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La mise en place d'un système d'apport volontaire des ordures ménagères peut s'avérer discriminatoire s'il ne s'accompagne pas de mesures adaptées pour les habitants ayant des difficultés à se déplacer.

Le Défenseur des droits fourre son nez dans les poubelles

Dans une récente décision, le Défenseur des droits vient de recommander à une commune de rétablir la collecte au porte à porte des poubelles d’ordures ménagères pour les habitants ayant des difficultés de déplacement.

Finie la collecte des déchets au porte à porte dans la commune où réside Madame A. Depuis fin 2016, les habitants sont tenus d’aller déposer leurs poubelles d’ordures ménagères dans l’un des points d’apport volontaire. Une pratique qui se développe de plus en plus. Et elle n’est plus cantonnée aux verres et autres déchets recyclables comme c’était souvent le cas jusqu’alors.

Bacs poubelles inaccessibles et trop éloignés

Le problème, c’est que ces bacs de collecte des poubelles ne sont pas accessibles à Madame A. qui se déplace en fauteuil roulant. Le tambour à actionner se trouve trop haut.

Pour Monsieur et Madame B., le problème s’avère différent. En raison de leur âge, ils ont du mal à se déplacer. Or, le point d’apport volontaire le plus proche se trouve à 800 m de chez eux. Ils ont donc saisi le Défenseur des droits.

Une discrimination indirecte

Dans une décision rendue le 21 juin, ce dernier estime que le manque d’accessibilité et l’éloignement sont « susceptibles de caractériser l’existence d’une discrimination indirecte ». Il recommande donc à la communauté de communes de remplacer les conteneurs poubelles par des modèles accessibles. Mais aussi de rétablir une collecte au porte à porte pour les usagers ayant des difficultés de déplacement. Une société inclusive, cela passe aussi par ça.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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6 commentaire

  1. Avatar

    Bonjour
    Oui c est tout bête mais pour nous les PMR les poubelles ca devient vite un souci. ….et surtout si en plus on veut essayer de participer au recyclage
    Quand j habitait dans le Rhône a Villeurbanne aucun souci carvide ordure et poubelle de yclage en bas de l ascenseur
    Depuis que je suis dans le var c est l enfer….bon heureusement j ai une employée(par ma mdph) fort arrangeante mais des fois avant je restais chez moi avec plusieurs sacs et plein de mouches car ca faisait trop loin pour les paramédicaux et auxiliaires. …et J ai eu des insectes et des maladies
    Heureusement depuis on m a aidé mais quelle horreur
    Pour les ordures il faudrait donc en effet penser aux PMR de 0 a 99 ans…
    Merci à ceux qui auront la charité de nous aide

  2. Avatar

    bonjour moi aussi jai se probleme je suis en fauteuil roulant obliger de prendre ma voiture equipee pour aller porter mes cartons a la dechètrie qui est a trente minutes de chez moi les charger dans le cofre jai déjà du mal qand on est seul mai bon il faut le faire bac de collecte inaccecible est 800 metre de chez moi cinon les eboueur ne les prenne plus cest un gros probleme pour les personne en fauteuil roulant

  3. Avatar

    LES POUBELLES pour les HANDISHODOCKS , pas facile !
    En fauteuil roulant et seule, impossible d’ouvrir la porte métallique du local bien trop lourde…
    Les voisins – peu humains, râlent s’ils voient une poubelle devant la porte du local…et c’est vrai, ce n’est pas sain …
    Les heures MDPH Isère ayant été réduites de 76 à 30 (alors que je me dégrade de plus en plus), les auxiliaires de vie – qui n’en sont pas d’ailleurs, ne veulent pas « perdre du temps  » …
    J’avais fait faire des doubles de clefs mais déjà elles en ont « perdu  » deux…
    C’est presque plus simple de vider le verre, car sous l’ancien maire de Grenoble, j’avais demandé , plans à l’appui, de tourner les containers et de faire des petites rampes d’accessibilité, ce qui avait été fait.BRAVO !
    Autre sujet de POUBELLES = les containers à aiguilles des médicaments … possible d’en récupérer de ci de là, mais souvent difficile de les faire reprendre en pharmacies …
    MAIS CONSTAT GLOBAL DESOLANT , QUE D’EMBALLAGES INUTILES ET POLUANTS… CELA SERAIT DEJA PLUS SIMPLE…
    Mais heureusement LA VIE EST BELLE ! Une mamie en fauteuil de Grenoble.

  4. Avatar

    RETOURNAC petite commune de Haute-Loire 3000 habitants, les éboueurs passent tous les mardi matin, notre rue a 6 personnes âgées moyenne 80 ans, 4 handicapées, la rue parallèles 7 personnes âgées moyenne 85 ans, 5 handicapés, les éboueurs vident bien nos poubelles mais les transporte 70 mètres plus loin dans une avenue.

    On ne comprend pas ? il nous faut aller rechercher nos poubelles par tous les temps. Nous avons écrit au Président du S.IC.T.O.M ? il n’a pas répondu à notre courrier mais il a dit au téléphone à la dame qui vient de temps en temps me faire le linge ( il va bien chercher son pain alors il a qu’à descendre sa poubelle dans l’avenue ) nous payons 200 € par maison par an , pourtant l’article de loi R2224-24 dit bien que la collecte doit se faire au porte à porte donc à la porte du domicile.

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