à sa famille et à ses proches, mais en plus de cela le simple fait d’exister doit pénaliser les autres ? A votre avis il est dans quel état d’esprit en apprenant cela ? Combien de personne handicapé se retrouve seule car c’est dur de vivre en couple ou en famille quand on est dépendant et diminué ? Combien vont se retrouver encore plus seul si en plus le fait d’être handicapé et en couple pénalise l’autre ? Le gouvernement va avoir des suicides sur la conscience… C’est une honte.
    Dans les différents articles, il semblerait que les associations soit heureuse de la petite victoire pour les travailleurs handicapés. Qu’en est-il pour les autres cas ? C’est l’abandon ? La lutte continue ?

    • Bonjour, je reprends les éléments de Sasa,
      Je souhaite aussi préciser que mon conjoint fait partie des personnes travaillant à 50%.
      Il est reconnu handicapé à un taux de 80 % avec un salaire réduit de moitié (normal), une partie invalidité et un petit complément d’AAH.
      Il y a un bémol, lorsqu’^’il est malade ou hospitalisé son peu d’AAH est réduit ou voir supprimé car c’est une prestation sociale.
      Avec toute la volonté du monde il ne peut plus travailler à temps complet. Il donnerait TOUT pour pouvoir avoir une vie « normale » et travailler lui aussi. Aujourd’hui il est discriminé, sa femme est pénalisée pour vivre avec lui. Je travaille au smic comme les autres qui ont droit à la prime, je n’ai pas d’aide sociale particulière ( même pas l’allocation logement), seulement je suis en couple avec une personne qui ne peut pas travailler à temps complet à cause de son handicap. Et donc tant que je serais en couple avec lui, jamais je n’aurais droit à la prime d’activité même en travaillant tout comme les autres.
      Que doit-on en conclure, quel est le message du gouvernement avec une loi pareille ? Faites votre vie entre valides et laisser crever les handicapés dans leur coin ?
      Où est la solidarité ? Où est l’égalité ? Où est la fraternité ?
      C’est déjà dur à un point que peu imagine de ne pas pouvoir s’inclure dans la société, travailler un peu c’est compliqué.
      La famille, les amis vous apporter de l’aide!!! à ses proches, ce n’est qu’une utopie!… mais en plus de cela le simple fait d’exister dans le monde du handicap DERANGE.Combien de personne handicapé se retrouve seule car c’est dur de vivre en couple ou en famille quand on est dépendant et diminué ? Combien vont se retrouver encore plus seul si en plus le fait d’être handicapé et en couple pénalise l’autre ? Le gouvernement va avoir des suicides sur la conscience… C’est une honte.
      Dans les différents articles, il semblerait que les associations soit heureuse de la petite victoire pour les travailleurs handicapés. Qu’en est-il pour les autres cas ? C’est l’abandon ? La lutte continue ?
      Moi, Moi, Moi président… Que ce gouvernement dit social se mette au vrai social, pas du vent, pas de l’esbroufe les gens ont besoin de vivre, pas en état de survie alors que la vie est déjà assez difficile pour ne pas dire très difficile.
      Espérons être entendu…

    • Sasa bonjour,
      Merci pour votre poste, j’ai repris quelques éléments, mais nous sommes beaucoup de personnes dans ces situations, il est très difficile d’être compris dans ce ou ces gouvernements… Combien de gens sont en souffrance morale à cause du lendemain car trop de gens ne savent pas de quoi cela sera fait…

  4. Bonjour Mr Seuret,
    Les discussions avec le gouvernement pour les travailleurs vivant avec une personne handicapée continuent-elles ?
    Nous aussi nous sommes des ttravailleurs !

  5. Bonjour,
    Jusqu’au mois de Aout, j’avais le Revenue de Solidarité Active, j’ai trouvé un CDD heures partielles, et comme une idiote pour ne pas être en fraude, j’ai déclaré mon activité a la CAF. Mais si j’avais mieux lu, je ne me serai pas déclarée, finalement au bout du compte, on m’a tout recalculé mes montants, j’ai la prime d’activité, mais on m’a diminué mon RSA, au final je perds 100 €, donc je me dis que je suis une vrai idiote, je voulais me mettre en accord avec les impôts et tout le reste, mais finalement, pour moi c’est une vrai arnaque, ce n’est pas une prime en plus du RSA, cela vient en déduction du RSA, et je ne trouve pas cela très logique. a savoir le 5 de chaque mois, mon RSA est de 464,71 €………

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