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114 députés présents, issus des rangs La République en marche pour la plupart d'entre eux, ont voté contre la constitution d'une commission spéciale.

AAH en couple : la majorité s’oppose à la suppression des ressources du conjoint

Les députés La République en marche ne sont pas prêts à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé. Ils viennent de voter contre la création d’une commission spéciale.

Et voici une occasion manquée pour les allocataires de l’AAH en couple. L’Assemblée nationale a refusé, mardi 3 avril, de créer une commission spéciale pour examiner la proposition de loi (PPL) de Marie-George Buffet. Le texte de la députée communiste vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint, concubin ou pacsé pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Une mesure réclamée de longue date par les personnes handicapées et les associations qui les représentent, dont l’APF.

Une proposition, 80 députés, quatre présidents de groupe

Cette proposition de loi a été cosignée par 80 députés issus des sept groupes parlementaires. Et quatre présidents de groupe la soutiennent : Jean-Luc Mélenchon, France insoumise ; Jean-Christophe Lagarde, UDI, Agir et indépendants (centristes) ; Olivier Faure, Nouvelle Gauche (PS et écologistes) ; André Chassaigne, Gauche démocrate et républicaine (PC).

Le gouvernement vent debout

Si ce texte a été paraphé par quelque élus de La République en Marche (LRM) et du Modem, il ne bénéficie pas du soutien de la majorité parlementaire. En effet, le gouvernement n’entend pas revenir sur cette règle.

Il l’a même durcie en gelant le plafond de ressources ouvrant droit à l’AAH pour les allocataires en couple. La proposition de loi communiste a donc très peu de chances de passer le stade la commission des Affaires sociales.

Les élus LRM suivent

C’est pour cette raison que Marie-George Buffet avait demandé la création d’une commission spéciale. Une manière aussi d’amener la majorité à prendre position. Brigitte Bourguignon, la députée LRM qui préside la commission des Affaires sociales, s’est retranchée derrière le règlement pour rejeter la création d’une commission spéciale. Les élus LRM ont suivi, à quatre exceptions près.

Prochaine niche en 2019

La suite ? Rien dans l’allocution de Brigitte Bourguignon ne laisse penser qu’elle inscrira ce texte à l’ordre du jour de la commission des Affaires sociales. Reste au groupe Gauche démocrate et républicaine la possibilité de le présenter en séance publique lors de sa prochaine niche parlementaire. Chaque groupe dispose en effet d’une journée par an pour défendre ses propositions de loi devant l’Assemblée. Mais, pour les communistes, la prochaine n’aura lieu qu’en 2019.

« En s’opposant à la constitution d’une commission spéciale, la majorité repousse aux Calendes grecques l’étude de ce texte », s’est indignée Marie-George Buffet sur son compte Facebook. Elle ne laisse guère présager une issue favorable. Franck Seuret

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28 commentaire

  1. Il n as pas normal de se baser sur le salaire du mari ,PACS,vie martiale. Nous les handicapés avons besoin de notre allocation si la décision a était prise. Nous partageons aussi les charges familiales. Sinon autant être RSA. NOUS AURONS LA CUM L APL ETC.

    • la maladie nous détruit doucement et le gouvernement nous détruis de plus en plus cela
      devient encore et encore très très dur cela et incorrecte devoir comment on nous traite le
      handicape c’est déjà dur et en plus la politique
      nous complique davantage voila notre vie d’handicapée

      • BENOIST PATRICIA

        les administrations m ont détruite. j étais handicapés des jambes suite à un accident de voiture , maintenant je le suis de la tete , suite à tout ce que les administrations m ont fait endurer! manquement au paiement au moins une fois par an , sans ressource donc , obligée d etre secourue , à droite à gauche par divers organismes , secours populaire , etc; je n en puis plus , les administrations m ont démantibulée le cerveau . je suis devenue dépressive profonde suite à toutes leurs erreurs …. oublis . des fois volontaires . ils me l ont dit ! vous n avez qu à pas etre handicapée!!! non mais est ce que cela se répond ca??? au teléphone ???? c est inadmissible

    • Bien d’accord car ceux qui perçoivent le RSA ont d’autrès aides que nous n’avons pas et leur pouvoir d’achat est plus important que le nôtre.
      Certains ne veulent surtout pas travailler.
      Nous l’handicap on le subit tous les jours et certains sont comme moi des victimes du travail et n’ont plus le droit de travailler contrairement à ceux qui sont au RSA.
      Qu’elle honte

      • Arrêtes de dire des conneries, et de taper sur plus pauvres que toi. Être au ras c est une vraie misère, moi je suis handicapé en ce moment à l ahh mais la mdph a mit longtemps avant que je l obtienne. J ai donc été auparavant au ras, aussi mon dossier à ah étant renouveler tout les ans j ai eu une année où la mdph me l à refusé, alors que ma santé se dégradé, maladie incurable.. Bref entre ahh et rsa, il y a pas photo (4 ans au rsa, 6ans ahh perso, sans être en état de travailler et sans conjoint ni l espoir d en trouver vu mon état.) donc avec l ah bien que ce soit la misère c est quand même moins pire que le rsa, presque 280€ de moins en étant au rsa, cmu à plusieurs etc prit en compte. Pour tout vous dire si mon aah n est pas renouveler, je me retrouverais seul au rsa la je me butte, j ai 37ans, très malade depuis mes 23 ans…

        • Damien Peut-être tu n’es pas au courant mais il y a des personnes qui aimeraient avoir le RSA (genre RSA socle) en étant en couple. Les personnes ne perçoivent RIEN, déjà ce revenu leur ferait du bien.
          On ne tape pas sur les personnes qui perçoit le RSA, mais ceux qui ne se bougent pas les fesses pour bosser (et il y en a), je ne parle pas de ceux qui perdent leur travail, eux ont besoin d’être aidés.
          Les conjoints se lèvent tôt, vont bosser devant une machine et le train de Vie n’est pas celui d’un ministre loin de là !
          Les personnes handicapées à 80 % ?! elles écrivent aux Gouvernements… mais à mesure qu’ils succèdent, gauche ou droite c’est lamentable ! le barème reste !
          Moi j’ai mon handicap depuis l’âge de 12 ans, j’ai travaillé tant que j’ai pu mais maintenant je ne peux plus !
          Le RSA je ne l’ai pas, mais par contre, il faudrait me dire pourquoi les personnes invalides n’ont pas de barème alors que Nous si !
          Le mariage pour tous ? non !

      • Et si le rsa, te faisait avoir plus de revenu, ce qui est faux. Alors pourquoi demande tu l ahh. Tapes plutôt sur les milliardaires ou nos élus qui touche des 6000€à 20000€ mois, on droit à des crédits immobiliers à 0% avec l assemblée. Moi je suis locataire et à l aah, je ne serai jamais propriétaire… Je vis seul dans 17m2…

    • C’est dégueulasse que l’AAH soit diminué voir supprimé en couple..Ca rend la personne en situation de handicap dépendante de son conjoint…Il faudrait désindexer l’AAH des revenus du conjoint et une revalorisation à 1000e serait nécessaire.

  2. Ne tenir compte que du salaire du conjoint, c’est de nous qu’il s’agit, nous souffrons en silence, faisons en sorte de ne pas trop déranger notre conjoint après sa journée, cependant beaucoup de choses restent à faire, pour ma part, j’emploie quelqu’un 2 heures tous les 15 jours à mes frais, mais cela n’est bien sûr pas suffisant, mes ressources ne me permettent pas plus, c’est de nous, de notre handicap, que vous devez tenir compte, écoeurée..

  3. Bonjour a tous.
    Un moment a l.autre faudrait que nous reagissions. Cela devient urgent. Si vous trouvez pas cela normal et bien ne restez pas la sans rien dire, ne vous laissez pas vous faire. Il y a des mannifs des petitions suivi par Eric Michels (change.org). A plusieurs reprises je vous ai demandé a chacun (vous-meme ou parents d.enfants en situation d.un handicap ou enfants aidant les parents….) faites une lettre a Macron et a Cluzel pour dire combien depuis votre handicap comment vous vivez : ecole etudes travail vie de famille vie sociale-culture et sportive… que depuis vous n.avez que des obstacles et que depuis cette décision on a encore plus des pb financier dr okus de nos emlerdes quotidienne du a l.handicap. Maintenant que mon mari travaille ma aah a diminué mon apl a diminué et meme en voyant les assistantes sociales disent qu.on touche trop! ah bon??? Vous croyez a ca? On est obligé de manger 1 repas par jour on a plus de voiture je ne sors plus jai plus d.amis parfois je oense au pire et fort heureusement jai refusé de faire un enfant…. ca me tue macron me tue toute sa clique me tue. Il ne se rend pas compte et lui juste pour son image il va voir les autistes il nous nargue ce gars la. Il oublie que le lous de mai arrive a grand pas et jespere que la ca va peter pire qu.en 68. Faut qu.il arrete de jouer le cowboy il n.a pas peur. Tour le monde critique melanchon mais lui il n.aurait pas toucher a la aah. et bizarrement ce sue cette info n.est pas passer a la tv ni journeaux. Il chiusi bien ce quil faut dire au francais il nous manipule grave et il touche les cordes les plus sensibles tout ca piur enrichire kes plus riches. Je me sent de plys en olus mal je le srnt trahi par des gars qui veulent nous voler. Il sali notre image de la france. Il touche aux retraités aux chu aux etudiants aux societes aux ouvriers il doit avoir honte ainsi son gouv.

  4. Honteux de se baser sur les revenus du conjoint car notre handicap engendre des dépenses non prises en charge par la sécurité sociale nous sommes dans une situation financière de plus en plus précaire c est révoltant !!!!!

  5. Normal, nous ne nous faisons pas entendre !
    Il faut bien que le gouvernement prenne l’argent quelque part.
    Qu’ont fait les associations pour nous représenter avant cette proposition de loi ?
    RIEN.
    Seulement 169 votants pour 577 députés qui ont un salaire pharamineux. Quel écoeurement !

  6. Personnes ne demandent à avoir un handicap, qu’il soit physique ou mental, alors les pontes du gouvernement sachez, que demain cela peut vous touchez, vous concernez.
    Pourquoi un tel projet de loi ? Encore pour faire des économies ?
    Avant de vous en prendre aux personnes en situation de handicap, faites le ménage auprès de ceux qui profitent du système français.
    Soyez bienveillants avec les patriotes et arrêtez de protéger ceux qui pensent que la France est la solution à tout leurs problèmes.

  7. ont devrait bloquer les trains

  8. maintenant on sait qui est pour et qui est contre et que cela servira aux associations et aux personnes concernés lors des prochaines élections.
    espérons que les associations sauront enfin indiquer et apporter du soutien à ceux qui sont prêt à faire obtenir de la dignité aux personnes les plus faibles de notre société.si on veut que cela change et éviter de se faire épingler par les droits de l’homme il faudra bien virer ceux qui en ce moment ne font que de la com et ont tous les mains dans le coffre fort .

  9. Ilfaudrait que les personnes en situation de handicap se mobilisent plus et que les soutiens se manifestent à leur côté.

  10. Et on peut vour un article plus haut disant la discrimination des ph…. a sui la faute L.ETAT LE GOUV MACRON. A force de faire des lois a la cln pour nous rabaisser le francais voit ca donc pour lui il a le droit…..

  11. Rendez-vous à L’Elysée!On s’organise pour? C’est urgent et c’est intolérable!

  12. 75% des allocataires aah ne trouvent pas de conjoint. Le taux de chômage dépasse 30%… On ne choisit ni de vivre seul ni de être sans emploi, ajouter à ça la souffrance physique et la souffrance psychique. Au long terme bous perdez tous vos ‘amis’. Être à l aah c est avoir une vie cauchemardesque à côté des 800€ si misérable pour survivre dignement.

  13. Et du coup vu que on est 75% de célibataires à l aah, comment trouver un conjoint si celui ou celle ci apprend qu elle devra financièrement se substituer à cette allocation ? On est déjà pas en bonne santé, la société nous punit une seconde fois en nous privant l accès à la construction de une relation familiale. De plus aussi pour avoir un crédit immobilier même si c est quasi impossible, dans le cas où il serait accepté avec ma maladie qu il m est interdit de cache au banquier je serai sur facture en frais de assurance de + 20 000€ par tranche de 100 000€ par rapport à une personne non malade. Bref on nous privé aussi l accès à la propriété.

  14. Alors que un député lui a droit à un crédit jusqu a 3millions d euros au taux de 0%, source : le livre ‘pilleurs d etat’ que je conseille vivement

  15. Surtout n’oubliez pas qui a voté contre la loi qui aurait pu nous donner une vie meilleure, aux prochaines élections municipales faites vous entendre et voter pour les vrais parties qui étaient en faveur des handicapés, ne vous faites plus avoir.

  16. Chantal Coupe gravey

    Bonjour à tous suis en invalidité je touche 1227 euros ma compagne percevait l aah A un taux de 80 pour cent d handicap elle percevait 990 euros on vient de ce mettre en couple on c est déclarée à la caf combien va t elle perdre. ? Merci si quequ un connaît la réponse.

  17. Bonjour je vient de mettre en menage mon compagnon est en invalidité il touche 1227 euros de la sécu. .je suis handicapé donc je touché l aah.ils mon tous supprimé ils m on dit qu ils etudier mon cas vais je perdre mon aah? Si quelqun peut me renseigner merci d avance

  18. AHH pour les ressources d’un couple ne doivent pas dépasser 1621 € par mois.
    1227€+990€=2225
    2225€(vos ressources)-1621=604
    604-990=386
    Vous allez toucher 386 € par mois
    Cordialement

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