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Sous la pression des gilets jaunes, ici à Andelnans (Territoire de Belfort) en novembre 2018, le gouvernement a supprimé la hausse de la CSG sur les pensions, en dessous d'un certain plafond. ©Thomas Bresson

Pensions d’invalidité : la baisse de la CSG, c’est pour début juin

Pour les foyers concernés, les caisses d’assurance maladie vont appliquer le taux de CSG de 6,6 % et non plus de 8,3 % sur les pensions d’invalidité à partir de début juin. Et elles vont rembourser le trop perçu sur les pensions versées jusqu’en mai.

Virement en vue. Les caisses d’assurance maladie vont rembourser, début juin, la CSG trop perçue sur certaines pensions d’invalidité. « Le taux en cohérence avec le changement de réglementation sera appliqué sur les pensions de mai – versées début juin – avec, en même temps, régularisation, depuis le 1er janvier pour tout ce qui reste dû des mois précédents », a assuré la Caisse nationale à Faire-face.fr.

Baisse pour les tranches intermédiaires

Sous la pression des gilets jaunes, Emmanuel Macron avait annoncé, le 10 décembre, la suppression de la hausse de la CSG. Concernés : tous ceux dont le revenu fiscal de référence était inférieur à un certain plafond. Début 2018, son taux était passé de 6,6 à 8,3 % pour les foyers en haut de l’échelle. Début 2019, il est donc revenu à 6,6 % sur les tranches intermédiaires.

Pour une personne seule, par exemple, ce taux s’applique si son revenu fiscal de référence se situe entre 14 548 € et 22 580 €. Au delà de 22 580 €, sa pension d’invalidité reste assujettie au taux de 8,3 %. Pour les autres foyers, exonérés ou soumis au taux de 3,8 %, rien ne change. Le détail figure dans un précédent article de Faire-face.fr.

Retard à l’allumage

Mais les organismes versant les pensions ne pouvaient pas mettre en œuvre immédiatement ce taux de 6,6 %. Pour des raisons techniques, explique-t-on. Les caisses d’assurance maladie sont désormais prêtes à le faire sur les pensions de mai, versées début juin.

Pour les pensions de janvier (versée début février) à avril (versée début mai), elles vont rembourser les sommes indûment perçues le jour même où elles vireront la pension de mai. À surveiller sur votre compte en banque.

Vous habitez en Alsace  ?

En Alsace, les pensions sont versées à terme à échoir et non à terme échu. Autrement dit, pour la pension de mai, début mai. Pour les foyers concernés, le taux de 6,6 % s’appliquera donc début juin sur la pension de juin. Et la caisse procédera à la régularisation pour les pensions de janvier à mai.

A propos de Franck Seuret

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26 commentaire

  1. Pension d invalidités et ASI à la AAH personne en parle ????
    https://www.facebook.com/contre.asi/

  2. êtes-vous certain du remboursement de 1.70 point de CSG pour les personnes percevant une pension d’invalidité inférieure au plafond fixé par Mr Macron ?

  3. Bonjour Monsieur Seuret,

    Merci infiniment pour votre article. Une nouvelle fois, heureusement que vous suivez de très près et avec constance l’application de la loi votée le 24 décembre dernier.

    J’en profite pour me permettre de vous poser la question suivante :

    J’ai un contrat de prévoyance décès/invalidité à AG2R LA MONDIALE qui me verse un complément de revenus. La baisse de la CSG et le remboursement du trop perçu depuis janvier 2019 seront-ils appliqués sur le prochain versement fin juin ? ( Je précise que contrairement à la CPAM, les versements mensuels sont faits pour le mois courant ( 1er mai-31 mai )

    Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant par avance,
    Cordialement

    • Bonjour,

      la logique voudrait que oui.
      Une société de prévoyance ne peut appliquer un taux de CSG différent du taux  »officiel ».

      Mais certaines sociétés se sont déjà mis en conformité avant le mois de juin.
      Mokamika en témoignait, le 4 mai, dans un commentaire au premier article sur le sujet
      https://www.faire-face.fr/2018/12/22/baisse-csg-pensions-invalidite/

      « Ma pension de la prévoyance qui m’a été versé ce trimestre(03/19) a été calculé avec le taux 2019 », expliquait-elle, pour la CGAM.

      Tenez-vous informés de ce qui va advenir en juin.
      Franck Seuret

  4. ma pension d’invalidite est de 1016.93 euros apres deduction de la csg je percois net 898.89 euros
    combien on me payeras en juin et pour ma prevoyance mutuelle seras t’elle prise en compte
    merci d’avance

  5. Bonjour , je perçois l’une pension d’invalidité de première catégorie précisément de 285 net euros après déduction de la csg .J’aimerai savoir si je rentre dans ses critères et si je pourrais avoir plus de précision de la part des internautes connaissant l’information profondément.Un grand merci à vous toutes et vous tous .Je vous souhaite une très agréable après-midi et un bon déjeuner

  6. Bonjour,

    je viens de recevoir ma pension de mai mais aucune trace de baisse de CSG alors que quand je regarde votre barème cela devrait en être le cas.

