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Le complément de ressources va mettre dix ans à s'éteindre. Seuls les bénéficiaires actuels y auront encore droit avant son extinction définitive en 2029.

AAH : seulement dix années de sursis pour le complément de ressources

En novembre 2019, le complément de ressources de l’AAH va disparaître. Mais les quelque 70 000 personnes qui le perçoivent déjà pourront continuer à en bénéficier jusqu’en 2029.

Ci-gît le complément de ressources. Mais sur la future pierre tombale de ce complément d’AAH, dont la disparition programmée avait été annoncée en septembre 2017, deux dates apparaîtront.

La première, novembre 2019, restera comme la date officielle de sa disparition. Il ne sera alors plus attribué à aucun nouvel allocataire. La seconde est plus lointaine : novembre 2029. « Les personnes qui bénéficiaient du complément de ressources (CR) en novembre 2019 pourront le toucher pendant dix années encore si elles continuent à remplir les conditions d’éligibilité », a annoncé Sophie Cluzel, ce lundi 24 septembre, lors d’un point presse. Près de 70 000 personnes sont concernées.

104 € au lieu de 179 €

Ensuite, seule subsistera la majoration pour la vie autonome (MVA). Pour les nouveaux allocataires, à partir de novembre 2019. Pour les anciens, à compter de novembre 2029. Mais son montant (104,77 €) est moins élevé que celui du CR (179,31 €). Ils perdront donc 75 €. Virtuellement pour les premiers, réellement pour les seconds.

Pas de perte de pouvoir d’achat

Pour faire passer la pilule, cette suppression intervient en même temps que la revalorisation de l’AAH. En novembre 2018, le montant de cette dernière passera à 860 €. Puis à 900 € en novembre 2019.

Sauf exceptions, les bénéficiaires du CR ne perdront donc pas de pouvoir d’achat : la revalorisation de 90 € est plus élevée que la perte de 75 €. Mais ils en gagneront moins, au bout de dix années, que ce que la promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne – l’AAH au-delà de 900 € – leur avait fait espérer.

Une mesure de simplification

Pour le cabinet de Sophie Cluzel, il s’agit d’une mesure de simplification. « Il ne sera plus nécessaire de solliciter une évaluation de la capacité de travail en complément de l’évaluation de l’incapacité », avance-t-il. Seuls les allocataires ayant une capacité de travail inférieure à 5 % sont en effet éligibles au CR.

Un acquis de la loi de 2005

« Pour alléger la tâche des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le gouvernement sacrifie des dizaines de milliers de citoyens sévèrement handicapés », dénonce Véronique Bustreel, la conseillère nationale ressources d’APF France handicap.

La suppression du CR sonne en effet le glas de la garantie de ressources, instituée par la loi de février 2005. Elle était composée de l’AAH et du complément de ressources. Elle visait à compenser l’absence durable de revenus d’activités de la personne handicapée dans l’incapacité de travailler.

« Le maintien des droits pendant dix ans est insuffisant. »

« Et le maintien des droits pendant dix ans est insuffisant, poursuit-elle. Le gouvernement ne prend pas en compte le fait que la capacité de travail de ces personnes est extrêmement réduite, voire inexistante. Il est donc impossible que leur situation s’améliore dans les dix années à venir », poursuit Véronique Bustreel.

« Prolonger son versement pendant une durée illimitée n’aurait pas été tenable, juridiquement, répond le cabinet de Sophie Cluzel. Il n’est pas possible de justifier indéfiniment que des personnes dans la même situation bénéficient de traitements différents, selon la date à laquelle elles ont fait valoir leurs droits pour la première fois. Cela constitue une rupture d’égalité. »

Les propriétaires privés de complément

Pour Véronique Bustreel, il y a plus grave encore. « Certaines personnes, qui touchaient le complément de ressources, ne vont pas remplir les critères pour prétendre à la majoration pour la vie autonome », pointe-t-elle. La MVA est en effet conditionnée au fait de percevoir une aide au logement. Ce qui n’est pas exigé pour le CR. Dans dix ans, les propriétaires allocataires de l’AAH vont donc se retrouver sans complément d’AAH, quel qu’il soit. Et dix années, cela passe vite.

