Accueil > Santé > Sanofi condamné à indemniser la famille d’un enfant handicapé à cause de la Dépakine
Chez la femme enceinte, les médicaments contenant du valproate de sodium entraînent un risque élevé de malformations physiques et de retards intellectuels pour l'enfant à naître.

Sanofi condamné à indemniser la famille d’un enfant handicapé à cause de la Dépakine

La Cour d’appel d’Orléans vient de condamner Sanofi à indemniser la famille d’une jeune fille dont le handicap a été causé par la Dépakine. L’industriel n’a pas suffisamment informé les patientes prenant ce médicament anti-épileptique des risques encourus en cas de grossesse.

Gros revers pour Sanofi dans l’affaire Dépakine. Mais grand espoir pour les quelque 15 000 parents d’enfants nés handicapés à cause de ce médicament*. Le 20 novembre, la Cour d’appel d’Orléans a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Tours en 2015. Une première.

Elle a condamné l’industriel à indemniser Camille C., son père, sa mère et sa sœur à hauteur de trois millions d’euros. Sanofi devra également verser une rente annuelle à la jeune fille de 16 ans, née « avec un syndrome malformatif général ». De plus, il est tenu de rembourser à l’Assurance maladie l’intégralité des frais qu’elle a engagés, soit plus d’un million d’euros.

Risque élevé de malformations

Le risque de malformations congénitales majeures est quatre fois plus élevé chez les enfants nés d’une femme traitée par valproate pour une épilepsie.

La Dépakine, commercialisée par Sanofi, est un anti-épileptique contenant du valproate de sodium. Mais chez la femme enceinte, il entraîne un risque élevé de malformations physiques et de retards intellectuels pour l’enfant à naître. Les effets tératogènes du valproate ont été établis dès les années 90.

Pourtant, durant sa grossesse en 2002, la mère de Camille, épileptique depuis son enfance, a continué à prendre son traitement. Comme de nombreuses autres femmes enceintes. Car « aucune information ne lui a été donnée par le corps médical ou le laboratoire sur le danger de la Dépakine », a-t-elle argumenté. La cour d’appel lui a donné gain de cause.

« Sanofi ne peut […] tenter de se dédouaner. »

« La présentation du produit au patient n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre », notent-ils dans leur décision. La notice du médicament ne mentionnait en effet pas explicitement les risques encourus.

Sanofi « ne peut davantage tenter de se dédouaner […] en invoquant la mise à disposition de l’information au médecin ». Pour la cour d’appel, l’industriel ne peut pas non plus se retrancher derrière le fait que le laboratoire est soumis au contrôle des autorités de santé.

De nombreuses procédures en cours

« Sanofi ne peut plus nier sa responsabilité dans ce scandale sanitaire majeur », commente Marine Martin. La présidente de l’Apesac, une association de victimes, espère que « cette décision de justice va permettre de débloquer les dossiers en cours ». Comme les parents de Camille, d’autres familles ont en effet saisi la justice.

Par ailleurs, fin 2016, l’Apesac a lancé une action de groupe, avec quatorze familles. Fin novembre 2017, un premier juge a refusé, entre autres, de demander à Sanofi de consigner 400 millions d’euros dans l’éventualité où il serait, plus tard, condamné à verser des indemnités. Mais le jugement sur le fond est attendu d’ici fin 2018.

En outre, en mai 2016, l’État a créé un fonds d’indemnisation pour les victimes. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux est chargé de gérer les demandes des familles ayant opté pour la voie amiable. Mais Sanofi a, jusqu’à présent, refusé de donner suite aux demandes.

Sanofi en cassation

Le récent jugement de la Cour d’appel d’Orléans n’a, pour le moment, pas infléchi sa position. Dans un communiqué rédigé suite à sa publication, Sanofi maintient sa ligne de défense. Le laboratoire annonce son intention de se pourvoir en cassation. L’ultime étape judiciaire pour Camille et ses parents. Franck Seuret

*Ce chiffre est une estimation.

Informer pour prévenir

« Il est essentiel de faire circuler l’information. » Marine Martin veut alerter, encore et toujours. « De nombreux parents n’ont pas encore fait le lien entre le fait que la mère ait pris de la Dépakine pendant sa grossesse et le handicap de leur enfant », explique la présidente de l’Apesac.

De plus, la Dépakine continue à être prescrite. Tout comme deux autres médicaments contenant du valproate de sodium (Dépakote et Dépamine), en cas de bipolarité. « Les femmes doivent être informées des risques auxquelles elles s’exposent à poursuivre ce traitement lorsqu’elles tombent enceinte », insiste-t-elle. Depuis mars 2017, un pictogramme est obligatoire sur les boîtes de ces médicaments.

A propos de Franck Seuret

Lire aussi

Une association pour lutter contre l’algodystrophie

Animée par des patients, l’association SDRC Algodystrophie vient de voir le jour. Sa coprésidente, Johanne …

3 commentaire

  1. Mauvaise période pour SANOFI :

    Vaccin contre la dengue: Les Philippines réclament 51 millions à Sanofi.
    https://www.usinenouvelle.com/article/vaccin-contre-la-dengue-les-philippines-reclament-51-millions-a-sanofi.N624988
    Le 08/12/2017
    Les Philippines entendent se voir restituer les 3 milliards de pesos (51 millions d’euros) versés à Sanofi pour son vaccin contre la dengue, après la mise en garde du groupe français selon laquelle il pourrait aggraver la maladie dans certains cas.

  2. Les personnes n’ont à ce jour pas de recul pour leurs enfants qui « eux » n’ont pas pris de Dépakine, ni sur les générations à venir, des enfants qui ont leur génome modifié, des enfants qui souvent se ressemblent tels des jumeaux par leur faciès… Pour ma part, j’ai cherché des solutions, je ne les ai pas trouvées… ne pas s’épuiser, sinon on tombe, on ne se relèverai pas… on le sait, nous continuons tous le combat, pour nos famille, nos enfants, pour toutes les personnes qui sont victimes, celles qui ont eu des enfants sans pouvoir les voir grandir, des femmes traumatisées par des I.V.G. sans avoir d’explications, pour des Vies brisées, des couples séparés dans la douleur… en pensant à toutes ces personnes qui savaient, aucune n’a eu la conscience de dire quoique ce soit… il existait bien un risque tératogène -rappel pour ce mot « créateur de monstre »- et lorsqu’il y a déjà risque sur le foetus, comment peut-on encore dire que la Dépakine est fiable « à tout point de vue » ? oui il y a des effets indésirables, ils existaient mais tous ces effets n’étaient pas inscrits sur notice déjà dans les années 70 ! lorsqu’on l’a prise il y a plus de 16 par exemple, cette notice n’était pas explicite pour les personnes qui en ont pris et en prennent encore ? peut-on faire encore confiance à ce médicament puisqu’on ne peut plus faire confiance à Sanofi ?! Sanofi subit une grande décote, c’est clair qu’un « coup de pub » comme ça c’est la roue qui commence un peu à tourner peut-être. Sanofi investit 11 millions d’euros dans un Site de biochimie spécialisé dans la fabrication d’héparine ! ils ont des « Aides crédit de l’Etat », et avant d’avoir ces aides, il serait temps que Sanofi ne soit pas en dessus des Lois ! on juge un meurtre par un meurtre, ce n’est plus une faute ! et attention aux « erreurs » à venir… les personnes sont maintenant informées !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *