Accueil > Accessibilité > Le gouvernement veut dynamiter l’accessibilité des logements neufs
Les associations de personnes handicapées demandent au gouvernement « d'abandonner toute notion de quota de logements accessibles ».

Le gouvernement veut dynamiter l’accessibilité des logements neufs

Un projet de loi prévoit d’abaisser de 100 % à 10 % la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans les immeubles neufs. Les 90 % restant devraient simplement être évolutifs.

Avis de bulldozer sur l’accessibilité. Aujourd’hui, tous les logements situés au rez-de-chaussée d’un immeuble neuf sans ascenseur doivent être accessibles. Dans les bâtiments neufs équipés d’un ascenseur, tous sont tenus de l’être, y compris en étages.

Concrètement, l’appartement doit être conçu de telle sorte qu’une personne en fauteuil puisse y entrer et accéder à la cuisine, au séjour, à une chambre au moins, aux W.-C et à la salle de bains. C’est l’unité de vie, dans le jargon réglementaire.

Dans un appartement accessible, une personne en fauteuil doit pouvoir accéder à chaque pièce de l’unité de vie. © http://www.accessibilite-batiment.fr/

L’évolution vue par Macron

Or, l’article 17 du projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (Élan) prévoit de ramener à 10 % la part de ces logements dans les constructions neuves. Les autres devront simplement être évolutifs.

« Le gouvernement n’explique pas pour le moment comment cette évolutivité pourrait concrètement se définir au plan technique », s’inquiète le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dans un avis adopté jeudi 15 mars. Dans une intervention aux 24 heures du bâtiment, en octobre 2017, Emmanuel Macron avait donné l’exemple de travaux de déplacements de cloison.

Retour en arrière

Cette mesure sonne comme un retour en arrière. Les quotas existaient dans la réglementation avant que la loi de 1975 ne généralise l’obligation d’accessibilité puis que celle de 2005 définisse les normes actuelles. Réinstaurer des quotas « aurait pour effet d’assigner une partie de la population à des lieux non choisis », dénonce le CNCPH.

De 23 000 à 2 300 logements HLM accessibles

L’offre n’était déjà pas pléthorique. La plupart des immeubles construits aujourd’hui comptent en effet au plus trois étages. Or, un ascenseur n’est obligatoire qu’à partir de quatre étages. Dans tous ces petits bâtiments, seuls les appartements situés au rez-de-chaussée sont donc accessibles.

Selon l’Anphim, sur les 45 000 logements HLM construits chaque année, la moitié seulement, 23 000, peuvent accueillir une personne en fauteuil roulant. Avec l’application du quota de 10 %, ce chiffre tomberait à 2 300.

De plus, comment déterminer, dans ce parc réduit, la part des logements avec une, deux ou trois chambres, voire plus ? Trouver un appartement correspondant à ses besoins va devenir encore plus difficile.

Une revendication : « Abandonner » les quotas

Le CNCPH demande donc au gouvernement « d’abandonner toute notion de quota de logements accessibles ». Il souhaite, au contraire, que le projet de loi permette d’améliorer  l’offre existante. En abaissant aux immeubles de trois étages l’obligation d’installer un ascenseur. Ou bien encore en imposant l’accessibilité aux terrasses et balcons. Le texte est actuellement soumis au Conseil d’État. Il devrait être présenté au Conseil des ministres le 4 avril.

Emmanuel Macron aux 24 heures du bâtiment, en octobre 2017.

Briser les normes pour abaisser les coûts

Difficile toutefois d’imaginer que les associations de personnes handicapées obtiennent gain de cause. Le président de la République s’est en effet engagé à baisser le coût de construction des logements. Et pour lui, cela passe par une diminution des normes. Même si cela va à l’encontre des besoins des personnes handicapées. Franck Seuret

ACTUALISATION DU 30 MARS 2018 : Treize associations, dont l’APF, la Fnath, l’Unapei…, ont exprimé, dans un communiqué, « leur totale incompréhension » face au projet de loi Elan. Les mesures retenues « sont en incohérence totale avec les autres politiques publiques engagées par le gouvernement (transformation de l’offre de services des personnes en situation de handicap, développement de l’habitat inclusif, etc.) ainsi qu’avec le vieillissement de la population ». 

