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Lorsque la Caf a fait une erreur dans le calcul de vos droits à l'AAH, sa responsabilité civile peut être engagée sur les cinq dernières années.

AAH : la Caf se trompe, la Caf rembourse

La Caf est tenue de rembourser les sommes non versées par erreur uniquement durant les deux dernières années. En revanche, selon le Défenseur des droits, elle doit réparer le préjudice subi jusqu’à cinq années en arrière.

Vous avez été victime d’une erreur de votre Caisse d’allocations familiales (Caf) pour le calcul de vos droits à l’allocation adulte handicapé (AAH) ? Mais vous vous en êtes aperçu tardivement. La Caf refuse donc de vous rembourser au-delà des deux dernières années. Dans une récente décision sur un cas similaire, le Défenseur des droits développe un argumentaire qui vous permettra de demander une indemnisation.

Erreur de codification de la Caf

Madame X perçoit l’AAH depuis 1989 et ses droits sont ouverts jusqu’à fin 2018. Pourtant, en janvier 2012, la Caf interrompt son versement. « À la suite d’une erreur de codification interne », comme elle le reconnaîtra plus tard dans un courrier. Mais Madame X, « lourdement handicapée », ne s’en aperçoit pas. Son fils ne s’en rendra compte que quatre ans plus tard, en février 2016. Il réclame donc le versement de l’arriéré des sommes non payées depuis début 2012.

Prescription au delà de deux années pour l’AAH…

La Caf accepte… uniquement pour les deux années passées, de février 2014 à janvier 2016. Pour justifier son refus de rembourser la période janvier 2012 – janvier 2014, elle avance le Code de la Sécurité sociale. « L’action de l’allocataire pour le paiement de l’allocation se prescrit par deux ans », précise l’article L. 821-5. Autrement dit, tout ce qui est survenu au-delà des deux dernières années ne peut faire l’objet d’aucune réclamation.

… mais de cinq années pour l’action en responsabilité civile

Le Défenseur des droits ne remet pas en cause cet article. Mais il appuie son argumentation sur le Code civil. L’article 1241 dispose que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé ». Ici, le manquement de la Caf est établi. L’interruption du paiement de l’AAH découle en effet directement de son erreur de codification. Sa responsabilité civile peut donc être engagée. Or, une action en responsabilité civile ne se prescrit pas par deux ans mais cinq.

Une indemnité égale au montant du préjudice

« Il incombe dès lors à la Caf (…) d’assurer la réparation » du préjudice subi par Mme X, note le Défenseur des droits.« Elle pourrait prendre la forme d’une indemnité compensatrice. Il recommande dès lors à la Caf de verser une indemnité correspondant » au montant que Mme X. aurait du percevoir de janvier 2012 à février 2014. Vous savez ce qu’il vous reste à faire.

A propos de Franck Seuret

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71 commentaire

  1. Bonjour.je suis en incapacité totale à ce jour je ne touche que 119 euros d AAH cela fait 30 ans que je me bat pour avoir un peu plus je suis veuve depuis bientôt 16ans j ai une réversion de 163 euros une rentre conjoint de 43 euros fsi de 480 euros APL de 123euros avec sa je doit m en sortir

    • Komen ce fait il vous touche 163 e cedt pas possible la ahh et à 830ea peu près

    • Si vous travaillez c normal que l aah soit baiser

    • Je vous écris car je veux vous rassurer j’ai exactement 123 € de Retraite Complementaire j’ai 443 € qui est la caisse complémentaire RSI compris avec ma retraite de Lex RSI plus la Carsac 334 € le total il me fait un peu plus de 900 € car je ne vous ai pas mis les centimes !!!! C’est pour ça Chère madame je fais avec je ne c’est pas l’âge vous avez,, mais sur mes 67 ans, il est vrai que j’ai un loyer en gros de 300 € avec les charges charges comprises 34 € d’APL mais sincèrement je suis bien obligé de faire avec j’ai commencé à 14 ans la coiffure pendant des années je n’ai pas eu de caisse complémentaire ….. mes employeurs nous verser rien en cotisations pour la complémentaire donc c’est pour ceci que j’ai des revenus lamentable il est vrai que je vous encourage pas mais sachez que je suis de tout cœur avec vous et Madame sentiments respectueux

