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Le bon taux de CSG va être appliqué aux pensionnés d'invalidité lorsque leur avis d'imposition aura été traité et toutes les sommes prélevées par erreur seront remboursées.

Pensions d’invalidité : les erreurs de CSG seront régularisées en février

Début janvier, les caisses d’assurance maladie avaient appliqué un mauvais taux de CSG à des pensions d’invalidité. La Cnam a enfin apporté des réponses à Faire-face.fr. Les caisses ne disposaient pas de l’avis d’imposition justifiant l’exonération ou le taux réduit. Et les sommes prélevées par erreur seront remboursées en février.

Tout va rentrer dans l’ordre. Voilà, en substance, le message rassurant de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Début janvier, de nombreux assurés avaient en effet eu la mauvaise surprise de voir le montant de leur pension d’invalidité de décembre baisser de plusieurs dizaines d’euros, comme l’avait rapporté Faire-face.fr.

Leur caisse leur avait en effet appliqué le taux normal de CSG (6,6 %) alors qu’ils bénéficiaient jusqu’alors du taux réduit (3,8 %) ou en étaient exonérés.

Le revenu fiscal de référence de 2016 figure sur l’avis d’impôt 2017.

Pas d’exonération sans avis d’imposition

Pourquoi ? Selon les explications de la Cnam, très difficiles à obtenir, les Cpam ont appliqué le taux normal aux pensionnés d’invalidité pour lesquels elles ne disposaient pas de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016. Le droit à l’exonération de CSG ou au taux réduit dépend en effet du revenu fiscal de référence de l’année N-2.

Pour la pension de novembre 2017, versée en décembre 2017, c’est donc encore le revenu fiscal de référence 2015 (= 2017-2) qui a été pris en compte. Mais pour celle de décembre 2017, versée en janvier 2018, les Caisses devaient se référer au revenu fiscal de référence de l’année 2016 (= 2018-2).

Des avis perdus ou non exploitables

Plusieurs lecteurs de Faire-face.fr ont pourtant assuré avoir envoyé dès octobre leur avis d’imposition 2017 sur lequel figure le revenu fiscal de référence 2016. Leur courrier s’est-il perdu ? L’avis a-t-il été égaré ?

Le service de presse de la Cnam avance une autre hypothèse : « Certains avis peuvent ne pas être exploitables. Si nous n’avons pas toutes les pages de l’avis d’imposition (il manque le nombre de parts, par exemple), nous réclamons ces éléments au pensionné, ce qui retarde l’enregistrement de l’exonération totale ou partielle de la CSG. »

Le bon taux de CSG sur la pension de janvier

Que va-t-il se passer maintenant ? « La situation va être régularisée », assure la Cnam. Quand ? Dès que l’avis d’imposition aura été traité. Les pensionnés d’invalidité qui l’avaient déjà envoyé vont donc se voir appliquer le taux de CSG correspondant à leur revenu fiscal de référence 2016 sur leur pension de janvier 2018.

Et le montant prélevé par erreur sur leur pension de décembre 2017 leur sera viré en même temps que leur prochaine pension, début février.

Pas de sanction pour les retardataires

Quid des pensionnés d’invalidité qui n’ont pas encore envoyé leur avis ? Qu’ils se dépêchent de le faire. Dès que leur caisse l’aura reçu et traité, le bon taux de CSG leur sera appliqué. Et les sommes prélevées par erreur le ou les mois précédent(s) leur seront remboursées.

« L’exploitation tardive des avis d’imposition ne pénalise pas les invalides », assure le service de presse de la Cnam. Elle les contraint toutefois à vivre avec quelques dizaines d’euros de moins en attendant que tout rentre dans l’ordre… Franck Seuret 

Un nouveau taux de CSG en février

Cette fois, ce ne sera pas une surprise. La hausse d’1,7 point de la CSG sur tous les revenus, entrée en vigueur en 2018, va entraîner le passage de 6,6 % à 8,3 % du taux normal de CSG sur les pensions d’invalidité. Elle s’appliquera pour la première fois sur les pensions de janvier, versées début février.