    J’ai écris un mail à ma CPAM (Charente Martime), et j’ai reçu une réponse standard genre on applique le code de sécurité sociale …

    Dans l’attestation de pension de mai il n’y a toujours que 2 colonnes pour la CSG : taux plein et taux réduit; il manque le nouveau taux intermédiaire. Je n’ai pas l’impression qu’ils appliquent le nouveau barème !

    Cela devient rageant de voir que les retraités à revenus et parts fiscales équivalents sont mieux traités.
    On est vraiment les invisibles.

    Merci à l’équipe de Faire Face car vous les êtes les seuls à parler des invalides.

    • Bonjour,

      Je suis également en Charente-Maritime et je constate que sur la période du mois de mai 2019 les régularisations CSG ont bien été appliquées par la CPAM.

      Cependant, j’ai un problème avec la rente AXA pour laquelle j’ai déposée une réclamation concernant l’application du mauvais taux de CSG ; mais à priori ces derniers ne souhaitent pas me donner raison. Est-de que quelqu’un sur ce forum à également ce problème.

      Merci pour votre retour,
      Charles

  7. j ai ma pension d invalidité le taux a bien baissé est remboursé de janvier a avril

  8. je peux visualiser ma pension à venir le 9 juin et hélas aucune regularisation n a été faite alors que je me trouve dans ce cas de figure?!que faire svp?

  9. Jacqueline POUCHAIN

    Bonjour,

    Idem Thierry ci-dessus.

    Aucune trace de correction de taux et encore moins de remboursement sur ma pension de Mai versée hier….

    Appel auprès de ma caisse, réponse: pas d’info sur le sujet……
    Pas au courant d’un retour à une CSG à 6.6% pour les personnes concernées comme pour les pensions de retraite.

    Pourtant je rentre dans le cadre puisque la retraite de mon épouse a été corrigée.

    Alors les pensions d’invalidité sur la même ligne que les pensions de retraite, info ou intox ???

    Bonne journée à toutes et tous.

    • En janvier 2018 la CSG à 8,3 a été automatiquement appliquée sur ma pension d invalidité . Suite au projet de loi de décembre 2018 relatif aux mesures d urgence sociale la CSG devait redescendre à 6,6 , taux médian . cela a été fait automatiquement pour les caisses de retraite de mon épouse et je l ai signalé à la CPAM du Finistère m étonnant que ce ne soit pas le cas pour ma pension . la majorité des caisses de retraite et de complémentaire ont appliqué automatiquement le taux comme prévu à l art 3 du projet de loi avec remboursement du trop perçu de janvier à avril 2019 , le site de la CNAM ( taper CSG 6,6 sur son moteur de recherche ) a écrit un article sur le sujet . Mais pour ce qui est de la CPAM , il faut fournir un avis d’imposition de 2018 sur les revenus de 2017 ( je pensais que dans le cadre de la simplification administrative la CPAM avait accès comme les caisses de retraite à nos avis d imposition ) . Donc rien d automatique pour les personnes en invalidité selon la CPAM du Finistère et donc des démarches à faire contrairement au moment de l augmentation à 8,3 . J ai signalé cette différence de traitement par courriel à la secrétaire d état à la santé et solidarité . Il est bien évident qu une telle démarche isolee a peu de poids . Salutations à vous .

      • Je me permets de rajouter une information . Selon un courriel des impôts les caisses de retraite et les CPAM reçoivent directement les informations fiscales des assurés , il devrait donc être simple de rectifier le taux de CSG directement pour les personnes concernées suite au projet de loi . D’où vient cette réticence ? Mauvaise foi , problème de logiciel informatique ?

        copié / collé courriel des impôts :

        De : SIP ….

        Réponse de l’administration

        25/06/2019

        A : JAOUEN

        Bonjour,
        Il y a une procédure automatisée de transfert de données fiscales vers les caisses de retraite et la CPAM , en cas d’erreur sur le taux de prélèvement de la CSG , il convient de s’adresser au tiers versant .

        Cordialement,

        Mme ……. AGENT ADMINISTRATIF FIP PRINCIPAL

  10. ou alors la sécurité sociale des hauts de France sont les seuls a la faire

  11. Bon il y a du nouveau : le site service public a été mis à jour (avant ils n’avaient mis à jour que la partie retraite).

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971

    A la catégorie « pension d’invalidité » il est fait référence à un taux médian de 6.6% de CSG avec le barème.
    Donc on va bien finir par l’avoir cette réduction (enfin façon de parler vu que c’est retour à la CSG d’avant) !!!

    Je relance ma CPAM du coup avec cette information; je vous tiens au courant

  12. Pension d’invalidité 2 ème catégorie paiement le 7 juin 2019, pas de changement du montant de csg alors que éligible au nouveau taux !
    CPAM de Meurthe et Moselle.
    Quel recours ?

  13. Pension d’invalidité 2 ème catégorie payé en juin 2019, aucun changement alors que éligible au nouveau taux !
    j’envoie un mail ce jour à la cpam de dunkerque (hauts de france)

  14. nous sommes le 15 juin. je touche une pension d’invalidité de 800 euros et je n’ai toujours pas été remboursé de la CSG. Une explication?