    • Bjr je vois que vs avez un total presque de1000 euros je ne connais pas votre situation matérielle .Seulement ce système est injuste ma mère qui a trime toute sa vie en tant qu’aide ménagère aux Antilles n’a que 500 euros dd retraite pour vivre que dites vous de ça? ?,

    • Pour compléter vos indemnité il faut faire une demande demande RSA à la CAF voir une assistante sociale pour vous aider.

    • Bonjour il faut refaire botre dossier par mdph

    • Bonjour ne vous inquiétez pas moi aussi handicapé mais je ne touche pas la hache je suis à SS soit 489 € par mois j’ai une enfant à charge et je dois me démerder avec ça sachant qu’avec la SS on paye la taxe d’habitation foncière ou autre impôts sauf le revenu bien entendu ce n’est pas avec 5000 € par an que je vais payer d’impôt sur le revenu

      • Bonjour.

        Vous dites que vous percevez que la modique somme de 489€/mois versé par la CPAM et bien sûr avec un enfant à charge .
        Vous ne percevez pas autre chose de la CAF .
        Parce qu’avec une maudite somme vous ne pouvez strictement rien faire..
        Soi vous percevez le RSA plus les prestations familiales ou alors vous avez droit au Assedic .
        Et se doit être pour cela que vous ne percevez pas l’AAH .
        Parce que si vous touchez que la CPAM , l’AAH se met en place automatiquement .
        Cela est mon cas dont je sais se que j’avance .
        Cordialement

    • Il fallait refaire votre demande d’aah 6 mois avant la fin de votre versement ! Si vous avez la arte station debout pénible vous avez la date de validité inscrite dessus qui correspond à la date de fin de. Versement ! Ainsi pour juillet 2017_, il fallait refaire votre demande en février 2017

    • Bonjour, l’aah se calculé sur la différence de ce que vous touchez, rente retraite. L’aah totale est de 819€ vous percevez 686€, le différence que vous devriez toucher est de 133€ pas 116€.par contre l’aah augmentera de 50€en novembre (payable en décembre) et vous y aurez droit. Une autre augmentation de 40€ est prévue 1an plus tard. Bon courage

    • Normal l’aah est différentiel ! Donc elle rajoute la somme manquante de façon a ce que la sommes total de vos ressources fassent le montant de l’aah

    • Bonjour,

      Vous devriez percevoir le maximum surtout si vous êtes invalide à 80%.
      Cordialement et bonne chance.
      Jane FRANCOIS

  2. bjr et quand ont vous baisse l ahh de plus des 3/4 qu ont vous versait alors qu il s agit d un at ont fait koi et comment pour vivre

  3. Bonjour ça fait des années qui me prélève chaque mois 150 euro il me reste jusqu’à 2022 c est bizzare merci

  4. Si on est handicapée on le fait pas exprès alors ahh versé suivant les ressources du couple c est une honte car l handicap reste handicap
    Déjà que l handicap est dur à vivre

  5. Moi jai toujours toucher l’aah et en fevrier 2017 on me la retirer pourquoi je ne sais toujours pas a l’heure d’aujourdhui et j’aimerai le savoir donc jai refait un dossier la en juillet 2018 merci pour l’attente d’une reponse

  6. Bonjout.je suis en incapacité totale à ce jour je ne touche que 119 euros d AAH cela fait 30 ans que je me bat pour avoir un peu plus je suis veuve depuis bientôt 16ans j ai une réversion de 163 euros une rentre conjoint de 43 euros fsi de 480 euros APL de 123euros avec sa je doit m en sortir je 2 fille je cherche le travaille je trve pas Jan mar

  7. Mon dossier de la mdph est refusé depuit au moins 6ans quand j ai était voir la caf elle m’a sortie un papier comme quoi elle m’a versés l AAH moi j ai rien reçu de la part de la caf

    • Bonjour, je vous conseille de vérifier qu’ils ne versent pas l’ argent a un homonyme, cela m étaient arrivé avec mon congé maternité a la sécurité sociale. Bon courage a tous. Pensez tout de même que nous sommes en France, c est pire ailleurs. cdt.

