Accueil > Ressources > Pensions d’invalidité : la baisse de la CSG, c’est pour début juin
Sous la pression des gilets jaunes, ici à Andelnans (Territoire de Belfort) en novembre 2018, le gouvernement a supprimé la hausse de la CSG sur les pensions, en dessous d'un certain plafond. ©Thomas Bresson

Pensions d’invalidité : la baisse de la CSG, c’est pour début juin

Pour les foyers concernés, les caisses d’assurance maladie vont appliquer le taux de CSG de 6,6 % et non plus de 8,3 % sur les pensions d’invalidité à partir de début juin. Et elles vont rembourser le trop perçu sur les pensions versées jusqu’en mai.

Virement en vue. Les caisses d’assurance maladie vont rembourser, début juin, la CSG trop perçue sur certaines pensions d’invalidité. « Le taux en cohérence avec le changement de réglementation sera appliqué sur les pensions de mai – versées début juin – avec, en même temps, régularisation, depuis le 1er janvier pour tout ce qui reste dû des mois précédents », a assuré la Caisse nationale à Faire-face.fr.

Baisse pour les tranches intermédiaires

Sous la pression des gilets jaunes, Emmanuel Macron avait annoncé, le 10 décembre, la suppression de la hausse de la CSG. Concernés : tous ceux dont le revenu fiscal de référence était inférieur à un certain plafond. Début 2018, son taux était passé de 6,6 à 8,3 % pour les foyers en haut de l’échelle. Début 2019, il est donc revenu à 6,6 % sur les tranches intermédiaires.

Pour une personne seule, par exemple, ce taux s’applique si son revenu fiscal de référence se situe entre 14 548 € et 22 580 €. Au delà de 22 580 €, sa pension d’invalidité reste assujettie au taux de 8,3 %. Pour les autres foyers, exonérés ou soumis au taux de 3,8 %, rien ne change. Le détail figure dans un précédent article de Faire-face.fr.

Retard à l’allumage

Mais les organismes versant les pensions ne pouvaient pas mettre en œuvre immédiatement ce taux de 6,6 %. Pour des raisons techniques, explique-t-on. Les caisses d’assurance maladie sont désormais prêtes à le faire sur les pensions de mai, versées début juin.

Pour les pensions de janvier (versée début février) à avril (versée début mai), elles vont rembourser les sommes indûment perçues le jour même où elles vireront la pension de mai. À surveiller sur votre compte en banque.

Vous habitez en Alsace  ?

En Alsace, les pensions sont versées à terme à échoir et non à terme échu. Autrement dit, pour la pension de mai, début mai. Pour les foyers concernés, le taux de 6,6 % s’appliquera donc début juin sur la pension de juin. Et la caisse procédera à la régularisation pour les pensions de janvier à mai.

A propos de Franck Seuret

Lire aussi

Fiscalité & handicap : un guide pour comprendre tout ce qui change en 2019

Voici venu le temps de la déclaration d’impôt. Le prélèvement à la source, en place …

3 commentaire

  1. Pension d invalidités et ASI à la AAH personne en parle ????
    https://www.facebook.com/contre.asi/

  2. êtes-vous certain du remboursement de 1.70 point de CSG pour les personnes percevant une pension d’invalidité inférieure au plafond fixé par Mr Macron ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *