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Le montant de l'AAH dépend des ressources du foyer. Les allocataires sont donc dépendants de leur conjoint, concubin ou pacsé. C'est le prix de l'amour pour les personnes handicapées.

Des députés de tous bords veulent rendre plus juste l’AAH en couple

La proposition de loi de Marie-George Buffet visant à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH en couple a été signée par près d’une cinquantaine de députés. Du Parti communiste à En Marche.

Actualisation du 26 mars. Marie-Georges Buffet a retiré sa proposition de loi, le 20 mars. « Nous en avons redéposé une nouvelle le 21 mars, afin de demander la constitution d’une commission spéciale, explique Brian Blactot, son assistant parlementaire. C’est purement procédural comme retrait. » 

Actualisation du 4 avril. L’Assemblée a rejeté la demande de constitution d’une commission spéciale, mardi 3 avril. 

L’AAH dépasse les clivages. Marie-George Buffet a trouvé de nouveaux soutiens, de la gauche à la droite de l’échiquier politique, pour réformer le mode de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple. En décembre, la députée communiste avait déposé une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint, concubin ou pacsé. Une mesure de justice sociale réclamée de longue date par les personnes handicapées.

Depuis, des députés issus de tous les groupes politiques l’ont cosignée, a-t-elle fait savoir lors d’une conférence de presse, mardi 23 janvier : le Parti communiste bien sûr (11 signataires), La France insoumise (11), les Républicains (9), l’Union des démocrates (6), le Parti socialiste (2), le Modem (1) et En Marche (4).

Le gouvernement vent debout

Le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale est donc sous-représenté avec seulement quatre signataires sur plus de trois-cents députés. Logique puisque le gouvernement n’entend pas revenir sur cette règle. Il l’a même durcie en gelant le plafond de ressources ouvrant droit à l’AAH pour les allocataires en couple.

Interrogé par Faire-face.fr, le cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, avait défendu le gel avec cet argument : « La solidarité nationale complète la solidarité familiale, elle ne doit pas s’y substituer. » « Mais il existe une grande disparité au sein du groupe La République en marche, souligne Marie-George Buffet. Ces signataires le démontrent. »

Marie-George Buffet a tenu une conférence de presse, le 23 janvier, avec d’autres députés signataires.

Vers une commission spéciale ?

Forte de cette pluralité de soutiens, la député communiste va désormais demander au président de l’Assemblée nationale, François de Rugy (En Marche), la constitution d’une commission spéciale. Tout projet de loi ou toute proposition de loi doit en effet être examiné(e) par une commission, permanente (affaires sociales, etc.) ou spécialement constituée sur le sujet.

Une autre proposition de loi des Républicains

Le texte de Marie-George Buffet pourrait être soutenu plus largement par les Républicains. La semaine dernière, une députée de ce groupe, Laurence Trastour-Isnart, a en effet déposé une proposition de loi visant, elle aussi, à mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH.

Elle a été cosignée par dix-huit autres députés du parti, dont certains ont d’ailleurs signé la proposition de loi de madame Buffet. Les deux textes divergent seulement sur un point : la source de financement pour compenser cette nouvelle dépense. Un point de détail.

Convaincre le groupe majoritaire

La partie est cependant loin d’être gagnée. La République en marche est largement majoritaire à l’Assemblée nationale. Il faudra donc convaincre plus de quatre députés marcheurs pour espérer obtenir gain de cause. Mais l’idée progresse. Pour Marie-George Buffet « c’est une mesure de justice, transpartisane ». Franck Seuret

Combien d’allocataires de l’AAH seraient concernés ?

Quelque 250 000 allocataires de l’AAH vivent en couple. Mais la réforme bénéficierait également à tous ceux qui n’ont pas le droit à l’AAH aujourd’hui car les revenus de leur conjoint dépassent 2 252 € nets par mois.