    • faut les relancé et prendre un écrivain public ou aller voir en permanence un avocat gratuit pour écrire ne lâcher pas l’affaire sinon ils vous aurons à l’usure. COURAGE A TOUS.

  8. Bonjour. Moi je suis reconnue aah, mais J attend toujours les versement de la caf. Pour l aah, il ce base sur l impôts sur le revenu, montant du conjointe, pour donné moins à la personne handicapées. Je suis à mon deuxième cancer, plus descellement de prothèse total de hanche gauche.je voir sur forum des personnes aah, on bon de problème avec aah. Je vous souhaite bon courage à tout ceux.

  9. Pourquoi moi avec un œil avec 0 et épileptique je suis refusé

    • Un œil et crise d’épilepsie sont pas considérés comme un handicape , si des problèmes moteur, voir neuro aussi sont engagés a ces crise d’épilepsie ou avc… tu rentre dans le critère d’avoir un handicap ,donc peut être droit al’ aah ,si t pas a 50% donc rien

      • Vous racontez n’importe quoi
        Un oeil borgne est pris en compte . Prenez l’exemple de quelquun qui etait chauffeur de taxi ou routier ou chauffeur de car ,s’il y a perte de vision d’un oeil ou atteint d’amblyopie profonde considérée comme borgne fonotionnel) ça entraine un reclassement professionnel voir même une visite dun ophtalmolo du service « permis de conduire » de la préfecture.

    • Bizarre moi je suis épileptique avec un traitement de 14 médicaments par jour 2 à 3 crises par jour et je suis reconnue par la MDPH et à un taux entre 50 et 79 %

  10. Mon oncle s’est suicidé car il ne parvenait plus à survivre avec l’AAH. Ma soeur a fait une dépression et a elle aussi mise fin à ses jours car elle arrivait pas à retrouver un job et à n’arrivait plus s’en sortir avec son RSA.

    La vie augmente. Les taxes aussi. Tout absolument tout sauf les salaires et les aides. Au 21 ème siècle en 2018 on ne peut pas survivre même avec un foutu smic alors une aide de la caf c’est même pas la peine c’est pire.

    Quel monde pourrie dirigé par des pourries aux profits des pourries.

    • Je suis totalement d’accord avec vous moi j’ai été obligé de rendre mon logement et vivre dans une chambre chez les habitants car avec 800€ part mois on ne peut pas vivre

  11. bonjour a vous tous, je suis retraité depuis 1990.le centre des impôts m’envoi la feuille d’impôt me disant que je ne suis pas imposable.mais la caf me dit que je suis imposable,donc auprès de mon bailleur sociale,me dit que je suis imposable, donc je paye mon loyer beaucoup plus chers en plus je suis en invalide à 80% et maintenant j’attends un R D V entre le 17 et le 28 septembre pour la visite de de mon dossier d’allocation personnalisée d’autonomie, afin de procéder à l’évolution médicale par docteur ou une infirmière du service (docteur HUGUES médecin du C P A M T 6 de MENTON. Et personnellement je ne ce quoi faire. ci vous pouviez,me diriger vers un service comptant.je tiens à vous remercier d’avance.veillez Monsieur Madame mais cinceres salutation Mr LABARRIERE JACQUES

    • Il faut contacter le défenseur des droits pour qu’il voit pourquoi ces 2 organismes vous considèrent imposables
      Voir en préfecture ou sur internet pour les coordonnées

  12. Bonjour je touchais la AAH
    Puis la CAF à arrêter de me la donner
    Soit disant Parce que je suis à 79 pour cent d handicap
    Tt ca pour les 1 pour cent
    De plus la CAF m a trop versée donc elle se sert de ma prime d activités pour rembourser ainsi que de mon apl et de mon ASF
    Et avec ca je dois survivre
    Comment faire
    Qd la CAF se trompe on ne doit rien dire
    Mais pour nous piquer du pognon ils ne mettent pas longtemps

  13. Et nous pour mon époux elle a baisé parce que mon époux travail a mi-temps thérapeutique

  14. Depuis que j’ai eu un rappel de la pension d’invalidité. La ah ma coupez mais droit 2016alor que je demande droit de cumule pas somme totale mais on pas détail et depuis je rembourse cette dette et je touche 141e dans et obligation de soins

    • Bjr
      Je touche AAH, pour une maladie très rare est grave, de la part mdph59.
      Qui est de 350e.
      Dans les autres régions, pour la même maladie,ils sont payé 700e.
      Pour les frais du au traitement très lourd .je comprends pas bien pourquoi d’une ville à l’autre ça change.
      Merci

  15. Bonjour je suis handicapé depuis 2014 j’ai une invalidité de 634€ je ne touche pas l aah quoiseaux fait Merci beaucoup pour votre aide

  16. TOKO NDOUMBE MARTINE

    Bjr. La caf de la Seine saint Denis elle même me fait comprendre que ma situation familiale et financière me permets de beficier de l’asf étant donné que mon ex mari ne me verse aucune pension. J’ai rempli et envoyer ttes les pièces demandées.j’ai même été à leurs nbreux rdv. Depuis 2015 à ce jr ne n’ai aucune suite. J’ai même eu à leurs fournir 1 attestation de mon avocat. Ils n’ont fait que me redemander les mêmes pièces à fournir. Que faire?

    • Bonjour, vous vivez seule ou en couple ?

    • Insister j ai eu un peu la même situation et si vous baisser les bras la caf ce considère gagnante . Et maintenant je me bat contre eux car depuis 2007 je paie une pension alimentaire J ai arrêté de payer l année dernière car manque de revenus pour vivre et eux me réclame la pension alors que depuis 2007 je ne l est jamais déclaré ni à la caf ni aux impôts donc pour eux c est de ma faute

  17. A partir de quel âge il retiré l Aah

  18. Bonjour, vous vivez seule ou en couple ?

  19. On se croirait en consultation psy’ ou dans une antenne de la Caf quand je lis les commentaires mdr !

  20. Y a une aide pour les handicapés de l’orthographe et de la conjugaison ?

    • Flixou ? Sais tu qu’il n’est pas très jolie de se moquer de la misère des gens et encore plus de personnes handicapées ? Alors voilà ce que je vais te souhaiter …..le pire ! D’ici 15 jours tu vas avoir un ou des problèmes , Et la tu vas te rappeler de ce que tu as fait aujourd’hui ……À bientôt …

  21. Bonjour
    Ce n’est valable que pour 1 allocation ou alors pour le logement aussi

  22. Bonjour jaiter reconue indicaper pandend 50% mais j’ai jamais aiter indemnisée par la caf

  23. Bjrs je vous écris pour vous dire que,
    Depuis +de deux mois au lieu de percevoir
    1064 euros on perçoit que 967 euros.
    Je ne travaille pas ni ma femme plus un petit de 4 ans et un de 7 mois

  24. Moi je ne perçoit plus l AAH car il se sont.servie des revenus de mon Marie es que c et normal

  25. C’est bien joli cet article qui conclu par  » vous savez quoi faire » ! Bah non justement , enfin perso je ne sais pas!!
    Je ne connais pas les codes de calculs de la CAF pour l’aah….
    Il y a 3 ans , quand mon dossier MDPH a été accepté, la CAF s’est de suite remboursée du total du rsa que j’avais perçu en attendant l’aah….aucun courrier avant , aucune possibilité de rembourser ( si vraiment c’était remboursable ?)….a mon courrier la CAF m’a simplement répondu que c’était normal….

    L’annee d’après la CAF ne me versé pas l’aah parceque paraît il je dois refaire une demande tous les ans….j’ai pris contact avec la MDPH qui m’a assuré que la CAF n’avais pas le droit de suspendre les versements d’aah si mon dossier était en renouvellement.

