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La commission qui réexaminera votre demande prendra en compte vos besoins d'accompagnement, de compensation, de soins, de transport mais aussi l'accessibilité des établissements.

Parcoursup offre une seconde chance aux étudiants handicapés

Les étudiants en situation de handicap ont le droit, sous certaines conditions, de bénéficier d’un réexamen de leur candidature à telle ou telle formation de l’enseignement supérieur. Faire-face.fr vous explique la procédure à suivre, quelle que soit votre académie.

Vous n’avez pas obtenu d’affectation dans les formations auxquelles vous aviez postulé sur Parcoursup ? En tant qu’étudiant en situation de handicap, vous pouvez demander un réexamen de votre candidature. La loi sur l’orientation et la réussite des étudiants, adoptée en février 2018, a instauré ce droit lorsque « des circonstances exceptionnelles tenant à son [celui de l’étudiant, NDLR] état de santé ou à son handicap » justifient « son inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée ». Et un décret, publié le 20 mai au Journal officiel, vient de préciser la procédure.

Dans quels cas est-il possible de demander un réexamen ?

– Vous avez été refusé dans toutes les formations pour lesquelles vous aviez formulé des vœux. Et vous n’envisagez pas de vous porter candidat à d’autres formations compte tenu de vos « besoins spécifiques ».

– Vous avez accepté une proposition d’admission mais les conditions d’accueil ne vous permettent pas, étant donné vos « besoins spécifiques », de suivre la formation dans des conditions satisfaisantes.

– Vous avez reçu une ou plusieurs propositions d’admission. Mais un changement dans votre situation, intervenu après la date de confirmation des vœux, ne vous permet plus, eu égard à vos « besoins spécifiques », de donner suite.

– Vous n’aviez pas postulé lors de la première phase de Parcoursup, mais seulement lors la phase complémentaire, qui s’ouvre le 26 juin, et vous avez reçu au moins une réponse négative.

 

Adressez votre demande au recteur de votre académie de résidence.

Comment devez-vous procéder ?

Dans tous les cas, adressez votre demande de réexamen au recteur de l’académie de votre lieu de résidence. Si vous sollicitez votre inscription dans un établissement situé dans une académie différente, il pourra la transmettre à cette dernière. Vous devez alors en être informé.

Expliquez votre situation, justificatifs à l’appui : vous avez besoin de suivre vos études dans tel établissement car vous bénéficiez de soins médicaux à proximité ou bien parce qu’il est accessible contrairement à d’autres, etc. Adressez les pièces comportant des informations médicales, sous pli confidentiel, à l’attention du médecin, conseiller technique du recteur d’académie.

Qui statuera  ?

Le recteur saisira alors la commission académique d’accès à l’enseignement supérieur. Elle tiendra compte de vos acquis, de vos compétences, de votre projet, etc. Mais aussi de vos besoins d’accompagnement, de compensation, de soins, de transport. Elle prendra également en considération l’accessibilité des établissements dispensant la formation souhaitée.

Le recteur vous proposera alors une inscription dans une ou plusieurs des formations demandées. Ou, éventuellement, dans une autre, en tenant compte de vos acquis, compétences et projets et « permettant de répondre à vos besoins spécifiques ». Une fois que vous aurez donné votre accord, il prononcera alors votre inscription.

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