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Les parents bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ne sont pas tenus de fournir un justificatif de scolarisation pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire.

L’allocation de rentrée scolaire adaptée aux enfants handicapés

Si les ressources de leurs parents sont inférieures aux plafonds, les enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans ouvrent droit à l’allocation de rentrée scolaire. Y compris s’ils suivent les cours à distance ou sont accueillis dans un IME, un IEM ou un Itep.

C’est un coup de pouce plus que bienvenu. Comme chaque année, les parents d’élèves dont les ressources sont inférieures à un certain plafond vont percevoir l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Les Caisses d’allocations familiales (Caf) ont commencé à procéder aux versements mardi 20 août.

Son montant augmente avec l’âge de l’enfant : 368,84 €, s’il a entre 6 et 10 ans ; 389,19 €, entre 11 et 14 ans et 402,67 €, entre 15 et 18 ans. Les parents d’enfants handicapés peuvent bien évidemment y prétendre s’ils remplissent les conditions d’accès.

Pour tous les enfants scolarisés de 6 à 18 ans

L’enfant à charge doit être âgé de 6 à 18 ans, scolarisé, étudiant ou apprenti. Que ce soit dans un établissement public ou privé, même hors contrat dès lors qu’il est déclaré auprès de l’Éducation nationale.

Même si l’élève est en maternelle, alors qu’il a 6 ans ou plus, il peut bénéficier de l’ARS. Idem s’il suit les cours dispensés par le Centre national d’enseignement à distance (Cned). Ou bien s’il va dans un institut médico-éducatif (IME), quel qu’il soit (IEM, IMP, IMPro ou Itep).

« En revanche, l’instruction par la famille, les organismes de formation à distance (type CNFDI) ou les établissements et organismes d’enseignement non déclarés auprès de l’Éducation nationale n’ouvrent pas droit à l’ARS », précise la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), interrogée par faire-face.fr.

À savoir : avoir fêté son sixième anniversaire avant le jour de la rentrée n’est pas obligatoire. Chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 inclus ouvre droit à l’ARS.

Une allocation sous conditions de ressources

Les ressources 2017 des parents ne doivent pas dépasser ces plafonds :

Versement automatique pour les enfants de 6 à 15 ans

Si vous êtes allocataire de la Caf et si vous avez droit à l’ARS, cette allocation vous est versée automatiquement pour vos enfants âgés de 6 à 15 ans (nés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2003), vous devez déclarer que votre enfant va toujours à l’école ou est en apprentissage pour la rentrée 2019 dans la rubrique “Mon Compte” sur caf.fr.

Si vous n’êtes pas déjà allocataire de la Caf, vous devez remplir une déclaration de situation de ressources et la renvoyer à votre caisse.

« Dans le cas d’un accueil en IME, le versement se fait dans les mêmes conditions que pour les enfants scolarisés en milieu ordinaire », souligne la Cnaf.

Pas de justificatifs à fournir

Auparavant, certaines caisses exigeaient que les parents bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé leur fournissent un justificatif de scolarisation. Un zèle sans fondement réglementaire. « Aucun justificatif n’est à fournir », confirme la Cnaf. Cela va mieux en le précisant.

Un oubli ? Une réclamation

Vous remplissez les conditions requises mais n’avez pas reçu l’allocation de rentrée scolaire ? Contactez votre Caisse d’allocations familiales. Par courrier, téléphone ou courriel (espace “Mon Compte”, rubrique “Contacter ma Caf par courriel”).

A propos de Franck Seuret

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Un commentaire

  1. Mais encore heureux, que les parents qui sont obligés de scolariser leurs enfants handicapés à domicile via le Cned car l’école n’en veut pas, aient droit à cette aide !

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