A propos de Franck Seuret

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51 commentaire

  1. Le plafond de ressources pour les handicapés est en soi une aberration quand a la liberté de la femme,
    et l’on pourrait dire même contraire au droit de l’homme,
    en mettant un plafond sur les couples, on fait ainsi en sorte d’abaisser le pouvoir de décision de liberté et d’autonomie que permet l’AAH,
    l’allocation aux adultes handicapé n’est pas simplement une aide mais une nécessité de vie pour une personne atteinte de handicap,
    affaiblie par le handicap dans sa vie quotidienne et l’empêchant d’avoir un mode de vie semblable a celui d’une personne dites « valide »,
    en mettant un plafond à cette aide a une personne handicapée qui ne travaille pas, on la met dans une position de dépendance face à son conjoint,
    quand on se retrouve totalement dépendant dans une cellule familiale on ne peux de ce fait, ne plus prendre de décision sur sa vie et on est ainsi confronté a une forme de soumission,
    n’est ce pas cela qu’il faut combattre? afin que la femme puisse se défendre en cas de conflit familial?
    comment faire quand on est dépendant et lié par une contrainte financière, et si en plus a cela, on ajoute un handicap,
    comment fait cette personne pour sortir d’une telle situation? car en lui coupant les vivres vous lui coupé aussi son pouvoir de décision.

  2. Soutient total à cette proposition de Mme Buffet !!!

    • bonjour, vous avez raison et je soutiens la proposition de me bufet, je suis moi -meme handicapée à 80%
      avec inaptitude au travail, je ne touche rien a cause du salaire de mon conjoint. 2100 euros. c’est la personne handicapée qui est concernée et non le conjoint, alors pourquoi les députés n appliquent Ils pas cette lois. ce qui serais très bien vis a vis du handicap. on se sent tellement rejeté par la société, toutes les personnes qui vote et qui font les lois devraient prendre et vivre notre handicap. battons-nous ensemble il faudrait faire une pétition nationale avec l’accord de toutes les personnes en situation de handicap, et l’envoyé directement à la ministre des personnes handicapées pour qu’elle y réponde. qu’en pensez-vous?

      • Je pense que c’est une excellente idée. Je reste célibataire pour ne pas être dépendante d’un conjoint. Voulez-vous lancer la pétition? Je vous suis. Il est temps que nos voix se fassent entendre. Il est intolérable en 2018 d’être une personne adulte dépendant d’un conjoint ou d’une conjointe.

  3. Supprimer le plafond de ressources pour l’ahh des personnes en couple est nécessaire.
    vivre avec un handicap et sans aah à cause des revenus du conjoint est injuste.
    il faut que la France évolue et cesser de pénaliser les handicapés en leur accordant ce droit.

  4. Ne plus être obligée de demander ne serait-ce qu’un euro à son conjoint et être entièrement dépendante de son conjoint,c’est très frustrant et encore plus mal dans sa peau,alors que l’ont ai déjà bien malade

  5. Comprend pas pourquoi on m’a refusé AAH alors on m’a déclaré en invalidité deuxième catégorie mon marié touche 1600 euros les meilleurs mois donc je dvrais l avoir

  6. et quand ta concubine a aucun revenue et on et 4 personnes dans l’appartement avec 474,25 de pension et de405,38 allocation supplémentaire invalidité et bien tu de d’emerde comme tu veux t’a pas le droit de pleuré eux il vive bien avec des salaires qui font 3 fois le montant de nous et en plus il on voiture et ?????? c’est sa notre punition d’étre handicapé

  7. Il est nécessaire de supprimer le plafond de ressources pour mettre fin à la totale dépendance de la personne handicapée par rapport à son conjoint. C’est une question de justice. Mesdames et messieurs les députés, nous attendons que vous fassiez le nécessaire pour cela et si vous êtes contre,demandez-vous ce que vous penseriez si cela vous arrivait à vous ?

  8. Ce calcul sur le salaire du conjoint est aussi présent sur la pension d’invalidité cat 2…….

  9. Oui pour ne plus faire dépendre la personne handicapée du conjoint laissons les vivre entièrement et independante

  10. Il serait temps que cette loi change car d’être handicapé on ne le choisit pas et d’être obligé de vivre sur le salaire de son conjoint ça nous met plus bas que terre on est obligé d’être soumis on ne peut même pas être dépendant de nous-même après il faut pas s’étonner que les gens triche avec la CAF c’est bien à cause du gouvernement et quand tu es handicapé tu peux même pas te mettre en couple car sinon il faut que tu devient soumis au salaire de ton conjoint et c’est honteux il serait temps que cette loi change

    • et oui ces se qui vien de m arriver on vien de me suprimer l aah mon mari ayant depasser un petit peu le plafon an 2016 on vous suprime tout du jour aux lendemain et quand vous leur demander comment on fait pour vivre il vous repondre que ces pas leur probleme alors a quoi es ce que j ais droit?

  11. C’est comme si un patron supprimait tout ou partie du salqire d’une personne en disant: » je ne vous paye pas car votre conjoint gagne suffisamment ». je pense que la poistion du gouvernement ne tiendrait pas devant la Cour Européenne de Justice ».

  12. merci à ces députés et honte à ceux qui prétendent encore nous laisser dépendant d’un tiers tout en parlant d’autonomie et d’inclusion

  13. Supprimer les plafonds ressources ! La personne handicapée sera plus limite !!! Se sera une bonne chose si il ne tiennent plus au plafond de ressources !!!! Et autre chose toute personne tout taux confondu 50 à 79_%_il faut eux aussi à leur retraite de percevoir leur ahh!comme les autres ahh à 80 %!!!!

  14. J’espère que les associations vont se réveiller et soutenir activement cette initiative.
    Les associations doivent à tous prix mettre tout leur poids dans la balance et se décarcasser pour soutenir Mme Buffet.
    Il ne faudrait pas laisser passer cette occasion !!!

  15. augmentation total des pensions d’invalidité
    bientot le rsa sera plus avantageux que d’avoir une pension
    suppression aussi de l’imposition des pensions d’invalidité pourquoi mon épouse n’a pas droit a la prime pour l’emploie a cause de moi qui suis handicapé et qui touche une pension mais pour m’enlever 30 euros sur 700 euros pour la csg alors que mon epouse touche 1100 euros par mois on est si riche

  16. Il serait temps qu’on laisse l’autonomie financière aux personnes handicapées afin qu’elles ne dépendent plus du conjoint.
    Pourquoi les associations ne font-elles rien ?
    Idem pour la retraite, c’est inadmissible de récupérer l’ASPA.

  17. Bonjour.
    Il est vraiment temps dr bouger mes amis. Depuis quand devons nous dependre du mari/femle valide? Jme suis pacsê pour l.amour et non me faire assister. De plus on perds encore plus d.autonomie. handicap =>pauvre=> isolement=> depresdion….
    Pour aider mme Buffet, il faut qu.on s.actve. envoyons tous une lettre expliquant tout les problemes rencontrés au quotidien. Ceci n.a pas pour but de se plaindre mais denoncer les axtes envers nous. Pas de taf pas de vie sociale baisse de moral isolé que ce soit a l.ecolz ou taf. La aah nous aide a survivre et etre PH n.est pas un luxe. J.aimerai avoirvun taf toucher un salaire de 1200€ je nai jamai touché ca de ma vie oui jai deja tafé a tepps partiel (medecin du taf qui accepte qu a cette cindition) donc la aah baisse et je touche colle si a taux plein colle un mois sans taf. Bon sa aide moralement on rencontre des gents mais a meme pas 900/mois c.est dure je ne peux pas m.iffrire quoi que ce soit juste payer les factures. Bougeons tous

  18. pourquoi l’AAH est soumise a revenu

    ce n’est pas un revenu que d’être handicapé
    prenez leur place;

    ELLE DOIT ËTRE LIEE A LA PERSONNE HANDICAPEE SEULEMENT.

    CELA PERMET à la personne handicapée d’exister par ces propres moyen financiers et de ne pas dépendre d’un autre.

    être différent c’est très difficile, l’aah permet une autonomie même si le montant est bien maigre………..
    a quand un montant honorable

    • Très bon discours.
      Et de plus je suis entièrement d’accord avec vous.
      Pour tous les personnes vraiment reconnus en situation d’handicap un salaire idem qu’une personne travaillant au SMIC .
      Soi 1200 euros net.
      J’ai travaillé presque 40 ans je suis en invalidité 1 catégorie à 30% soit 436 euros par mois plus AHH de 332 euros par mois en tout je perçois 768 euros mensuel.
      J’ai une perte de salaire du doubles.
      Je ne demande pas grand chose mais au moins avoir le droit de percevoir une rémunération convenable.
      C’est pour cela que je demande à tout ses politiciens que toute personne handicapée devrait toucher 1200 €/mois.

  19. Revoir la réforme De l ahh et aussi donner l ahh à la retraite aussi pour les 50 à 79 % gouvernement injuste toute personne qui touche l ahh doit l avoir aussi à la viellesse car elle aura 2_handicap vieillesse et maladie !!!!! Inadmissible de laisser la,personne handicape vers la fin de sa vie !!!!! Gouvernement veuillez revoir entièrement la loi sur lAhh!!!!!!

  20. Pourquoi les associations ne mettent pas en place une campagne de soutien à cette initiative de Mme Buffet ???
    C’est le moment ou jamais de faire bouger les choses !!!

  21. Bah il serait temps que cette lois passe, je me suis retrouvé du jour lendemain avec 800 € à 70 € car la personne avec qui je suis marié gagne plus de 1700,50 €.. c’est inadmissible car mon handicap c’est mon handicap c’est pas de sien, résultats je suis orphelins sans famille je vais retrouve à sa charge en plus de mon handicap c’est une honte

  22. Idem je suis handicapée et mon mari a un salaire je suis à sa charge et ne perçoit plus rien ‘c’est déjà pas facile d’être handicapé j’espère que ça va faire bouger les choses…et être autonome pour une fois dans ma vie .

  23. c est 1 gouvernement pour les riches macron ne fera rien pour les pauvres au contraire

  24. Je suis de tout coeur avec l’avis de Mme Buffet. Oui toutes les association des Invalides doivent ce battre pour nous tous . De plus on a pas demander a avoir nos maladies invalidantes , je pense que chaque personnes si il le peuvent ne dirais pas non pour travailler comme les valides. Les ressources des conjoint ne doivent pas tenir compte de notre AAH c’est injuste et humiliant de pas pouvoir etre comme les valides déjà , alors pourquoi nous aurions pas droit a vivre pleinement comme toutes personnes normal. De plus on reste bien sous le seuil de pauvreté quand meme . Alors Oui ont a tous le droit a cette augmentation tant dit part notre président Macron alors qu’il tienne ces engagement. Faut pas etre que pour les riches , il y a bien plus de pauvres que de riches ..

  25. On ne touche pas l’AAH. A mon avis si le conjoint gagne bien et plus, il devra payer les impôts sur le salaire. Est-ce jusque ?

  26. Il faut soutenir Mme buffet toutes les associations
    Un handicapées a le droit de vivre mieux sinon prenez son handicap ou prenez tous les médicaments qui bouffent
    Comment sa marche pour les intérimaires qui travail toutes l’année et l’autre non et surtout si il a une maladie chronique avec des enfants comment continue a vivre avec cet handicap ainsi comment sa marche pour sa retraite

  27. Arlinda le 11 février 2018

    Bonjour,

    Je suis handicap à 80%, j’ai rencontré quelqu’un juste avant d’être malade et nous sommes pacsé le 15 novembre 2015 a aujourd’hui j’ai une pensions d’invalidité comme revenue, la Caf demande à mon conjoint de rembourser la AAH qui m’ont donnés durant ma maladie.

    Je suis entièrement d’accors avec Mme Buffet de supprimer le salaire du conjoint.
    Nous avons fait une demande de remise gracieuse nous attendons la réponse.

  28. Les associations ne feront donc rien pour soutenir activement cette initiative de Mme BUFFET ?????
    C’est vraiment à ne plus rien comprendre….

  29. Cela fait très longtemps que les associations ne font rien en matière de ressources, que ce soit pour les revenus du conjoint ou pour garder l’AAH à la retraite.
    Ni pauvre ni soumis, disaient-elles …
    C’est à désespérer !
    Qu’elles ne se plaignent pas de ne plus avoir d’adhérents, ni de dons !!

  30. C’est un scandale d’etre obliger de vivre au dépand de sont conjoint .en plus les plafonds de ressources pour pouvoir prétendre a l’AAH sont excessivement trop bas c’est vraiment de l abus.
    seront nous les coudes il faut absolument soutenir mme Buffet et se faire entedre manifester comme les ariculteurs et tout bloquer(seul moyen pour que l’etat mous ecoute)j’ai bientôt 58ans et obligé de survivre avec 500€ par moi.

  31. Quand le verdict ?

  32. la buffet des communistes au sang rouge quand toute cette bande de politiques étaient au pouvoir pourquoi ne pas l’avoir fait
    et moi je vais en retraite invalide 2 et je me suis fait enculer par la mda pendant 5 ans refus du complement aah et invalidité pourquoi la pension invalidité est imposable donc aah imposable aussi egalité

  33. cela fait maintenant 40ans ou voir meme 50 ans que les médias se réunisse autour d’une table pour trouver de l’argent.
    Il faut partir d’un principe, que tout ce que vous voyer, tout ce que vous toucher, dans le monde entier, qui le fait ?
    Ce sont malheureusement la classe ouvrière.
    Les riches deviennent riches, grâce a la classe ouvrière.

  34. Moi j’ai honte d’être français avec mon ami nous avons acheté une maison et je touche Aah de 810 € tous les mois vu que mon ami travail ils m’ont enlevé 310 € par mois ça veut dire que j’ai plus 540 euro par mois en sachant que comme j’avais la Aah je pouvais etre exonéré de la taxe d’habitation de la maison et comme par hasard on nous a dit qu’on dépasse le plafond alors ça veut dire que sur mes 540 il m’enlève 90 € tous les mois avec les impôts il me reste 450 eur pour payer les factures et manger car j’aide mon ami à payer les factures car lui touche que le SMIC mais à cause des des lois mal faite en France mon couple c’est briser en éclats à cause de ces tensions d’argent maintenant je me retrouve tout seul la France encourage pas les handicapés à vivre en couple et à vouloir s’en sortir pour nous aider déjà d’avoir un handicapé c’est assez lourd à gérer mais de gérer l’argent c’est encore pire et en France c’est honteux car on regarde sur les revenus de son conjoint pour savoir combien qu’ils peuvent nous donner mais je vais donner un exemple en France un couple un exemple une femme et un homme touche un salaire de 3000 € chacun avec des gosses on leur donne les allocations à plein tarif moi a un couple comme ça qui gagne bien ils n’ont pas besoin des allocations pour vivre mais on se permet de regarder sur les revenus des conjoint des handicapés qui sont en couple ils devrait regarder seux qui on de bonne situation avec des gosses car a heux on regard pas leur plafond et quand on touche 3000 € un exemple à deux on a pas besoin de donner cette allocations à ces personnes là qui ont largement de l’argent pour y arriver c’est vraiment une honte en France il serait temps que ça change moi je dit on se permet de regarder les revenus du conjoint des handicapée qui touche une Aah mais on devrait regarder les couples qui gagnent bien leur vie et qu’on leur donne quand même les allocations pour les gamins pour les riches aussi il devrait avoir un plafond a pas dépasser car c’est vraiment une honte il serait temps que ça change

  35. on devrait bloquer les trains avec les cheminots

  36. l’AAH est nominative elle n’est pas attribuée à notre conjoint..alors pourquoi prendre en compte les revenus de notre conjoint?

  37. Suppression aah à la retraite dont le taux à 50 à 79% ! Injuste et de plus suppression ahh si conjoint travail plus 2252 euros ! Gouvernement injuste !!! Madame buffet merci pour votre soutien !!!

  38. moi annick je signe la pétition pour la prise en compte de l’aah pour tous les handicapées, pour que tous recoivent l’aah sans tenir compte du revenu conjoint. donc je rejoins me buffet pour que cette lois soit votée au séna.
    ce n ‘est pas normale que les personnes handicapées vivent cela c’est injuste .nous n’avons pas demander de vivre cet handicap, il faut que les sénateurs et députés agissent en notre faveur pour toutes les souffrances que nous subissons chaque jour. ont est des oubliés de la république francaise. alors me la ministre de la santé et des personnes handicapées, ayez le courage de répondre à notre demande d’annuler le calcul des ressources conjoint, et d’accorder l’AAH a tous. merci de nous répondre . je signe: me jurion annick

  39. macron et sa bande sont payer avec l’argent des français eux ils on pas de plafond ils encaissent sans limites

  40. Pour nous il est impossible de ce mètre en couple sinon je perdrai la moitier de mon aah et donc je perdrai de mon autonomie il faut changer cette loi augmenter le plafon pour les couple

  41. Et les parents solo, l AAH ne tient pas compte des enfants à charge (au contraire du RSA….)
    2,3 enfants aucun supplément…

    Les enfants comptent uniquement pour le plafond de ressource et ne sont plus considérés à charge à 20 ans
    (25 ans pour le RSA…..)

    Mon AHH vient de diminuer de 225 euros par mois parce que mon fils, toujours etudiant, a eut 20 ans et que le calcul de l AAH se fait par rapport au revenu 2016, année ou je percevais une pension alimentaire de 312 euros pour mes 2 enfants.
    Aujourd hui je recois 157 euros de pension alimentaire pour mon fils et 593 euros d ‘aah soit 750 euros par mois pour 2 personnes, mon fils et moi meme. Super …..

    Les agents de la CAF m ont confié avoir honte … et que si les gens voyaient, savaient tout ce qu ils savent et constatent il y aurait une révolution…..

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