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Le comité de soutien au jeune kosovar a demandé un rendez-vous avec le préfet du Doubs. Objectif : obtenir un titre de séjour pour raisons de santé.

Altin, 9 ans, kosovar, handicapé et menacé d’expulsion

Altin a 9 ans et habite Besançon. À cause de son handicap, il a dû être opéré au cerveau, en France, en décembre dernier. Kosovar, actuellement sans papiers, il doit, quitter le territoire français avec sa famille. Un comité de soutien vient de se constituer pour tenter d’éviter cette expulsion qui mettrait sa vie en danger.

Altin est né en 2009 au Kosovo avec une malformation lui causant des difficultés motrices et d’importants troubles associés. Compte tenu de son état de santé, ses parents sont venus en France en 2013, alors qu’il avait 4 ans, avec leurs trois enfants.

Soigné au CHRU de Besançon, accompagné par le Service d’éducation et de soins spécialisés à domicile (Sessad) APF du Doubs depuis octobre 2014, la dégradation de son état de santé l’a amené à être opéré en décembre à la Fondation Rotschild, à Paris, spécialiste des épilepsies graves. « Altin doit maintenant impérativement être suivi par le service parisien pour vérifier la tolérance et l’efficacité de l’intervention. Dans le cas contraire, une seconde opération pourrait être nécessaire, plus lourde encore », précise Amélie Laguzet, représentante de l’APF dans le Doubs.

Refus de séjour pour accompagnement d’un enfant malade

Depuis dix jours, elle est porte-parole d’un comité de soutien, “Pour que vive Altin”, tout juste créé par la délégation APF et le Collectif de défense des droits et libertés des étrangers, organisation bisontine qui accompagne la famille depuis plusieurs années. En effet, suite à plusieurs demandes de titres de séjour et de recours, cette dernière a reçu, le 1er février, un avis de refus à sa demande d’autorisation provisoire de séjour au titre de l’accompagnement d’un enfant malade. Mais cette fois-ci assortie d’une obligation de quitter le territoire français. Elle est donc actuellement sans papiers et n’a plus de possibilités d’appel.

Un retour au Kosovo serait très préoccupant pour cette famille, à commencer par Altin, puisque le système médical ne permettrait vraisemblablement pas de le soigner. Dans un courrier adressé au préfet du Doubs en date du 26 mars, le comité de soutien rappelle ainsi que « les médecins bisontins et parisiens qui suivent Altin ont signifié qu'(une) prise en charge très spécialisée devait se poursuivre pour ne pas compromettre ses chances de survie. Or, ces soins ne sont pas possibles dans son pays d’origine, le Kosovo ».

La survie d’Altin en jeu

Toujours selon le comité de soutien, le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, chargé en France de l’étude des demandes de titre de séjour pour raisons de santé, a aussi estimé en septembre 2017 qu’un défaut de soins pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité menaçant la survie d’Altin.

« Face à cette situation dramatique, le comité de soutien se mobilise en demandant le réexamen de cette demande par les services de la préfecture », explique ce même comité dans un communiqué rendu public le mardi 3 avril. Interrogée, la préfecture du Doubs n’a pas souhaité s’exprimer.

Outre l’APF et le Collectif de défense des droits des étrangers (CDDLE), ce comité, composé en quelques jours, compte Médecins du Monde, Réseau Éducation sans frontières du Doubs, Solidarité migrants réfugiés Besançon, la FCPE, Barbara Romagnan, ancienne députée socialiste du Doubs, et Yves Ketterer, représentant des usagers du système de santé à Besançon.

Actualisation au 11 avril 2018 : La famille d’Altin a reçu ce 11 avril une réponse du préfet à sa demande de recours gracieux. Il accorde à la famille une autorisation de séjour de six mois renouvelable une fois. Heureuse, l’Association des Paralysés de France reste cependant vigilante :  » la question de l’avenir d’Altin se reposera à l’issue de la fin de l’autorisation de séjour à titre temporaire ».

Élise Descamps

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