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Les pensionnés d'invalidité en emploi vont perdre le bénéfice de la prime d'activité, à compter de juin 2018. Les allocataires de l'AAH qui travaillent vont, eux, pouvoir continuer à la percevoir.

Pensions d’invalidité : la suppression de la prime d’activité repoussée à juin

Les pensionnés d’invalidité en emploi ayant de faibles ressources n’auront plus de prime d’activité à compter de juin. Cinq mois plus tard que prévu par la loi… pour raisons techniques.

Les pensionnés d’invalidité vont bénéficier d’au moins cinq mois de rab. Ceux qui peuvent prétendre à la prime d’activité vont en effet continuer à la percevoir jusqu’en mai. La loi de finances adoptée en décembre prévoyait pourtant un changement du mode de calcul à partir du 1er janvier 2018.

« La fin du calcul dérogatoire de la prime d’activité pour les bénéficiaires de pensions, rentes d’invalidité et de rentes accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) sera mise en œuvre à compter du 1er juin 2018 », nous a précisé la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Une prime pour tous les travailleurs à faibles ressources

Tous les salariés et travailleurs indépendants de plus de 18 ans, à temps plein ou partiel, peuvent prétendre à la prime d’activité. À condition que les ressources de leur foyer soient inférieures à un certain niveau (exemple pour un célibataire, 1 350 € nets environ).

Son montant dépend de leurs ressources et de la composition de leur foyer (149 € par mois, par exemple, pour un célibataire gagnant 1 000 € nets).

Un mode de calcul dérogatoire pour l’AAH et les pensions

Pour le calcul de la prime d’activité, l’APF et l’Unapei avaient obtenu que l’allocation adulte handicapé (AAH), la pension d’invalidité et les rentes d’invalidité et AT-MP soient considérées comme un revenu d’activité au même titre que les revenus professionnels. Et non comme une prestation sociale.

Ce mode de calcul est plus avantageux pour leurs bénéficiaires. Il leur permet donc d’ouvrir droit à la prime, sous réserve de satisfaire les conditions de ressources. Actuellement, un salarié célibataire touchant un salaire de 717 € et une pension d’invalidité de 280 € (soit près de 1 000 € au total) perçoit 150 € de prime par mois. Il ne toucherait rien si sa pension était considérée comme une prestation sociale.

Juin devrait être le premier mois sans prime d’activité pour les pensionnés.

6 600 pensionnés bénéficient encore de la prime

Le 1er janvier, cette prise en compte dérogatoire devait être supprimée pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’invalidité ou AT-MP. Or, les quelque 6 600 travailleurs éligibles à la prime ont continué à la percevoir après cette date.

Le nouveau mode de calcul n’entrera en effet en vigueur qu’à compter du 1er juin « afin de prendre en compte les délais nécessaires au paramétrage du système d’information des caisses », explique la DGCS.

Les sommes versées restent acquises

Ils ne percevront alors plus la prime d’activité. Mais devront-ils rembourser les sommes versées de janvier à mai 2018 ? Non, assure la DGCS.

Les allocataires de l’AAH pas concernés

Il n’en reste pas moins que ce changement du mode de calcul est vécu comme une injustice. Les pensionnés d’invalidité en emploi vont perdre jusqu’à 230 € par mois pour certains. Les allocataires de l’AAH vont, eux, continuer à bénéficier de la dérogation. « À travail égal, des personnes en situation de handicap auront des droits différents, s’indigne Véronique Bustreel, la conseillère nationale ressources et emploi de l’APF. Cela crée des disparités de traitement injustifiables. » Franck Seuret

A propos de Franck Seuret

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48 commentaire

  1. Oui moi mon fils autiste aah vit dans apt a cote chez nous avons paye ses radiateurs que nous avons mis sur nos impots comme si on lui avait versé pensions lui de son côté a déclaré cette somme comme pension alimentaire prise en compte caf donc dimunution de son aah de 810 passe a 680 euros il n avait droit a aucune aide ne travaillant pas pour l achat des radiateurs mais la maintenant ne pourra meme plus se chauffer n ayant plus les moyens de payer tout ……..

  2. Il faut que le gouvernement revienne sur ce projet qui est d’une injustice flagrante et intolérable,

  3. Je suis dégouté que des handicapés qu’ il veuille travailler ou ils ce fonts virée de l AAH ou si ils arrives à bossés n y as aucun avantage merci président et tout les suiveurs

  4. JE ne comprends pas pourquoi les associations reste inerte à cette injustice flagrante entre le traitement de l aah et invalidé aux sujet de là prime d’activité étant en invalidité ça me met encolere

  5. Il y aura un vide juridique car ma pension invalidité et considéré comme une retraite ou salaire en plus j ai un 1 demie salaire et je ne peux pas la mettre comme une prestation la caf la retienne comme une ressource supplémentaire et pas abattement fiscal ni donc besoin de vos conseils ok ils supprime la prime activité mais alors faut que la caf prennent la pension invalidité comme une prestation avec abattement

  6. Toujours les mêmes qui tringues le gouvernement ne sais plus quoi inventer pour nous mettre tous à la rue.

  7. Bonjour,je perçois une rente d incapacité suite à un accident de travail ,je suis en retraite depuis un an ,suis je concerné pour la suppression ?

