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Les pensionnés d'invalidité et accidentés du travail peuvent être comptabilisés par leur employeur parmi les salariés handicapés pour le calcul du taux d'emploi.

Travailleurs handicapés : la simplification à tout petits pas

Oui, les pensionnés d’invalidité et les accidentés du travail bénéficient, eux aussi, de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Un récent décret vise à mieux les en informer. Mais il est nécessaire d’aller bien plus loin dans la simplification.

Ce n’est pas une grande révolution mais une petite simplification. Les pensionnés d’invalidité ayant une capacité de travail réduite au moins des deux tiers et les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP) titulaires d’une rente recevront désormais une attestation précisant qu’ils bénéficient de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Un récent décret du 5 octobre a introduit cette mesure.

Ne pas confondre OETH et RQTH

Le comble, c’est qu’ils font déjà partie des bénéficiaires de l’OETH. C’est-à-dire que les établissements de vingt salariés et plus peuvent les comptabiliser parmi les salariés handicapés qu’ils sont tenus d’employer à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Même s’ils n’ont pas demandé la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH, à ne pas confondre avec l’OETH).

Mais eux et leurs employeurs ne le savent pas toujours. Cette attestation vise donc à mieux les informer. Chaque caisse d’assurance maladie la remettra à ses assurés lorsqu’elle leur notifie qu’ils ont droit à une pension d’invalidité ou à une rente AT-MP.

La RQTH plus facile pour les bénéficiaires de l’AAH

« Une première simplification (…) en attendant d’aller encore plus loin », s’est félicitée Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargé des personnes handicapées.

« Aller plus loin, c’est ouvrir les mêmes droits à tous les bénéficiaires de l’OETH », insiste Véronique Bustreel, la conseillère nationale emploi d’APF France handicap. Car, aujourd’hui, certaines mesures – les stages de rééducation professionnelle, les contrats aidés, etc. – sont réservées aux bénéficiaires de la RQTH.

Si les Maisons départementales des personnes handicapées engagent systématiquement une procédure RQTH lorsqu’elles instruisent une demande d’AAH, les pensionnés d’invalidité doivent, eux, la demander… ou se contenter de cette nouvelle attestation de bénéficiaire de l’OETH. Deux poids, deux mesures.

Qui bénéficie de l’obligation d’emploi, l’OETH ?

  • Les titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;

  • Les pensionnés d’invalidité ;

  • Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP) titulaires d’une rente ;

  • les titulaires de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” ;

  • les bénéficiaires de l’AAH, etc.

A propos de Franck Seuret

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Un commentaire

  1. Cette mesurette est certes positive, mais elle passe à côté du problème posé par les conséquences de la catastrophique loi de 2014 sur la retraite anticipée pour handicap.

    Il faudrait que la MDPH évalue systématiquement le taux d’incapacité permanente des titulaires de la RQTH en vue de savoir si ce taux atteint la barre de 50 %, nécessaire pour justifier ultérieurement du droit à la retraite anticipée pour handicap avec majoration de pension.

    Actuellement, les travailleurs handicapés sont obligés de faire une demande d’AAH pour restriction substantielle et durable de l’accès à l’emploi (en sachant qu’ils n’y ont pas droit !) afin que la MDPH évalue ce taux dans une notification de refus de l’AAH… Et en plus, il faut recommencer chaque année, puisque les notifications de refus ne comportent pas, bien évidemment, d’indication de durée de validité…

    Mais évidemment, on évite soigneusement d’en parler dans l’attente que les intéressés perdent définitivement tous leurs droits, ce qui est en train de se faire progressivement !

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