    Cette année c’est carrément 6mois d’aah que j’ai perdu parce-que je n’avais pas fait la demande de cette put*** d’ASI….

    A mes nombreux courriers la CAF m’a simplement répondu que ces 6 mois étaient perdus et qu’il n’y aurait pas de rappel !!

    Alors non….comme beaucoup je pense , je ne sais pas quoi faire et j’ai pas les moyens d’un avocat spécialisé.

    • Bonjour
      Je suis dans le même cas sauf qu’ en plus la femme qui a instruit mon dossier m’a créée une dette de presque 900 euros car elle renseigner mon ASI commençant en mai alors qu’elle était notifiant en Aout seulement
      Après renseignement d’une AS pendant 1 hospitalisation
      Je suis allée réclamer une réduction. faire en janvier ( soit disant trop perçue,)
      La j’apprends qu’une dette de 860 euros existait créée par l’agent quand j’ai apporté m’a notification et la ce fût 1 combat de plusieurs semaines ou je me suis vue perdre 60 euros sue l’on ne devrait pas me rendre mais je ne baisse pas les bras je vais écrire au Médiateur et maintenant que j’ai l’article de avec les n° de décret je tâcherai rien
      Je vis seule avec 1 enfants.t en terminale j’ai travaillé jusqu’a l’inaptitude me flinguer les déchirures des ligaments du bras droits en plus de mon handicapé à 80 %
      J’ai toujours travaillé malgré tout le
      maintenant je vais faire valoir mes droits MÉDIATEUR il y en a1 dans chaque administration
      Bon Courage à vous tous

  26. Bonjour je suis sourde des deux oreilles et pas les moyen de me payer un appareil . Je suis au rsa avec un ado a chargé . J ai monter 2 dossier de la AAH et ils m ont mis a 79% . Je suis suivi et même les professionnels orl m ont dit que c été injuste … Quand je conduis on me claxonne les gendarmes me siffle j attend rien . Alors je suis mécontente de plus j ai une hernie disqual jusqu’au L 6 . IL EN PRENNENT PAS COMPTE NON PLUS . .

    • Bonjour Dellacorte,

      Alors il vous faut faire appel, refaire un dossier, j’ai la même chose que vous, à voir selon l’audiogramme, et il y a les 80% un sourds des 2 oreilles c’est 80% d’office.

      Concernant la route klaxon & cie n’en tenez pas compte, seul l’aspect visuel compte donc bien avoir les 3 rétroviseurs.

      Cdt

  27. Lambanychristinelambany@orange.fr

    Sa doit être sa moi j’ai droit à rien c’est toujours pour les mêmes

  28. Et à l’inverse, pour un trop perçu de l’administration, quel est le délai de prescription ???

  29. j avais plein de chose a dire et pourquoi me demande t on mon nom et adresse mail et les interlocuteurs de la caf sont bien anonyme je garde pour moi et le tribunal

  30. bonjour,

    je fais partie de ces personnes qui n’ont pas reçu le complément de la CAF pendant 1 an à peu près comment faire la demande pour qu’elle me rembourse ?

  31. Bonjour moi aussi je touche la ahh j ai que 830 de aah et kan o. Retire tout se com doi payée il me reste plus rien et on et trois donc ma femme elle doi a rien m’aime pas le RSSA sais tre du et la il mon sur primé la aah allor je peux rien payée m’aime pas et la je suis comme on dit dans la cascade

  32. Elle est marrante cette Madame X, on lui coupe son alloc pendant 4 ans et elle s’en aperçoit pas, son fiston non plus d’ailleurs… Ben dis donc, moi si on me coupe mon AAH c’est simple je mange plus et je suis à la rue, j’aime mieux vous dire que je le sentirai passer tout de suite !
    Il est évident qu’elle n’en avait absolument pas besoin de son alloc, et ce sont biens sûr ces gens-là qui portent plainte et qui obtiennent gain de cause…

  33. Un couple a80%tout les 2 vont ils être augmenté des 50 euros en decembre

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