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Emmanuel Macron a évoqué des pistes de financement de la dépendance : des « mécanismes de Sécurité sociale » ou d’autres journées travaillées non payées.

Macron veut ajouter une branche dépendance à la Sécurité sociale

Le président de la République souhaite que la Sécurité sociale couvre un cinquième risque, celui de la dépendance. Il n’a pas précisé si cette réforme ne concernera que les personnes âgées ou également les personnes handicapées.

Comme un air de déjà vu. Dimanche 15 avril, lors de l’entretien accordé à BFMTV, RMC et Médiapart, Emmanuel Macron s’est engagé à mettre en place la cinquième branche de la Sécurité sociale. « Un dernier âge de la vie est en train de se créer sous nos yeux, celui qu’on appelle de la dépendance ou de l’autonomie réduite (…), a expliqué le président de la République. C’est la collectivité nationale qui va devoir prendre ce financement à charge. C’est un nouveau risque qu’il nous faut construire. »

Nicolas Sarkozy avait finalement renoncé à sa promesse de créer le cinquième risque de Sécurité sociale. ©World economic forum

Sarkozy l’avait déjà promis

Il y a sept ans, le 10 février 2011, Nicolas Sarkozy, qui occupait alors l’Élysée, prenait le même engagement sur TF1 : « Nous déciderons cet été de la création d’une cinquième protection, aux côtés de la maladie, de la retraite, de la famille et des accidents du travail, qui sont les branches traditionnelles de la protection sociale. »

Un engagement de campagne, maintes fois répété. Il y renoncera finalement quelques mois plus tard, arguant qu’il n’avait pas les moyens de financer ce cinquième risque, la dépendance.

D’autres journées travaillées non payées ?

Emmanuel Macron n’a pas détaillé comment il comptait s’y prendre. Tout juste a-t-il évoqué la possibilité de « mécanismes de Sécurité sociale », sous forme de cotisations sociales sans doute. Ou alors d’autres journées travaillées non payées, sur le modèle de celle instaurée en 2004.

Les recettes de cette première journée, 2,3 milliards d’euros par an, sont versées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui n’est pas une branche de la Sécurité sociale. Sur ce montant, près d’un milliard servent à financer des dépenses en faveur des personnes handicapées, dont la prestation de compensation pour le handicap (PCH).

Un droit universel à compensation…

Le président de la République n’a pas non plus précisé le champ de la dépendance que couvrirait ce cinquième risque. Uniquement celle des personnes âgées ou aussi celle des personnes handicapées ? Le débat avait déjà eu lieu sous l’ère Sarkozy, comme le résume un des articles de cet ouvrage grand public, 5 crises, 11 nouvelles questions d’économie contemporaine.

Certains réclamaient l’instauration d’un droit universel à compensation, sans distinction d’âge et quelle que soit l’origine du handicap. Ils en faisaient une question de principe. Et y voyaient aussi l’opportunité d’améliorer la PCH, dont les critères d’attribution sont jugés trop restrictifs.

D’autres craignaient que les personnes handicapées ne soient les perdantes d’une réforme qui accorderait les mêmes droits, au rabais, à tous. Leurs besoins de compensation sont en effet aujourd’hui mieux couverts que ceux des personnes âgées.

… ou un traitement différencié ?

Nicolas Sarkozy avait tranché, donnant raison aux partisans d’un traitement différencié. « Je n’ai pas (…) l’intention de diluer le handicap dans la dépendance, avait-il expliqué, le 8 février 2011, devant le Conseil économique, social et environnemental. (…) Nous n’avancerons que dans la clarté, en faisant la part des choses, avec des réponses et des financements adaptés pour chaque cas. » Au final, rien n’avait avancé… mais c’est une autre histoire. Franck Seuret

Le 5e risque, c’est pour bientôt

Emmanuel Macron s’est également engagé sur un calendrier. Des travaux préparatoires auront lieu d’ici la fin du second semestre. Et « je souhaite qu’entre fin 2018 et l’année 2019, nous puissions poser les bases » du risque dépendance, a-t-il ajouté.

A propos de Franck Seuret

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2 commentaire

  1. La « Journée de solidarité » : est une mesure injuste, inéquitable et anti-solidaire : seuls les salariés, handicapés et valides, sont mis à contribution en travaillant 7 heures de plus par an sans être rémunérés.

    Au lieu de restituer à la Sécurité Sociale les milliards qui lui ont été confisqués et de permettre ainsi de satisfaire nos besoins, le gouvernement a préféré créer la « Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie » (CNSA) financée essentiellement par des transferts de fonds déjà existants. En créant une caisse séparée, enfermée dans le cadre d’une enveloppe fermée préétablie, le gouvernement a organisé la ségrégation des handicapés et des personnes âgées dépendantes au travers d’une Sécu au rabais.

    Les handicapés et leurs familles ne veulent pas être tributaires de la charité publique obligatoire : la dépendance ne doit pas servir de prétexte à la prolifération des contrats d’assurance du secteur marchand, ni non plus à la création d’un « 5ème risque ».

    La seule solution permettant de garantir à tous les assurés sociaux handicapés le DROIT véritable à une prise en charge égalitaire sur l’ensemble du territoire, c’est que l’ASSURANCE MALADIE prenne en charge la totalité des frais liés au handicap et à la maladie (y compris appareillages, aides techniques et humaines), à domicile comme en établissement, sans condition d’âge ni de revenus – conformément aux principes de l’Ordonnance du 10 octobre 1945 : « Article 1 : L’organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. »

  2. IL YA 60 A 80 MILLIARD D EURO QUE L ON POURRAIT TAXER AUX PLUS RICHES

    VOIRES LES EVASIONS FISCALES

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