Transport sanitaire : un droit de sortie hebdomadaire pour les enfants hospitalisés

Les enfants hospitalisés bénéficient désormais d’un transport sanitaire par semaine financé par l’Assurance maladie. Et les inspecteurs de l’Igas recommandent de créer aussi un « droit à permission de sortie » pour les adultes en situation de handicap lourd.

Soulagement pour les parents d’enfants hospitalisés. Les jeunes de moins de 20 ans auront désormais droit à la prise en charge directe par l’Assurance maladie d’un aller-retour hebdomadaire au domicile familial pendant la durée de tout séjour supérieur à quatorze jours. Et ce, quel que soit le motif de la sortie.

La circulaire du 12 février, signée par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités, constitue une réponse à l’imbroglio né de la mise en œuvre, le 1^eroctobre 2018, de la réforme du transport sanitaire.

Privés de sortie à cause de la réforme 

L’article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale a délégué, depuis cette date, le financement du transport sanitaire aux établissements de soins et non plus aux Caisses d’assurance maladie. Les établissements médico-sociaux (Institut d’éducation motrice, etc.) ne sont pas concernés.

Mais cette mesure touche les établissements de soins de suite et de réadaptation. Idem pour certains hôpitaux spécialisés dans la prise en charge des patients handicapés.

Une mission d’inspection suite aux dysfonctionnements

Or, ce transfert s’était accompagné, sur le terrain, d’un durcissement des conditions de prise en charge, comme Faire-face.fr l’avait expliqué. Certains hôpitaux refusaient de financer les retours hebdomadaires à la maison au motif qu’il ne s’agissait pas de sorties thérapeutiques. Agnès Buzyn avait alors saisi l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Une pause dans le déploiement de la réforme

Suite à cette mission d’inspection, la ministre des Solidarités a décidé « de marquer une pause dans le déploiement de la réforme ». Elle la mettra à profit pour y apporter des « améliorations » avant sa mise en œuvre.

Dans leur rapport, les inspecteurs de l’Igas préconisaient, entre autres, la « création d’un droit à permission de sortie (…) pour les personnes en situation de handicap lourd et irréversible nécessitant des soins lourds et constants ». 

Système dérogatoire pour les moins de 20 ans

« Dans tous les cas, précise la circulaire du 12 février, cette période de transition ne peut, en aucun cas, conduire à des ruptures de prise en charge. » Et sans attendre le ministère a mis en place un système dérogatoire pour les moins de 20 ans.

Pour eux, il est immédiatement « mis fin à la différenciation entre sorties thérapeutiques [qui étaient remboursées] et les sorties pour convenance personnelle [qui ne l’étaient pas] ». Désormais, ils ont droit à un aller-retour hebdomadaire, quelle qu’en soit la raison. Pour les adultes handicapés, réponse dans quelques mois.