  15. Bon le remboursement de la CSG ne sera pas encore pour le paiement de juin versé en juillet car je suis encore sur le taux à 8.3%.

    Par contre j’ai bien eu l’augmentation sur l’inflation.

    Il va falloir encore attendre!!! 🙁

  16. Bonjour ,
    Invalidité 2. Pas de changement csg alors que mon revenu fiscal correspond à un taux 6, 6.
    J’ai du envoyer mon avis d’imposition à ma complémentaire , et j’ai eu la correction.
    Donc je pense que ce n’est pas automatique malgré que l’on transmet tous les ans les avis d’impositions.
    Pour augmenter ça marche mais à l’inverse non.

  17. Bonne nouvelle de mon coté !
    Suite à un nouveau mail on m’avait dit que ce serait bientôt fait.

    Et la ma CPAM (Charente Maritime) m’a appliqué enfin le taux intermédiaire à 6.6% et m’a régularisé la CSG depuis janvier.
    Le tout fait sur ma pension de juin payé début juillet.
    L’information de Faire Face est correcte. Mais j’ai l’impression que chaque CPAM va à son rythme.

    Reste maintenant à faire bouger la complémentaire qui n’a rien changé (j’ai appelé il ne connaisse pas la date de mise en application).

  18. Nous sommes début Juillet, il y a bien eu une baisse du taux de CSG appliqué sur ma pension, mais pas de remboursement, ni même d’augmentation de 0,3% comme décidé au 1er avril.

    Qu’est-ce qui ce passe dans les Caisses ? Y’a plus de personnel ou quoi ?

  19. Je vous la fait courte…

    J’ai une rente prévoyance invalidité chez AG2R en complément de la pension de la CPAM depuis plusieurs années.

    La CPAM a appliqué un taux médian à ma pension dès le mois de Mai mais pour AG2R j’ai franchement transpiré à grosses gouttes…ça vient juste d’être pris en compte.
    Après de multiples mails de relance (depuis Mai) j’ai finalement eu le service gestion directement au tel (fin Aout) qui me dit que mon RFR 2019 (ah bon?) est au dessus du plafond (d’après leur barème top secret que j’ai pas le droit de voir et qui est sûrement bien différent de celui du ministère des finances) et qu’en plus je suis imposable (!)…et que la SÉCU s’est probablement planté (ben tiens encore une).
    Je reste couac…affaire expédiée en 30 secondes.

    J’enfile mon « treillis commando spécial gestionnaire »et potasse les sites du gouvernement (je prépare des munitions). Je rappelle la gestion 2 jours plus tard mais je change de ton et ce coup ci c’est moi qui parle et eux qui écoutent. Je leur rappelle (en indiquant les sources des sites du gouvernement) les éléments d’éligibilité pour bénéficier du taux médian à 6.6…parce qu’apparemment ils ne les connaissent pas. Je reprends point par point les anneries (mensonges?) du premier coup de fils; Le gestionnaire que j’ai au téléphone me dit qu’il se connecte à Google pour vérifier mes infos…je suis vert ! (normal me direz vous je suis en treillis).
    Je coupe en plein vole sa Googolisation de « CSG 2019 » par un très calme:
    -« Si vous n’appliquez pas ce taux médian je saisi le médiateur ».
    -« Euh…non,non pas la peine de saisir le médiateur je vais voir mon directeur et on réglera le trop perçu si c’est validé ».

    10 jours passent et pas de nouvelles…

    Je téléphone à la plateforme car le service gestion n’est pas dispo en direct.
    Je réexplique tout (encore une fois) et un conseillé part aux infos…et 1 min plus tard :
    -« A ben non Monsieur on est pas au courant de ce taux à 6.6 chez AG2R ».
    Je réponds donc (c’était une de mes munitions):
    -« Dites moi, vous êtes au courant que sur le site Web AG2R-lamondiale le tableau des barèmes CSG 2019 sont en pleine page depuis plusieurs mois ?
    (Le tableau est bien sur leur site…c’est gravissime)
    -« (silence évocateur au bout du fils) ».
    Je rajoute:
    -« Et je vous informe que j’ai eu le service gestion au téléphone il y a 10 jours et qu’ils sont au courant de ces éléments. »
    -« Ah bon? vous avez eu la gestion directement !? ne quittez pas ».
    Et une minute plus tard…
    -« C’est OK Monsieur, votre taux passe bien à 6.6 avec remboursement du trop perçu…désolé il a fallu que je trouve l’info ».

    FIN…j’enlève mon casque.

    Je vous donne 4 mots trouvez l’intrus:

    Honnêteté // Compétence // AG2R // professionnalisme

  20. Bonsoir , je n’y comprends plus rien , pension d’invalidité baissée de 30€ ,sans explication. Ma pension s’élevait a 780€ jusqu’au Mois dernier , je tiens à préciser que je n’ai pas le droit de travailler. Pouvez vous m’éclairer ? Merci pour vos réponses . Bonne soirée

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