  8. Bonjour
    Mon mari à une pension d invalidité et moi je travail nous avons 2 enfants
    Jusqu’à présent nous n avons pas eu le droit à la prime d activité car la Caf prenait en compte y compris la pension d invalidité de mon mari….
    Je voudrait savoir que avec cette nouvelle méthode de calcul est ce qu’ ils vont compter seulement ma paye pour avoir droit à la prime d activité??
    Merci
    Cordialement

  9. Apres les retraites voilà les petits riches qui vont payer’ Macron continue de taxer .les plus faibles revenus. HONTE HONTE mais quel gouvernement va metre fin a cette escroquerie macronite de merde.

  10. Allez taxer les riches vous avez pas honte de vous en prendre aux handicapes et invalide s ….

  11. Pension d invalidité 532,23 retenus csg 44,18 + rds-2,66et contribution solidarité-1,60 ma pension =483,79 année 2017

  12. C est de mieux en mieux

    • 52% des electeurs l ont voulus alors maintenant il faut subir sa politique est ( il vaut mieux prendre aux pauvres ils sont plus)voter pour le vrai changement et pas pour les bonnets blancs et blancs bonnets

      • Quels 52o/o? Avec 60o/o d’abstention plus les bulletins blancs, si 15o/o maxi des votants l’ont élus, il en résulte qu’ il n’a pas de légitimité et qu’ il n’est pas le président des Français. CQFD! Il y aurait dû avoir de nouvelles élections!

  13. Devant cette mesure totalement discriminatoire envers les pensionnés d’invalidité, ne pourrait on pas se joindre à la grève du 22 Mars??? Il faut se bouger!

  14. Nous en avons mare d etre la vache a lait c’est tjrs les petits qui trainquent ras le bol de ce gouvernement les retraites ont pris une gifle entre la csg et rds le gouvernement doit revoir tout ca il est grand temps

  15. Comment…Mais comment un politique peut il prendre la décision de « pomper »une pension de pomperdans une retraite
    Comment peut t’on en arriver là..que quelqu’un m’explique..

  16. C’est honteux nous personne handicapé on nous,retire tout et je ne comprend pas pourquoi ils prennent l’AAH comme revenu vu que ce n’est pas declarable

  17. Et ce n’est que le début vous n’avez pas encore compris que Macron ne veux plus de pauvres de malade et d’handicapé par contre eux ils ont le droit de piller les Français la preuve aucun ne paye de CSG il gagne des sommes astronomiques que nous leur payons rien que pour Macron 20000 € de maquillage manque plus que la perruque ce président est la honte de la France et sa femme 440000 € pour ses timbres et ses enveloppes et cela se plaint les pauvres sont obligés de manger des pâtes et nous nous mangeons quoi avec moins de 800 € apparemment les Français se trouve bien comme ça puisque personne ne bouge il est grand temps qu’il y ai une bonne révolution et de leur couper la tête à tous car n’oublions pas tous les privilèges que ces messieurs et ses dames ont ils sont tous pourris jusqu’à la moelle

  18. Bravo un peu plus encore nous allons au casse pipe

  19. Je n ai rien à voir avec l aah mais par contre je me joins à toutes ces personnes .
    Ah ouais macron président des riches .
    Toi tu pourras jamais etre Robin des bois
    Vas te cacher avec tt les autres comme toi . Vas te cacher. Si un jour je le croise se picsous . Ah ils ont voté macron l escroc.

  20. Nous les invalides qui avons subi la dureté du travail , bousillé notre santé , reconnu inapte a notre poste viré comme des mal propre car plus performant on nous a donné quelques poignets de figues pour survivre et la fermer aujourd’hui le gouvernement nous suicide avec leurs cotisations supplémentaires depuis le 1er janvier 2018 et celui qui a encore la force de travailler encore un petit peu on lui supprime la prime a l’emploi je considère que l’État veut notre mort financière moral physique et notre dignité nous devenons les bêtes a assassiner je suis dégoûtée ,je subis déjà mon handicap les douleurs l’humiliation a quoi bon vivre car même clochards nous serons les bêtes de foire.

  21. Je pence que beaucoup de français doive regrettes d’avoir votes macron et en plus vous luit à ais donner la majorité

  22. Hé oui les pauvres sont des nantis!
    Solidaire des handicapés ,je suis révolté de ce racet sur les plus faibles,les retraités riches avec 1200 euros par mois.Souvent les retraités assistent leurs enfants sans boulot et leurs parents âgés qui touchent parfois moins de 700 euros .C’est une honte de voir cela ,pendant que le nombre de milliardaires augmentent.
    !