Le droit de déroger à la loi

Un second texte, actuellement débattu par le Parlement, pourrait porter un autre coup à l’accessibilité du bâti. L’article 26 de la loi pour un État au service d’une société de confiance vise en effet à autoriser les maîtres d’ouvrage à déroger à certaines règles de construction. Lesquelles et dans quelles conditions ? Une ordonnance le déterminera. Il est toutefois précisé que la dérogation sera accordée seulement si ce maître d’ouvrage « apporte la preuve qu’il parvient à des résultats équivalents » à ceux qu’il aurait obtenus en respectant la norme.

A propos de Franck Seuret

Lire aussi

Le Château du Haut-Koenigsbourg s’ouvre à tous le 22 septembre

Niché au cœur de la forêt vosgienne, le Château du Haut-Koenigsbourg témoigne de la richesse …

18 commentaire

  1. Bonjour, je trouve ça inadmissible , moi même amputé d une jambe , je recherche une location , Pour moi seul , vers st Cyprien plage (66) il y a 1 an et toujours RIEN. Alors aide moi . Merci.

    • Exactement inadmissible, étant artisan, on travaille sur de plus en plus sur les normes pmr qui est indispensable pour nous comme pour tous, c’est une logique et qui ne doit dispenser personne, vive la France

  2. C est tune honte vive le Frances

  3. Honte à Macron et à ses sbires! Une de plus.
    Comment encore considérer que nous avons devant nous un Président de notre République? Chef de bande, plutôt. Honte à eux.

  4. Bonjour à Tous, Voilà la création du PS qui montre son vrai visage… Macron que les Socialistes n’ont pas hésiter « enfin » de dénoncer comme ils disent : Macron est la création de Hollande…eh bien dites dont ils préfèrent maintenant montrer ce qui fut ! ils ne s’attendaient pas a une telle politique de la part d’un EX des  » LEURS  » en tous cas ce sera une leçon pour eux! « souhaitons le  » mais les Français n’étant pas des veaux apprécierons leur volte-face !

  5. Je viens de voir l’intervention de la secrétaire d’Etat lors d’une interview à l’issue des JO handisport. Il faut juste faire ce qu’on dit et ne pas écouter les lobbys…De plus, le nombre croissant de personnes âgées augmente la nécessité d’aménager les locaux donc pas besoin de quota… mais du bon sens.

  6. j’ai un ami amputé tibial d’une jambe et d’un demi pied à l’autre. Il a 86 ans et « vit » au premier étage d’un immeuble de 4 étages sans ascenseur.
    « Vit » car il ne peut descendre et surtout pas remonter ses escaliers. Monsieur Macron pourrait-il envisager de finir sa vie ainsi ?
    Sans doute préconise-t-il à ces personnes d’intégrer un établissement d’hébergement pour personnes dépendantes ? avec quels moyens et pourquoi abandonner son logement ? il faut garder 100% de logements neufs accessibles mais aussi aider à améliorer l’accessibilité des anciens.
    Ce n’est pas l’argent qui manque, en France ; demandez aux amis de monsieur Macron : Bernard Arnault, 4ème homme le plus riche du monde avec 60 milliards d’€ de patrimoine (hors optimisation potentielle, bien sûr inconnue …)

  7. De toute évidence, nous (les PMR) ne sommes pas des premiers de cordée et nous avons droit à notre lot de cailloux sur la tête ! Bravo les « EN MARCHE » !!
    Monsieur le Président a-t-il pensé qu’avec cette norme, non seulement nous n’avons plus le choix que parmi 10% des constructions, mais en plus nous ne pourrons avoir des amis que dans 10% de ces mêmes constructions ?
    EN MARCHE ! tout un programme… et de nature à exclure une partie des handicapés, n’est-il pas ??

