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C’est essentiellement sur les affections cardiovasculaires et les troubles de l’hypoglycémie liés au diabète que portent les modifications de l’arrêté du 16 décembre 2017, en vigueur depuis le 1er janvier 2018. © Pixabay

Conduite et handicap : la liste des restrictions ajustée

La liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, ou donnant lieu à la délivrance d’un permis d’une durée limitée, vient récemment d’être modifiée. L’occasion de vous assurer que vous roulez toujours bien dans les clous… de la loi.

Ce n’est pas la première fois que l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des pathologies limitant l’accès à la conduite d’un véhicule à moteur est actualisé. Objectif : tenir compte des connaissances médicales les plus récentes, tant sur les maladies pouvant limiter l’aptitude à conduire que sur l’efficacité de leurs traitements, afin de prévenir les risques liés à la sécurité routière.

Suis-je concerné(e) ?

Oui, si vous souffrez d’une affection cardiovasculaire et de troubles de l’hypoglycémie liés au diabète. C’est essentiellement sur ces pathologies que portent les modifications de l’arrêté du 16 décembre 2017 (NOR: INTS1733038A), en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Pas de changement, en revanche, pour les conducteurs atteints d’un handicap moteur (lire encadré).

La liste des restrictions à la conduite selon la pathologie et la catégorie du permis (poids légers ou lourds) se trouve dans un tableau en annexe de l’arrêté du 21 décembre 2005. Hélas, le trouver en intégralité et dans sa version actualisée sur Legifrance, le site publiant toute la législation française, relève de la gageure. Pour autant, nul n’est censé ignorer la loi : tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire.

Si oui, que dois-je faire ?

Vous devez prendre rendez-vous avec un médecin de ville agréé par votre préfecture (liste disponible auprès des préfectures et sous-préfectures). À vous, également, de vous procurer l’avis médical accompagné du formulaire Cerfa n°14880*01 et de le pré-remplir avant la visite.

Celle-ci porte sur votre aptitude physique à conduire comme sur vos facultés cognitives et sensorielles. Le médecin doit ainsi s’assurer que vous êtes capable de comprendre et d’utiliser toutes les informations nécessaires à la bonne maîtrise de votre véhicule. À ce titre, il peut demander des examens complémentaires, notamment psychotechniques (capacités psychomotrices, réflexes, coordination “tête-mouvement”…).

Cette consultation, non remboursée, s’élève à 36 €. Elle est néanmoins gratuite pour les personnes dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 50 %. Conservez précieusement l’avis médical d’aptitude : il pourra vous servir en cas de litige avec votre assurance.

Et si je ne fais aucune démarche ?

Ne pas se soumettre au contrôle médical imposé par votre état de santé est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 €. Cela est considéré comme une fausse déclaration. Et, en cas d’accident responsable, votre assurance automobile ne vous couvrira pas. Idem si vous réalisez des aménagements de votre véhicule sans déclarer votre état de santé. L’article R.221-10 du Code de la route rappelle ainsi que les « catégories A1, A2, A, B1 et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu’à la suite d’un avis médical favorable ». Aurélia Sevestre

Solliciter l’avis de professionnels

Le contrôle médical a aussi pour rôle de déterminer, selon votre pathologie, les aménagements nécessaires à votre véhicule. En cas de handicap lourd (tétraplégie, IMC, maladies évolutives ou séquelles d’un AVC), et préalablement à cette visite, mieux vaut réaliser une évaluation à la conduite auprès d’un centre de rééducation. L’avis de ces professionnels est généralement suivi par les commissions médicales des préfectures.

A propos de Aurélia Sevestre

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10 commentaire

  1. Bonjour.
    Conduire est un reve pour beaucoup de monde c.est vrai. Mais il faut penser au danger que cela peut produire. Il faut penser aux autres avant tout. Je suis tout a fait d.accord d.encadrer cette lois sur le droit a la conduite mais il y a plus dangeureux: les personnes agées. Il faudrait que ces gents fassent une visite medicale tout les 2 ans par exemple concernant la vision, le reflexe et revoir certains points sur le code de la route ou certains gestes. On entend souvent des accidents produits par des seniors par exemple il y a quelques jours un dame dr plus de 70 ans qui a foncé droit dans un mur face a une ecole.

    • Kopf Jean-François

      que dire alors de la conduite des jeunes fous qui prennent des risques trop nombreux sont les accidents imputés à ces jeunes qui se croit tout permis ce sont ceux là qu’il faut ciblé en priorité

  2. Bonjour
    Oui,j’ai un diabète de Mody 7, j’ai bénéficié d’une greffe l’îlot de l’angherances qui par la suite ma value une pompe. Cela fait 32 ans que je suis diabétique(donc je ne fait pas partie ni du type 1 ni du type 2) alors
    que suis suivie régulièrement par deux endocrinologues,je vois aussi un ophtalmo 1 fois par ans et depuis le 1 er juillet 2017 je suis sous capteurs j’ai toujours ma vu et je suis indépendante je travaille et pourtant je suis greffé à deux reprises et mon greffon va avoir 13 ans et pour finir j’ai une maladie orpheline une adrenoleucodystrophie.Je compose chaque jours pour que tout se passe bien et je suis fière du haut de mes 47 ans…Alors si l’on doit l’interdire de conduire,de travaillé,cela se fera avec l’équipe medical qui ma pris en charge depuis le début car ils me connaissent lors des hospitalisations prévu tout est pris en compte je me sens donc en confience et en sécurité voilà
    Isa

    • il serait bien que les assureurs donne des statistiques avec de VRAIS CHIFFRES et on verra vraiment le pourcentage
      d’accident dans lesquels sont impliqués les gens agés . J’ai 76 ans et le permis depuis 1963 . Ma mutuelle me propose régulièrement des stages de recyclage à la conduite et au code auxquels je participe sur le circuit de Castelet dans le Var. Je suis tout à fait favorable à ce que les gens , quels que soient leur age asse un examen médical et SURTOUT
      UN CONTROLE DE VISION.

    • ISA , c’est très emmer…nt d’avoir ce genre de pathologie et je compatis grandement . Le GVT actuel semble vouloir prendre des mesures drastiques pour limiter les accidents . Moi j’ai une sclérose en plaques et s’il me fallait cesser de conduire,
      que me resterait il ? terminé les visites chez les amis , terminé le handisport que je pratique assiduemment . il faut se cramponner à la vie qui est belle malgrès tout
      Bisou et courage , René

  3. Bonjour,

    Et que dites vous des personnes qui ont des médocs au niveau 2. Ils sont tout aussi dangereux que ceux qui boivent ou prennent de la drog7e. Désolée. C’est très vrai.

  4. il y a aussi ces jeunes imprudent qu’il faudrait suivre de près parce qu’ils prennent des risques et en même temps n’hésite pas à faire n’importe quoi sur la route ,ex: doublé une voiture avec très peu de visibilité en haut d’une côte ou bien en plein virage combien de victimes ont t’ils déjà à leur palmarès ? et puis ils sont nombreux les professionnelles de la routes qui s’endorme au volant après une journée éreintante ,tous ces gens devraient avoir un suivie éducatif obligatoire afin de mieux les responsabiliser à la conduite à risques avec tout ceci ,on a pas fini !

  5. Je trouve cela correct d être suivis pour la conduite mais cela est discreminatoire pour les diabète personnellementil fau dirait contrôler tous le monde

  6. Le problème c’est pas les jeunes, c’est une minorité qui roule comme des fous et il n’y a pas que les jeunes. Quelque soit l’âge il y a des fous sur la route. Mais pour les personnes âgées c’est différent. Je parle de ceux qui ont dépassé les 80 ans et qui perdent la mémoire et qui n’ont plus les mêmes réflexes, qui ont des difficultés à tourner la tête. Et ceux qui ont la maladie d’Alzheimer à qui le médecin expert demande de ne plus conduire mais qui continuent. Aucune loi n’est faîte pour retirer le permis à ces personnes. Alors quand on a une mère, comme moi, qui a 90 ans et qui a Alzheimer et qui refuse cette interdiction car elle est dans le déni complet. Que faire si ce n’est de mentir à sa mère en lui confisquant ses clefs car mettre en panne la voiture ne suffit pas, elle trouvera un mécanicien. Mais confisquer les clefs ne suffit pas non plus car elle trouvera un mécanicien, à notre insu. On n’est pas aidé, et on n’en dort pas la nuit car enfants on est responsable de ses parents malades. Alors oui, dès 80 ans, il faut exiger une visite médical.

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