  23. y a na que pour les étranger dans ce putain de pays cet une honte qu es que ces ces comptes les gents veulent s en sortir n y arrive plus pour vivre désament la france est faite pour les réfugier je suis dégouté de tout sa on plus droit a rien dégager y a rien a voir bravo ON EST MAL BARRE MERCI LE PRESIDENT

  24. Tout les handicapés,les pensionnés les retraités peuvent s indigner .Macron en parfait Jupiter s’ en fout .tous ces gens sont des « Rien » pour lui, des profiteurs ,des rentiers, des fénéants ,des parasites .il n y a que les 1ers de cordée et les financiers qui ont droit à son attention .pour les autres il coupe la corde .
    Et dresser les gens les uns contre les autres est aussi son habitude .les agriculteurs contre les cheminots .les jeunes contre les vieux,les salariés contre les retraités,etc etc .
    Et malheureusement où est l opposition ?????

  25. Honte à lui et son gouvernement ils doivent être mis à la porte c’est grâce aux Français qu’ils vivent dans le luxe. Ils ne s ‘arreteront pas là il faut réagir et vite

  26. J ai une pension d’invalidité et ne touche pas la prime d’activité pourquoi

  27. Juste une info utile : pour percevoir la prime activité, il faut travailler !!

  28. C’était sur que le gouvernement nous l’enleve. Comme avait dit agne buzyn, »ça n’avait pas été budgété ». Bref je te prends d’un côté pour donner de l’autre. Par contre, ils promettent d’augmenter la prime d’activité pour les autres salariés. Bravo, ni vu ni connu je t’embrouille. V’la leur tour de magie!

  29. Hélas quand on contacte certaines assos’ concernant la prime d’activité et les pensions d’invalidité. Au sein de nos régions eloignees de tout, elles ne sont même pas au courant que l’on va tout perdre. Bien dommage que cela ne suit pas niveau info. C’est comme cela que l’on perd nos droits.

  30. Voilà ils nous retirent la prime d’activité aux pensionnés d’invalidité et vous savez quoi? Pour nous imposer leur A.S.I..!!! Qu’ils pourront récupérer à nos enfants après notre mort….Bref on paye toute notre vie ici bas et là haut aussi…

  31. on me retire 35 euros de csg sur une pension de 730 euros ma femme gagne 1050 euros par mois
    pas le droit a la prime pour l’emploie que doit on faire divorcé pour pouvoir vivre

  32. on donne une prime de noel au au personnes touchant le rsa pourquoi ne la donne t’on pas au handicapé
    voila une bonne proposition

  33. Bonjour M. Seuret

    Cette décision est-elle irrévocable ou est-ce que des négociations sont toujours en cours ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  34. suppression de la prime d’activité en juin 2018 pour les PI qui excercent une activité professionnelle.

    Cette suppression est un vrai scandale j’invite les personnes concernées mais aussi les autres handicaps à le faire savoir par tout les moyens medias facebook presses ect . Il faut se battre pour notre dignité dans le positif et l’action….

  35. Qu’est ce qu’on peut bien faire nous!….ni manifester avec nos problèmes de santé et encore moins faire grève puisqu’il faut qu’on travaille plus pour s’en sortir financièrement (ils ont tout compris) merci Mr le Président des « très » riches…..
    Que font les associations des droits de l’homme?? c’est inhumain cette suppression.

    Une personne qui a une pension d’invalidité 1er Catégorie en colère.

  36. Quelle solution est envisagée pour mettre fin à cette injustice flagrante? Peux t on faire un recours contre la CAF pour discrimination entre les pensionnés d’invalidité et les bénéficiaires de l’Aah?

  37. Qu’est ce qui est fait pour mettre fin à cette discrimination flagrante?????? Des pétitions ont été faites sur change.org avec 50000 signatures. Peut on avoir des retours sur les actions faites par les associations? Nous n’avons aucune informations à ce sujet. On se demande pourquoi aller travailler en étant invalide? On n’ a plus qu’à mendier sous les ponts!!!!!!

  38. Je ne suis pas pro-Macron mais clairement la prime d’activité doit être réservée au gens qui travaillent.
    La France est un pays d’assistés ou les aides sociales sont un dû.
    Combien touchent le RSA, refusent des offres d’emploi et font du black à côté en allant pleurer des aides aux assistantes sociales, combien touchent l’allocation d’adultes handicapée alors qu’ils n’ont clairement aucun problème…
    A cause des fraudeurs et des profiteurs, d’autres trinquent !
    Aucune délation c’est un constat !
    A force de tirer sur la corde, faut pas se plaindre…

  39. vraiment une honte ce Macron nous allons avoir les populistes bientôt avec lui

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