Qui peut bénéficier de la majoration pour la vie autonome ?

160 000 personnes bénéficient de la MVA. Elles remplissent ces cinq conditions :

– percevoir l’AAH à taux plein ou en complément d’un avantage vieillesse ou d’invalidité ou d’une rente accident du travail ou l’allocation supplémentaire d’invalidité ;

– avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 % ;

– disposer d’un logement indépendant ;

– percevoir une aide au logement ;

– ne pas toucher de revenu d’activité.

A propos de Franck Seuret

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25 commentaire

  1. et pour ceux qui n’y ont pas le droit maintenant on fait quoi , on en parle ba non , je parle de ceux qui voulaient faire cette démarche maintenenat , bonjour l égalité et tout cela pour notre bien etre bien sur : qu ils prennent ses mesure draconnienes ainsi que les autres mais on moins qu ils assument
    tt cela me degoute et me révolte

    • Cette décision est vraiment écoeurante ! C’est déjà très compliqué de trouver un logement pour un handicapé et en plus il se fait matraquer bassement.

  2. Je voulais savoir je touche le cr jusqu en 2021 je fais renouveler mon cr aurai je droits jusqu en 2029 merci.

  3. Bonsoir, savez vous si les plafonds de ressources pour les bénéficiaires de l’AAH en couple vont changer ? L’année dernière le gvt prévoyait de les abaisser en même temps que la hausse de l’AAH.

  4. Je n,ai aucun commentaire..il ne faut pas polymiquer..tout est mediatiser moi j,ai confiance .

  5. Le complément de Ressource porte bien son nom il est fait pour aider les plus démunis ça ne devrait rien avoir sur le taux d incapacité d une personne handicapée pourquoi jouer avec ça
    Il s’agit de la vie des gens et non d un jeux
    J ai 58 ans j ai toujours été reconnue supérieur à 80% pour une Maladie chronique invalidante et évolutive cette Anne on me supprimé mon CR et on baisse mon taux d incapacité
    Je n ai pas guerrir de ma maladie elle est incurable
    Comment peux t on statuer sur la vie des gens sans les avoir vus ni entendus simplement que sur papier
    C est une honte . J’aimerai bien qu’ un médecin me juge en pleine forme pour décider de ma vie
    Au choix essayer de vivre à peu près bien
    Ou survivre
    On est de la chair à pâté ou quoi
    Notre temps sur terre est il venu à terme pour qu’ on nous laisse pratiquement sans rien .. des mesures Draconiennes aux dépends de notre santé moral et physique
    La Descrimination est punie par la loie
    Nous les handicapés nous subissons cette Descrimation

    • Je suis tout à fait d’accord , nous sommes rien pour la société pour ma part je me suis retrouvé à la rue et mon tout supprimer vive la France la discrimination.bref

    • Vous recevez des papiers pour faire appel faire le seul pas besoin d’avocat une personne accompagnant et où si vous avez droit à l accès du taxi VSL en faire la demande en à votre médecin

    • Moi c est pareil que vous enfin il nous privé mon complément de ressources donc on va avoir que AAH et c est tous même à 80%Je comprends plus rien je suis malade depuis 31 an qui peu m aider à comprendre mieux mais au faite on changera de président

  6. Même la MVA devrait être attribuée avec moins de 80% car pour 1% ont l’a pas ce qui est honteux.. surtout qu’on voit une fois un médecin de la MDPH quand elle est demandé puis plus rien..

  7. Pierre Hampartzoumian

    L’abaissement du complément est très dur pour les personnes qui commes moi n’ont pas la possibilité de travailler. Je perds bien sur en pouvoir d’achat déjà que je mange mal à cause de mon handicap. Merci messieurs

  8. Bonjour je suis handicapé à 12% avec une rente à vie tout les trimestres. Je n’arrive pas à comprendre ce qui va se passer ?

  9. Alors déjà juste avec l aah on ne vit pas et en on nous retirerai le cr ou va on
    Il nous prennent pour quoi nous sommes juste handicapées et pas fou sauf que l’on ne peut plus travailler
    Sur primé un peu au plus aisé et donner de quoi vivre au plus démunis
    Et après il faut dire merci bravo

  10. Bonjour moi je touche aah et maladie autonome…mais pas invalidité mais on m aide le aide au logement

  11. C’est un fake. Je n’ai trouvé cette information nulle part ailleurs.

    • Valérie Dichiappari

      Non ce n’est pas un fake ! Cela a été dit hier en conférence de presse par la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. La rédaction

  12. Ne touche pas les handicapés!!! Vous parlez de l’humanité?! Vous voulez faire des économies sur l’handicap en suppriment petit à petit leur droit!? Et même l’es envoyés travailler tous?! Alors vous ressembler à un gouvernement de nazi qui a l’époque efface ses handicapés??!!!

  13. Bonjour croyez vous qu’un tétraplégique à la possibilité de travailler mon quotidien est quelques minutes de fauteuil par jour à cause des escarres les infections pulmonaires croyez vous que je ne préférerais pas travailler si j’ai obtenu le complément de ressources c’est parce que je n’avais pas de possibilités de travail et mes dépenses liées à mon handicap sont énormes de plus je ne régule pas ma température je paye des sommes importantes en climatisation et chauffage je souffre beaucoup car je n’ai pas les moyens de payer de grosses factures et vous voulez encore réduire mes ressources et supprimer cette aide la loi de 2005 qui est prévue pour les plus handicapés et vous appelez ça faire une priorité du handicap quel est le cœur de pierre qui par simplification nous enlève tout espoir nous réduit à la misère nous donne le choix entre manger et se chauffer ou se climatiser ce n’est pas du luxe mais vital je croyais qu’il ne baisserait pas les revenus de ceux qui la touchait….

  14. Comment s’en sortir? Comment rester digne ? Bravo!

  15. Macaron est le pire président de la république des handicapés même Sarkozy a fait mieux que lui en matière handicapés. J augmente la AAH pour les couples et je supprime la cr pour laisser vie autonome perte de 75 euro donc l augmentation est pas de 90 euro mais 15 euro

    • Et quand bien même on peut être en capacité de travailler, encore faut’il le trouver ce travail … Voici près de 10 ans que je possède une ROTH et une invalidité de 80 %. Je me bat pour retrouver un emploi, en vain…Les seules activités que j’arrive à objectiver sont dites « indépendantes ». Mais voilà pour entreprendre il faut aussi un minimum de ressources… Actuellement je tente de me réaliser dans l’immobilier. Seulement, je dois payer un certain montant tous les mois au réseau avec qui je collabore. Et dans l’immobilier, la ou les premières affaires sont plus ou moins longues à réaliser, plusieurs mois… De plus bien incertaines. Ainsi, le,comble est que je paie pour travailler ce sur ma maigre allocation. De plus, je n’ ai pas droit à le prime d’activité, en raison du fait que pour percevoir cette allocation il faut quand même des ressources générées par ladite activité. Voilà la réalité ! Je crois me souvenir que Mr Macron avait fait de l’handicap le combat prioritaire de son quinquennat. Je crains en vérité que toutes les personnes qui ne sont pas ou plus « productives » seront petit à petit banni de notre société… Hélas une grande partie des personnes en situation d’handicap sont donc concernées. Bon courage à toutes et tous !

  16. je tombe sur le Q , je viens de me connecté sur mon compte de la CAF , mon complément de ressource a été Supprimé , sans explication , ni au tel , , je regarde des com de différent si et là je me dit qu’on es pas en novembre 2018 déjà ,
    mon CP A pour-temps été renouveler jusqu’en 2023 , propriétaire sans APL ni emprunt , VOUS CROYEZ que je fait partie des perdtemps pour novembre 2018 ?

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