  8. GUILLAUME DELPLANCQ

    Ce projet de loi n’est ni plus ni moins qu’un bon en arrière de 50 ans. A mon sens, celui-ci ne remet pas seulement en cause les conditions de vie des personnes en situation de handicap nées et à naitre, mais aussi la  » considération et la place que notre société actuelle accorde aux femmes. En effet, Il y a cinquante ans, une personne en situation de handicap n’était pas considérée comme faisant partie de la société . à l’époque, une personne en situation de handicap ne devait pas être visible sous peine que ses parents soient « jugés » et que leurs union, au moment de notre conception soit considérée comme anormale, voir malsaine. Malheureusement, dans ce cas, la première victime de ce jugement n’est ni plus ni moins que la mère, considérée alors par notre société machiste bien pensante comme un être incapable de  » créer correctement. » Que pouvait-il alors ou, que pourrait-il y avoir à l’époque et encore de nos jours de pire que le sentiment de culpabilité éternelle ressenti par celle qui nous porte et nous attend pendant 9 mois ? Quoi de pire pour une mère mais aussi pour la femme qu’elle est avant tout que de ressentir le sentiment d’échec et la conséquence qu’aura cet échec sur la vie de son enfant. ce ne sont alors pas que les parents qui sont « jugés », mais bel et bien l’ensemble d’une fratrie, d’une famille qui a alors à ce soucier du  » Qu’en dira t-on si on me voit avec ….. » Fort heureusement, notre société à évolué et aujourd’hui toute personne en situation de handicap y trouve sa place. Cela grace à des lois comme celle de 1975 ou de 2005, prônant l’accessibilité pour tous, partout aussi bien dans la ville que dans les écoles ou les entreprises . Ces lois permettent aux personnes handicapées de sortir de l’isolement, de s’insérer dans la société en ayant accès à l’instruction puis au travail et ainsi de ne pas être ghettoisées .

    La modification de n’importe quelle lois ou de n’importe quelle normes existantes en faveur des personnes en situation de handicap n’aurait pour effet que de favoriser le phénomène de ghettoisation car tout le monde sait que si l’on prive une personne quelle qu’elle soit de logement, on la prive aussi de la possibilité d’accéder à l’éducation et donc au monde du travail.
    Priver une personne handicapée d’accéder à ce qui permet à chaque être de se construire et de devenir « quelqu’un », ce n’est que renforcer le sentiment de culpabilité de ses parents et plus particulièrement de sa mère .

    C’est donc une manière indirecte de déconsidérer la place de la femme dans notre société en la rendant bel et bien coupable d’un  » échec »

  9. Mr Macron un jour j ai choisi une SEP clouée dans un fauteuil une vie brisée le désespoir la solitude 60 EUROS prelevee sur ma pension par mois .EMPATHIE un mot rare pour les handicapés.Des logements adaptés sont comme l arlesienne.Etes vous le président de tous les français ? LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ pas pour nous .

  10. Dommage que Leshandicapés ne forment pas un lobby aussi puissant que ceux du batiment.On prone le maintien à domicile,le retour rapide au domicile aprés intervention en ambulatoire;comment faire quand son logement devient un surhandicap?Il y a une pétition sur Change.org,signez la

  11. Encore une preuve du manque total d’humanité de M. Macron. L’empathie lui est inconnue. Il n’y a que l’aspect financier qui compte pour lui.

  12. j’ai habité dans un appartement « accessible ». c’est très mal foutu, car bcp de place perdu. il faisait 40m2 et le couloir / sdb étaient énormes. ca na pas de sens de faire ca pour tous les logements, réveillez vous un peu de bon sens svp

  13. Sur 45000 cela fera 4500 et pas 2300 comme mentionné.

    • Valérie Dichiappari

      Si vous lisez bien l’article c’est ce qui est écrit. Sur 45 000 logements, 23 000 peuvent accueillir des personnes avec un handicap et donc 10 % de 23 000 ça fait bien 2 300. CDLT La rédaction

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *