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Le gouvernement avance qu'il a lancé une concertation sur la dépendance pour refuser de soutenir la proposition de loi sur les aidants adoptée par le Sénat, le 25 octobre. © Zhrefch

Le Sénat vote une indemnité de congé pour les proches aidants contre l’avis du gouvernement

Le gouvernement ne soutient pas la proposition de loi sur les aidants adoptée par le Sénat. Mais la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités est favorable à l’indemnisation du congé de proche aidant.

Le soutien aux aidants a fait l’unanimité au Sénat. Les sénateurs de tous les groupes ont adopté, jeudi 25 octobre, la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. À l’exception de ceux de La République en marche, minoritaires, qui se sont abstenus. Le texte, déposé par la centriste Jocelyne Guidez, prévoit, entre autres, l’indemnisation du congé de proche aidant.

Un congé de trois mois

Ce congé a été créé en 2016. Il permet aux personnes en emploi de s’absenter, trois mois maximum, pour s’occuper d’une personne âgée ou en situation de handicap. Elles doivent simplement justifier d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise.

Mais elles ne sont plus rémunérées par leur employeur. Et la loi ne prévoit aucun dispositif de compensation. Résultat : « le congé de proche aidant est très peu mobilisé », reconnaît Christelle Dubois, la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités.

Rejet prévisible à l’Assemblée nationale

Le texte adopté par le Sénat instituerait donc le versement de l’allocation journalière de présence parentale durant le congé. Soit 43 à 51 € par jour selon les situations. Une taxe d’1,7 % sur certains contrats d’assurance assurerait son financement.

L’Assemblée nationale doit désormais examiner cette proposition de loi. Celle-ci s’y heurtera à l’opposition du gouvernement. Et les députés La République en marche, majoritaires, devraient donc la rejeter. Lors des débats au Sénat, Christelle Dubois, a en effet fait savoir que le gouvernement ne soutenait pas le texte de Jocelyne Guidez.

Une concertation pour un projet de loi fin 2019

Le ministère de la Santé a lancé, début octobre, une concertation nationale grand âge et autonomie, a-t-elle plaidé. Elle aboutira à un projet de loi fin 2019. Il « apportera une vision globale et des mesures pour les aidants en cohérence avec les mesures pour les aidés », a avancé Christelle Dubois.

Y compris l’indemnisation du congé de proche aidant ? « J’y suis favorable », a précisé la secrétaire d’État. Rendez-vous est pris pour la fin de l’année prochaine. En attendant, les aidants vont devoir faire avec les moyens du bord.

A propos de Franck Seuret

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