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Le projet de réforme prévoit de mettre en place un système universel de retraite, fondé sur des règles communes à tous, quel que soit le statut de chacun.

Réforme des retraites : ce qui attend les travailleurs handicapés et les aidants

Le projet de réforme des retraites pourrait assouplir les conditions ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Des propositions concernent également les aidants et les pensionnés d’invalidité.

Le big bang des retraites, c’est pour bientôt. 2025 selon les souhaits du gouvernement. La seconde phase de concertation sur le projet de réforme démarre aujourd’hui. Les partenaires sociaux auront comme base de discussion les propositions issues de la première phase de consultation. Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire pilotant le dossier, les a rendues publiques mi-juillet.

Un système universel basé sur des points

Il recommande de mettre en place un système universel de retraites. Universel car fondé sur des règles communes à tous, quel que soit son statut. Il remplacerait donc les quarante-deux régimes existant aujourd’hui.

De plus, il ne fonctionnerait plus selon un système de trimestres mais de points. Aujourd’hui, le montant de la pension se calcule, notamment, en rapportant le nombre de trimestres validés au nombre de trimestres exigés pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Demain, dix euros cotisés donneront droit à un point. Et au moment de la liquidation de la retraite, le total des points sera converti en pension de retraite, à raison de 0,55 € par point, en 2025.

Un exemple pour montrer comment marche le système de retraites par points
(Source : Haut-commissariat à la réforme des retraites)

Aujourd’hui, trois conditions à une retraite anticipée pour handicap

Quid des travailleurs handicapés dans ce nouveau système ? Jean-Pierre Delevoye souhaite conserver leur retraite anticipée. Il veut même «l’améliorer ». 

Actuellement, ils peuvent partir à la retraite à taux plein entre 55 et 59 ans, sous réserve de remplir une triple condition : 

1 – Bénéficier d’une durée totale d’assurance (= trimestres cotisés + trimestres assimilés) variant selon la date de naissance et l’âge de départ. 129 trimestres (= 32 ans) pour un assuré né en 1964, par exemple.

2 – Compter, pendant cette durée d’assurance (129 trimestres, dans notre exemple), un nombre plancher de trimestres cotisés (109 trimestres = 27 ans , soit 20 trimestres de moins, au maximum). Une personne handicapée ayant passé plus de cinq années (soit 21 trimestres) au chômage ou en maladie (périodes d’assurance assimilées mais non cotisées) ne pourra donc pas prétendre à une retraite anticipée même si elle remplit les deux autres conditions.

3 – Justifier, pendant toutes ces durées exigées, d’une incapacité permanente d’au moins 50 % ou, pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Par ailleurs, leur pension de retraite est majorée. Ce qui continuera a être le cas, assure Jean-Paul Delevoye.

Demain, plus que deux conditions

Surtout, il veut supprimer la première condition. Seule serait donc exigée une durée d’assurance cotisée. Ce qui devrait permettre à davantage de personnes de pouvoir faire valoir leurs droits à la retraite anticipée.

Mais pour mieux coller à la réalité des travailleurs handicapés, il faudrait diminuer la durée exigée de cotisation. Pour partir à 55 ans, il faut avoir travaillé en étant handicapé pendant vingt-sept ou vingt-huit ans. Et dix-sept ou dix-huit années, à 59 ans. En 2018, moins de 3 000 personnes seulement ont pu bénéficier de ce dispositif, tant les conditions sont restrictives, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Le nombre de départs en retraite anticipée pour cause de handicap stagne depuis 2015 à moins de 3 000 par an. (Source : Cnav)

Des propositions pour les pensionnés d’invalidité

Pour les pensionnés d’invalidité, Jean-Paul Delevoye avance également des propositions. Aujourd’hui, les périodes de perception de pension d’invalidité sont assimilées à des trimestres d’assurance pour le calcul de la retraite de base. Demain, elles permettront d’acquérir des points sur la base du revenu correspondant aux dix meilleures années d’activité. Ce qui sera plus avantageux. « Les points auront strictement la même valeur que les points acquis au titre de l’activité », insiste le haut-commissaire.

Par ailleurs, il propose de mettre un terme à la retraite pour invalidité dans les régimes des fonctionnaires et dans certains régimes spéciaux. Car « ce système conduit à verser de très petites pensions à des âges précoces ». La retraite venue, il n’y aurait donc plus qu’un seul dispositif pour tous les pensionnés.

Un dispositif plus généreux pour les aidants ?

Et les aidants ? « Un nouveau dispositif unique de garantie de droits à retraite sera créé », promet-il. Il permettra d’acquérir des points au titre des périodes pendant lesquelles un assuré s’occupe d’un enfant ou d’un adulte handicapé, d’une personne âgée en situation de perte d’autonomie ou d’une personne malade.

Aujourd’hui, des dispositions spécifiques existent déjà. Les parents d’un enfant handicapé bénéficient automatiquement d’une majoration de trimestres. Et les assurés qui se sont arrêtés de travailler pour assister une personne lourdement handicapée y ont également droit. À raison d’un trimestre pour dix trimestres de prise en charge, dans la limite de huit au total. Ce qui n’est pas cher payé…

Le nouveau système sera-t-il plus généreux ? Réponse en 2020 lorsque le projet de loi sera présenté au Parlement.

A propos de Franck Seuret

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16 commentaire

  1. vous connaissez un travailleur handi qui gagne 2000 euros , j’en ai jamais vu perso 15 ans à la sncf et toujours en dessous du smig ils nous prennent pour des cons , c’est immonde faire les poches de gens déjà dans la détresse !!!!

    • Bonjour,

      Objet : RQTH

      Madame,Monsieur,

      Je reviens vers vous dire je suis RQTH depuis 1984 j ai toujours travaillé et suis toujours en activité je suis née en 1965 et je voudrais savoir à quelle âge je peux prendre m’a retraite anticipée m’a retraite anticipée car je suis en clm depuis 2018.
      Bien CORDIALEMENT.
      Monsieur Saïd Hadjazi

    • Soyons très vigilants car aucune annonce officielle n’est faite et le secrétariat d’État aux personnes handicapées est totalement absent sur ce sujet de même que les associations.
      A l’ instar de 2003, il va falloir interpeller députés sénateurs associations et médias . Rappelez vous de l’intervention de l’artiste M Gilbert MONTAGNE qui a plaidé notre cause. Il ne nous a pas échappé que des communications rassurantes ont été faites sur d’autres thématiques (carrieres longues dans le temps, situations familiales, pénibilité ). Tant mieux pour les personnes concernées.
      Il est inconcevable de se voir appliquer le régime de droit commun. Entrée tardive dans la vie active et pathologies initiales qui s’accentuent.
      Impossible de réunir 42 puis 43 ans de durée d’activité. A l’heure de la communication rapide une simple annonce que cette question sera examinée selon sa spécificité aurait été appréciée.. Contrariant d’avoir à quémander.
      Salutations cordiales à tous les lecteurs
      Pascal

  2. Cette réforme des retraites n’a qu’un but, c’est l’équilibre financier du système.
    Macron a annoncé qu’il y aurait plus de déficit pour payer les retraites. Que le système s’auto-équilibra.
    Ce qui est donné en plus à certains minorera la valeur du point de retraite de tous qui ne sera connu qu’au moment du départ à la retraite.
    Celui qui partira pendant une période avec un fort taux de chômage, donc moins de cotisants et moins de financement pour les retraites, en aura une moins élevée que celui qui partira en période de chômage faible.
    Comment sera calculé le nombre de point pour un salaire perçu 40 ans auparavant ?
    Une unique méthode de calcul pour l’attribution des points, ne serait ce pas le premier pas vers les fonds de pensions privés ?
    On commence a en parler pour les hauts salaires dont le montant de la retraite serait plafonné.
    Delevoye peut faire toutes les propositions qu’il veut. Bercy n’a pas encore donné son avis qui sera forcément suivi par un vote massif des députés LREM.
    En attendant, ils vont faire une énième consultation, après celles de Delevoye, celle du C.E.S.E., pour voter la loi après les élections municipales.
    C’est un signe qu’il y aura beaucoup de déçus.

  3. ——————————————-
    Et concernant les personnes handicapées qui n’ont pu travailler (ou très peu) de toute leur vie… ??? Q’en est t-il ???
    Toujours condamnés au minimum vieillesse, bien plus restrictif que l’AAH, et, cerise sur le gâteau, remboursable sur le dos des héritiers !!! :-(((
    Pour quelles raisons l’AAH s’arrête à l’age de la retraite ?
    Il faut donc croire que les handicaps disparaissent dès l’age de la retraite ! Super ! Vive la vieillesse ! La vie est belle…

    Copello
    ——————————————-

    • Si vous avez un taux d’incapacité supérieur à 80% au moment de l’age légal de départ à la retraite vous conserverez l’AAH.

      • en effet en théorie nous conservons l’aah après l’age légal de la retraite mais si le rua macron sonne le glas de l’aah actuelle en 2023, qu’en sera t il de cette mesure?..

      • ———————————-
        Justement !
        Celles et ceux se situant juste en dessous de 80% mais reconnus toute leur vie dans l’incapacité de travailler restent les dindons de la farce… Plus d’AAH à l’age de la retraite (ce qui n’a aucun sens, n’ayant jamais ou extrêmement peu occupé un emploi salarié) et obligation de quémander le minimum vieillesse et toutes les injustices sociales qui vont avec !!!
        Comme d’habitude, la double peine ! :-(((
        ———————————-

      • Bonsoir , je vous demande je suis travailleur handicape a 80% , j ai travaille pendant 40 ans a temps complet , j arrive a la retraite , j ai 58 ans et je vais touche 1100 euros avec la complementaire
        J ai le ahh
        Mais quand la retrait arrive
        Je pourrais avoir encore les allocations handicapes
        Merci

  4. Oui le pire c’est d etre abusé par un président et ces ministres qui nous ont totalement oublié sur le chemin, et là ils nous torpillent .Que nous fassions savoir à ces pontes que nous avons le droit de vote ,certes ils s en fichent..planqués comme ils sont ..mais quand il y aura 5millions de personnes dans les rues il va peut etre comprendre …

    • j’aimerais tellement qu’il y ait 5 millions de personnes dans les rues mais je crains qu’on ne soit une fois encore les oubliés dans ce pays, c’est sur que macron et sa clique se sont bien moqués de nous.

  5. Je travaille en esat et je me sens oublié dans cet état je vais travailler tous les jours pours 1300 € par mois salaire plus AAH la retraite est pas pour maintenant mais j’avoue que je m’inquiète pour l’avenir

  6. je pense que ce sera plus juste pour tout le monde !!!

  7. Moi je suis reconnue travailleur handicapé depuis 2009.a l age de 62 ans j aurais pas tous les trimestres demandés. Il me manquerai 16 trimestres.que dois je faire.

  8. Petites avancées car certaines pathologies ne donnent pas de pourcentage de handicap mais représentent pourtant un handicap (surtout dans le monde actuel du travail où l’humain est bien secondaire….) donc pourquoi ne pas prendre a nouveau comme condition la reconnaissance TH. Autre problème: on ne choisit pas la date à laquelle un problème de santé peut survenir et certains à qui il va manquer quelques trimestres vont passer à côté de ce dispositif…Pourquoi ne pas mettre en place un système d’avancement de l’age de départ en fonction du nombres d’années avec un % d’handicap ou de reconnaissance TH (exemple: 1 trimestre d’avance par année de pathologie reconnue, en déterminant un age minimum de départ à taux plein). On nous parle de pénibilité et bien cela en représente un belle de pénibilité!!!!

  9. J’ai 47 ans et j’ai le cœur d’une personne de 80 ans depuis mon adolescence. J’ai été opéré 5 fois du cœur. Ni la vie, ni le gouvernement ne m’ont fait de cadeaux.

    J’ai pris une disponibilité pour souffler un peu. Je me suis rendu compte que je suis bien plus heureux ainsi même si mes revenus ont été divisés par trois car je ne perçois plus que l’AAH. Mais au moins, je revis, je prends enfin du temps pour moi.

    Quand je travaillais, je me levais à 6h du matin et le soir je rentrais après 17h et j’étais tellement fatigué qu’à peine rentré j’allais au lit et je dormais direct. Je ne faisais rien les weekends car j’étais crevé de ma semaine. J’ai fait ça pendant 20 ans. Je n’ai pas eu le temps de m’amuser ni de fonder une famille.

    Pour couronner le tout, si je devais vivre jusqu’à la retraite, j’aurai une retraite misérable. J’aurai été traité comme un chien toute ma vie et tout le monde s’en fout.

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