Cette augmentation impactera uniquement les pensionnés assujettis au taux normal. C’est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2, 2016 donc, est au moins égal à 14 404 € (1 200 € par mois).

Pas de changement, en revanche, pour les pensionnés d’invalidité exonérés ou bénéficiant du taux réduit (il reste à 3,8 %). Ils échappent donc à la hausse de la CSG.

A propos de Franck Seuret

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41 commentaire

  1. Bonjour et bravo à M. Franck SEURET pour l’exploitation des données CPAM. La au moins, nous sommes fixés. Nous contrôlerons notre prochain versement début Février 2018.Merci.

  2. C’est tout simplement une erreur de la CPAM. Leurs explications données ici ne sont pas valables. Ils ont tout simplement perdu ou oublié de traiter nos documents. Moi j’ai envoyé mon avis totalement exploitable dans les temps. Mon recommandé de réclamation du 5 janvier est resté sans aucune réponse à ce jour. En attendant il me manque 75 € pour finir le mois de janvier… Quelques dizaines d’euros oui… sur une pension qui permet tout juste de boucler le mois… On prends vraiment les « handicapés » pour des imbéciles.

  3. Bonjour ma pension invalidite de la secu a baisse de 45 euros. Dans le meme temps la pension que je touche par l AG2R a elle aussi diminué de 45 euros. Peuvent ils prélever 2 fois. Merci. Cordialement

  4. Oui quelques dizaines d euros c est vraiment rien soit 50 euros en ce qui me concerne seule dans la vie déprimée par 3 cancers et maintenant je vais plus pouvoir manger bravo la CPAM croyez vous qu’ ils pensent à nous lorsqu ils traitent nos dossiers nous sommes les oublies de la société

  5. maintenant,,,vont t’ils rembourser rapidement??pour prelever,ils sont rapide,,,pour rembourser,,,ha là!!!

  6. Je confirme c’est corrigé sur février. Merci beaucoup à l’auteur de l’article et à « Faire Face ». Vous nous avez beaucoup aidé

  7. Quelle honte !! ponctionner les pensions d’invalidité !! Merci M. Macron… En Marche !! En alsacien l’expression « Am Arsch » se prononce quasiment de la même façon et cela signifie, « dans le cul »… sans vouloir être vulgaire… pardon ! !
    Je ne suis pas exonéré, certes, mais s’en prendre aux plus faibles, c’est juste minable.
    La pension n’a quasiment pas augmenté en 10 ans, et là je perds 45euro !!… le handicap a un coût non négligeable (matériel, soins…)… mais apparemment le coût de l’entretien de Brigitte passe avant !!!

    • vous avez raison mme et si adolph etais rresté notre blm serai resolu inapte ,handicapé nos souffrances aurai pris fin au travail nos qualif non reconnues blessé non reconnus reste a dechirer en masse nos carte d,electeur ainsi ils s,elirons entre eux a huis clos pour ne pas s,entre devorer ,enarque vous pensez ,meme deux cent ans apres une (r)evolution,ils n,en son que retombés bas en maison de retraite maltraité au travail non consideré egalitee ,ou fraternitee ou libertee ou est tu ,100em anniversaire la victoire de qui deja et on ma tué du monde

    • bonjour, vous exprimez exactement mon ressenti. je n’arrivais pas à transcrire mon dépit et ma colère. merci à vous et désolée de partager ce scandale. oui la maladie à un cout de moins en moins pris en charge par l’assurance maladie . 5 heures du matin et depuis je compte et recompte pour arriver à compenser mon budget. augmentation csg et pas de compensation pour nous. les salariés pensent avoir une compensation ils ne vont pas être déçus au moment de la déclaration d’impôt. les cotisations ne se déclaraient pas la csg si. bravo Macron il ne pense pas qu’à l’entretien de Brigitte .

  8. Au lieu de me rembourser les 52 euros trop prélevé sur ma petite pension d’invalidité, ce mois de février ils m’ont pris encore 25 euros de plus soit 77 euros. Je ne touche plus que 689 euros. Quand j’ai payé le loyer me reste pour survivre 2 semaines. Je suis très en colère.

