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La journée de solidarité est le fruit d'une journée de travail non rémunérée ainsi que d'une contribution prélevée sur les retraites et les revenus du capital.

Solidarité : la journée qui valait 3 milliards

Les trois milliards d’euros que rapporte la journée de solidarité financent une partie de la prestation de compensation du handicap. Mais la PCH doit bénéficier de moyens supplémentaires pour couvrir les besoins réels des personnes handicapées.

La prestation de compensation du handicap (PCH) lui doit beaucoup. Mais ce n’est pas encore assez. La journée de solidarité devrait permettre de générer près de trois milliards d’euros en 2019, selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Cet argent sert à financer une petite partie des dépenses consacrées à la compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, dont la PCH.

Une journée de travail gratuite

La journée de solidarité avait été initialement fixée le lundi de Pentecôte. Mais depuis 2008, ce lundi est à nouveau férié. Les employeurs organisent donc la journée de solidarité, comme il l’entendent : certains ont opté pour la suppression d’un jour de congé ou de RTT, d’autres en font cadeau à leurs salariés…

En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, ils versent à la CNSA une contribution de 0,3 % de la masse salariale. Les revenus du capital y sont également soumis. Tout comme les pensions de retraite, via la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie.

900 millions pour les personnes handicapées

Sur les 2,9 milliards de la journée de solidarité, 900 millions d’euros sont dédiés aux personnes en situation de handicap (voir infographie ci-dessus). Ils contribuent à financer les fonds départementaux de compensation du handicap (5 M€), l’habitat inclusif (15 M€) , les maisons départementales des personnes handicapées (73 M€), les établissements et services (345 M€) et la PCH (470 M€).

La PCH, c’est 2 milliards

Or, le budget global de la PCH (plus de 2 milliards d’euros) est largement supérieur à ces 470 millions d’euros. La Sécurité sociale et, surtout, les départements financent le différentiel. De plus, cette enveloppe ne suffit pas à compenser toutes les conséquences du handicap et à hauteur des besoins réels.

De lourds reste-à-charge

D’abord, parce que le périmètre de la PCH n’est pas assez large. Elle ne couvre pas les besoins en aide-ménagère ou de parentalité. Laisse de lourds reste à charge aux bénéficiaires, sur les aides techniques ou l’aménagement du logement notamment. Ne répond pas aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap. Entre autres.

Baisse du nombre d’heures d’aide humaine

Surtout, la situation se dégrade. « Les droits accordés par les MDPH ont tendance à diminuer, soulignait le Défenseur des droits dans un entretien accordé à faire-face.fr. Avec, notamment, la baisse du nombre d’heures d’aide humaine, lors de la demande de renouvellement, alors que les besoins de l’allocataire restent inchangés. » Sans doute sous la pression des principaux financeurs de la PCH, les conseils départementaux.

Le chantier PCH est ouvert

Fin avril,Emmanuel Macron a écarté la piste d’une seconde journée de solidarité.

Le gouvernement a toutefois consenti à ouvrir un chantier PCH. Dans le cadre de la Conférence nationale du handicap 2019 qu’Emmanuel Macron devrait clôturer d’ici la fin de l’année.

« Nous y avons pleinement participé en formulant de nombreuses propositions visant à améliorer la PCH et son financement, souligne APF France handicap. Nous demandons à ce qu’elles soient prises en compte dans les annonces du président de la République. »

Financer la réforme de la dépendance

Dans tous les cas de figure, le gouvernement ne devrait pas instaurer de seconde journée de solidarité pour financer sa réforme de la prise en charge de la dépendance pour les personnes âgées. Emmanuel Macron avait d’abord évoqué cette piste, dans une interview mi-avril. Pour ensuite l’écarter, lors de sa conférence de presse, fin avril. Reste à trouver d’autres sources de financement. VDC

A propos de Franck Seuret

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Un commentaire

  1. Juste une précision : la CASA est aussi prélevée sur les pensions d’invalidité, pas uniquement sur les pensions de retraite.

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