Accueil > Emploi > Obligation d’emploi : nouveaux contours, nouvelles opportunités
Désormais, le recours à des salariés d’entreprises adaptées, des travailleurs indépendants handicapés ou des personnes en Ésat ne sera plus comptabilisé dans le quota de 6 %.

Obligation d’emploi : nouveaux contours, nouvelles opportunités

Un quota d’emploi obligatoire de 6 % calculé différemment. La présence imposée de référents handicap dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Les mesures contenues dans les décrets d’application de la loi du 5 septembre 2018, parus le 27 mai, pourraient présenter des avantages pour les demandeurs d’emploi handicapés. Ils entreront en vigueur le 1er janvier prochain.

On les attendait mi-mars, ils sont arrivés fin mai. Les décrets d’application précisant les nouvelles modalités de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapé viennent en effet d’être publiés.

Ces mesures techniques concrétisent les dispositions de l’article 67 de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre dernier. Non sans conséquences directes pour les personnes handicapées.

Un quota de 6 % fondé sur les emplois directs

Désormais, le recours à des salariés d’entreprises adaptées, à des travailleurs indépendants handicapés ou à des personnes en Ésat ne sera plus comptabilisé dans le quota de 6 %. Celui-ci intégrera uniquement les emplois directs. Stagiaires, personnes que des entreprises de travail temporaire ou des groupements d’employeurs mettent à disposition. Mais aussi celles faisant l’objet de mises en situation en milieu professionnel. Ce quota de 6 % sera révisable tous les cinq ans, en cohérence avec le nombre de personnes handicapées.

Autre mesure qui pourrait faciliter le maintien et l’insertion dans l’emploi : les entreprises d’au moins 250 salariés ont l’obligation de se doter d’un référent handicap.

L’obligation d’emploi pour l’entreprise dans son ensemble

Surtout, une mesure en apparence technique peut produire d’importants effets. À compter de l’entrée en vigueur de ces textes, le 1er janvier 2020, l’obligation d’emploi sera déterminée pour l’entreprise dans son ensemble. Donc toutes entités confondues. Les employeurs ne pourront plus la définir établissement par établissement. Il deviendra ainsi impossible, par exemple, de retirer de cette obligation d’emploi un de leurs établissements comptant moins de vingt salariés.

Enfin, les accords d’entreprise triennaux ne seront renouvelables qu’une fois. Ils permettent de s’exonérer du paiement de la contribution à l’Agefiph en échange de la mise en place d’une politique interne d’intégration de personnes handicapées. Jusqu’à présent, certains groupes les enchaînaient, sans plus d’obligation de résultat que cela.

A propos de Sophie Massieu

Lire aussi

Trisomie 21 : un restaurant inclusif à Mulhouse

Le tout nouveau restaurant mulhousien Un petit truc en plus a ouvert le 9 septembre. …

5 commentaire

  1. Simone CHEVROTON

    Oui, c’est compliquer de trouver un travail lorsqu’on est pas rapide même si les tâches sont réalisées correctement. Tr cognitifs.

  2. Svp, donnez moi les références du dernier décret.
    Merci d’avance.
    Jpf, travailleur Handicapé en EA

  3. c’et comme la discrimination positive forcee des personne de couleur ! triste d’en arriver là ! ol faut travailler en amont et inclure dan le champs des possible qu’une personne handiapée apporte à la communauté par son travail ! vue la mentlité validiste pourrie et archaqiue française pas demain la veille ! et travailler aussi sur la visibilité ! à part Cyril Hanouna le vendredi aucune présence des handicaps à la télé par exemple

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *