Des préconisations pour un égal accès de tous les enfants à la cantine

Publié le 21 juin 2019 par Sophie Massieu
Selon le Défenseur des droits, ne pas prévoir les aménagements raisonnables permettant aux enfants handicapés d’accéder à la cantine constitue une discrimination.

Dans son dernier rapport, publié le 20 juin, le Défenseur des droits émet des recommandations pour lutter contre toutes les discriminations dans l’accès à la cantine. À commencer par des mesures en faveur des enfants en situation de handicap.

Ne pas prévoir les aménagements raisonnables permettant aux enfants en situation de handicap d’accéder à la cantine constitue une discrimination. Voilà ce que réaffirme le Défenseur des droits, dans son rapport intitulé Un Droit à la cantine scolaire pour tous les enfants, rendu public le 20 juin.

Aussi recommande-t-il d’inscrire cette obligation dans la loi. Objectif : mettre la législation en accord avec la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Des accompagnements nécessaires sur les temps périscolaires dont la cantine

Autre suggestion : il invite les Maisons départementales des personnes handicapées à bien définir les modalités de prise en charge des accompagnements nécessaires sur les temps périscolaires. Celui des repas, notamment.

Et il demande aussi que les enfants scolarisés dans une Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) dans une commune différente de celle de leur domicile se voient appliquer le tarif des résidents.

La cantine, aussi un accès à l’éducation

Au-delà des considérations spécifiquement tournées vers les enfants handicapés, il rappelle l’importance de la cantine dans l’accès à l’éducation. Or, si ce service public est obligatoire dans l’enseignement supérieur, il reste facultatif pour les écoles maternelles et élémentaires.

Le Défenseur des droits aimerait que ce caractère facultatif soit mis en débat. Notamment pour lutter contre les inégalités territoriales qui en découlent nécessairement.

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