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« À partir de 2019, les prestations sociales versées vont progressivement s'appuyer sur les ressources des personnes au moment de leur déclaration et non plus avec deux ans de retard », précise Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, dans Le Journal du Dimanche, paru le 10 juin.

La réforme des aides sociales commence à se dessiner

Plusieurs points de la réforme annoncée des aides sociales commencent à filtrer : un versement le même jour, de manière automatique à tous ceux qui y sont éligibles et sur la base des ressources de l’année. Mais les mesures les plus douloureuses restent peut-être à venir.

« Un versement social unique devrait être mis en place en 2019. » Autrement dit, les différentes aides sociales (AAH, RSA, aide au logement, etc.) seraient versées en une seule fois et donc le même jour. C’est ce que révèle le quotidien Le Monde, dans son édition du 12 juin. Ce sera l’une des mesures du plan pauvreté que le gouvernement devrait dévoiler en juillet.

L’automaticité pour quelles allocations ?

Selon Le Monde toujours, « le gouvernement a décidé de verser automatiquement les allocations à ceux qui y sont éligibles ». Une bonne nouvelle dans la mesure où 30 % des ayants droit aux minima sociaux ne réclament pas leur dû. Cette fonctionnalité devrait être effective dès 2020 grâce à « l’échange automatisé de données entre administrations ».
Reste à voir son périmètre. L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), à laquelle peuvent notamment prétendre de nombreux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), y figurera-t-elle ?

« Le système sera plus réactif. »

Une autre mesure avait déjà été annoncée dans Le Journal du Dimanche, du 10 juin. Par la ministre des Solidarités elle-même. « À partir de 2019, les prestations sociales versées vont progressivement s’appuyer sur les ressources des personnes au moment de leur déclaration et non plus avec deux ans de retard, précisait Agnès Buzyn. Le système sera donc beaucoup plus réactif et beaucoup plus juste. »

C’est le cas, entre autre, pour l’AAH. Pour les allocataires qui ne travaillent pas, le calcul est basé sur les revenus de l’année N-2 (2016 pour 2018, par exemple).

« Toutes les allocations peuvent être discutées. »

Mais dans le même entretien, elle expliquait aussi que « toutes les allocations peuvent être discutées. La façon dont elles sont attribuées, leur efficacité… On a le droit de réinterroger un dispositif s’il ne produit pas les résultats attendus ».
Une note de Bercy révélée par Le Monde, dont Faire-face.fr s’était fait l’écho, proposait des pistes. Comme la révision des critères d’attribution de l’AAH. Réponse en juillet.

A propos de Franck Seuret

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7 commentaire

  1. La réforme des aides sociales commence à se dessiner
    —————————————–
    Faux, elle sont déjà dessiner depuis belle lurette !

  2. On nous annonce que les allocations non perçues par 30 % de ceux qui peuvent y prétendre le seront.
    Ce qui n’est pas dit, c’est qu’il sera en même temps économisé 7 milliards sur le budget global des allocations : Ordre de Jupiter.
    Quels seront les perdants ?

  3. De toutes manières, quelque soit la façon dont ils vont encore enjoliver tout çà, une seule chose est certaine à 100%, les plus démunis vont encore en prendre plein la tronche…
    Il faut bien que Macron finance les milliards offerts à ses copains du CAC40 !!!
    Comment pouvez-vous encore accorder un quelconque crédit aux propos tenus par cette bande de crapules ? Est-ce seulement de la naïveté….
    Une fois l’intégralité des aides sociales démantelées, il sera trop tard pour venir pleurer ! Le bon petit soldat du capitalisme prédateur aura accompli sa basse besogne, sous votre nez, en toute tranquillité.
    Il est tout de même incroyable que face à cette dévastation évidente de tous les acquis sociaux, les associations ne bougent pas le petit doigt ! A quoi servez-vous désormais ??? A part commenter le désastre ? Pouvez-vous nous le dire ???
    Copello

    • @copelo. Je valide votre commentaire. Combien sommes nous à nous rendre compte du holdup de cette Macronnerie de voyoux en cols blancs décomplexés sur notre démocratie (du moins ce qu’il en reste 🙁 !!!) « En même temps  » pour macron il lui est compliqué de procéder à des économies sans toucher au gross pouvoir d’achat de ses potes du CAC 40 qui refourguent leurs dividendes d’actionnariats dans les paradis fiscaux et dans les Trusts d’armements divers, qui, eux, ne connaîtront jamais la moindre crise. ….:(((

  4. Madame, Monsieur,

    Depuis quelques jours, le gouvernement Macron parle de fusionner toutes les allocations en une Allocation Sociale Unique.

    Etant handicapé, vivant seule et sans autre ressource, je m’inquiète de cette décision.

    Après quelques recherches, j’ai trouvé sur le site de la Fondation IFRAP qui est à l’origine de cette idée ; ce que donnerait une telle décision.

    http://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/une-allocation-sociale-unique-simulez-votre-prestation

    Nous handicapés tomberions encore plus dans la précarité.

    Aussi je souhaitais vous alerter de cette décision ; pour que vous en preniez connaissance.

    Cordialement.

  5. Bonjour, je viens de faire le simulateur de mes droits à venir pour ce revenu unique. Actuellement en AAH et en retraite en juillet 2019 (sans revenus de travail dus à ma maladie génétique ) je suis très étonnée du revenu qui me serait proposé dans les deux cas simulés. Obtenir 1334,34€ mensuelllement bientôt alors que actuellement je ne dispose que de 810 € mensuels me laisse vraiment interrogative sur la réalité du calcul de ce simulateur. À vrai dire, je n’y crois absolument pas! !! Pour l’unique raison, que depuis 8 ans en AAH, j’ai remarqué une baisse(discrète il est vrai ) de mes allocations diverses grâce au quotient familial qui lui, n’a pas cessé de degringoler afin que chacun puisse ne plus prétendre aux aides légales de droit. Ne serait ce que l’ACS qui ne m’est désormais plus accessible depuis plus de 2 ans alors que strictementrien n’a changé au niveau de les revenus! !! . Ce simulateur de droits à venir (espérer? ) n’a aucune clarté dans son calcul. Aussi je ne le pense absolument pas fiable du tout. Je crois qu’il a été configuré pour faire une évaluation bien au dessus de la réalité à venir afin d’anticiper une grogne majeure de toutes les personnes dans ma situation peu enviable et qui vont se faire entendre par différents moyens. Il s’agit d’un simulateur « calmant  » uniquement. « Le pognon dingue » a encore de beaux jours devant lui pour la discrimination volontaire auprès de la grande majorité de ceux qui je sont pas concernés et qui s’en fichent complètement. Pour réussir à tuer son chien sans remord, il suffit de se persuader qu’il a la rage! !! Vieil adage toujours d’actualité. Écoeurant.

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