    • surtout que regarder là vos pensions d invalidité sur internet ameli, on a encore une baisse et pas de régularisation sachant que je suis exonérée de la csg
      HONTEUX
      je vais m deplacer lundi

      • Bonjour
        Comment on pourra savoir si on exonéré de la CSG étant en invalidité 2 ème degré
        Car sur 2mois de janvier et Février j’ai eu un CSG de 97 euros

  9. moi aussi une baisse encore plus forte en février. Pratiquement 100 euros de moins par mois alors que je devrais être exonéré de CSG. la coupe est pleine j’arrête tout traitement avec l’AVC et sa gravité éxeptionnel je risque peut être ma vie

  10. Pour le mois de février, toujours pas régularisée, pourtant mon dossier est à jour et je suis normalement exonérée de la csg…. le pire c’est les factures qui arrivent :/

  11. oui c est honteux s attaquer aux pensions d invaliditees c est facile de se mettre pleins les poches sur le compte des malades c est deja dur de finir ses fins de mois ras le bol de voter pour des menteurs tricheurs et voleurs c est la vrai mafia et je suis en colere de voir ça

  12. Attention, étant en invalidité et non impossable, je découvre encore une fois ( février)que la sécu me retiens près de 60 euros de Csg ceux-ci me confirment la bonne réception de mon avis d’imposition le 10/11/2017 mais le calcul n’est toujours pas fait, inadmissible surtout que nous ayons un délai pour envoyer l’avis, donc le motif que donne la sécu est faux

  13. Pour les avis d’imposition ou de non imposition, la CRAMIF ne peut-elle pas faire ? La CAF se renseigne directement auprès des impôts, cela éviterait pas mal de paperasse et pour les personnes comme moi qui à cause des médicaments (morphine entre autres) a la mémoire à l’ouest Lol

  14. Pourquoi parler vous de votre pension de février?, la mienne arrive le 8 de chaque mois. Voici le dernier versement qui apparaît sur l’attestation de versement
    12-2017 08/01/2018 708.61 € 0.00 € 0.00 € 708.61 €

  15. Quel honte
    Notre pension n’est déjà pas bien grosse et il ponctionne quand même
    De plus je pense que nos avis de non imposition on dû être égarés car j’ai envoyé la mienne mais il continu avec leur ponction

  16. -50€ sur ma pension,-50€ sur ma prévoyance ! Soit -1200 € annuel! Pire ; ces sommes non percues sont imposables !!!Nous repayeront donc des impots sur des revenus que nous n’avons pas touché ! Honte au bankster de l’Elysée et sa clique qui racketent les plus fragiles pour dans le même temp, diminuer les impôts de leurs copains les riches…! Je suis écoeuré !

  17. Bonsoir
    Quelle honte
    17 années de mi temps
    Handicap à 80 %
    et voilà le résultat de ma pension 2 catégorie
    481 euros
    446 euros
    437 euros
    Ça va baissé encore
    Écoeurée

  18. Ma caisse vient de préciser que mon dossier serait traité en mars ou avril. Mon avis d’imposition est en leur possession depuis plus de trois mois. Cette situation est vraiment intolérable car pendant ce temps ma pension diminue et je règle en plus une taxe pour l’autonomie soit plus de 60 euros en moins chaque mois. Super….

  19. Bonjour moi je touche une pension de 592 euros pas moi et une rente accident du travail les allocations familiales mon retirer 250 de ahh je ne sais pas comment je vais faire pour survenir à mais besoin

  20. La même déconvenue invalidité 80 : revenu : 750 /M décembre 2017, janvier 2018 698, et février 643 régularisation demandée mais pas avant MARS prochain, plus de 100 euros en deux mois en moins !la galère total parmi tant d’autres personnes dans le même cas alors comment survivre ?! merci MACRON pour qui je ne n’avais pas voté à préciser !!! de toute manière les autres ce ne sera pas mieux alors prochaines élections ABSTENTION MASSIVE !!!! svp ! TOUS LES GOUVERNEMENT DE DROITE COMME DE GAUCHE SE GAVE SUR LA LAINE DES MOUTONS C.A.D. NOUS LES MOINS RICHES MAIS FORCEMENT LES PLUS PAUVRES ! Mais nous allons forcément l’être trsè bientôt au rythme ou vont les choses ont y est …. au secours les gens IL Y VA DU FUTUR DE NOS ENFANTS….

  21. Ma pension était de 488 maintenant 480…
    Coefficient familial ou pas, c’est déplorable de taxer  » la souffrance ».
    Ma pathologie me fait souffrir 24h/24 et en plus la politique se fait de l’argent sur nos souffrances…
    C’est intenable, et les valides ne comprennent pas cela.. Bon courage à toutes et à tous !!

  22. Bonjour à tous,
    Il est faut de penser que nous allons être remboursés car j’ai obtenu une réponse de la cramif concernant la pension de décembre 2017 payée en janvier 2018 :

    C’est la date de paiement qui compte pour le prélèvement des cotisations sociales et non le mois auquel il renvoie.

    Qui a eu la même réponse ou différente ?

    Nous devrions faire une manif pour nous faire entendre.

  23. bonjour a tous
    je ne vote plus depuis des annees, mais ce coup ci je reprends ma carte afin de degager cet arriviste banquier qui ose taxer les handicapés et les retraites, honte a lui, sur une pension de 450 euros je repase a 411 euros, apres on dit il faut tout declarer et bien non, reprenons le tout en especes et plus rien pour cet état de merd… qui ponctionne a tout va, en marche macron vers le chomage pour toi en 2021…

  24. Bonjour moi j’ai une pension d’invalidité de 360 euros pas moi es mon retiré 33 euros de csg merci macron de prendre aux plus démuni

  25. bonjour,
    macron donne à ses amis les riches, moi invalide macron m’ a pris 100 euros sur ma pension d ‘invalidité, moi qui a toujours été patriote, et j ‘ai toujours le plus possible acheter français, mes voitures sont des peugeot et j’ai toujours montés des pneus Michelin, eh bien maintenant je vais acheté une kia et je monterai des pneus yokohama tant pis pour les amis de macron patron du cac 40 ET j ‘espére que beaucoup de retraités et d’invalides feront comme moi.

  26. en fait non, le rattrapage devrait se faire mais pas avant avril. Sans commentaire…

  27. Pour être précis, entre le 9 et le 13 avril. C’est en tout cas ce que vient de me répondre la caisse alors qu’ils m’avaient dit que ce serait régularisé au plus tard en février. Quatre mois pour cela ? Toujours sans commentaire…

  28. On me retire deux fois 1,7 de csg,une fois sur la sur ma rente secu puis sur ma prevoyance.
    On me dit que c est normale.
    Cela est beaucoup sur l annee .

  29. bonjour à tous et toutes, voila je vous explique:

    pendant 17 mois j’ai été prélever tous les mois la CSG a taux plein + CRDS + CASA. Apres plusieurs coup de téléphone et mail dans Ameli, ce mois si ils vont me rembourser , car en février 2018 m’ont confirmer que je suis totalement exonéré CSG-CRDS, aucun soucis pour cela, mais se que je ne comprend pas c’est qu’il ne me rembourse pas la CASA , pourquoi je suis exonéré total pour csg/crds et pas casa ? Es ce différent ? Es ce a part des exonération ? Ou l’on t il oublier ? n’étons pas automatiquement exonéré totalement de la casa si l’on es exonéré total de csg.crds ? merci . (Je suis en pension invalidité 2)

  30. bonjour madame monsieur depuis 2016 2017 je me bat avec la CPAM pour obtenir l’ASI [AIDE SOCIAL A L’invalidité] je suis sans domicile fixe et j’ai une pension de 500 EURO pars mois j’ai eu gain de cause et j’ai reçu la régularisation . Mais je me suis aperçu qu’on ma prélever 521.76 euro de CSG j’en ai besoin!!!comment ces possible ça et comment je peut faire pour les récupérés car les services socio reste sourd merci pour votre aide

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