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Le projet de réforme prévoit de mettre en place un système universel de retraite, fondé sur des règles communes à tous, quel que soit le statut de chacun.

Réforme des retraites : ce qui attend les travailleurs handicapés et les aidants

Le projet de réforme des retraites pourrait assouplir les conditions ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Des propositions concernent également les aidants et les pensionnés d’invalidité.

Le big bang des retraites, c’est pour bientôt. 2025 selon les souhaits du gouvernement. La seconde phase de concertation sur le projet de réforme démarre aujourd’hui. Les partenaires sociaux auront comme base de discussion les propositions issues de la première phase de consultation. Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire pilotant le dossier, les a rendues publiques mi-juillet.

Un système universel basé sur des points

Il recommande de mettre en place un système universel de retraites. Universel car fondé sur des règles communes à tous, quel que soit son statut. Il remplacerait donc les quarante-deux régimes existant aujourd’hui.

De plus, il ne fonctionnerait plus selon un système de trimestres mais de points. Aujourd’hui, le montant de la pension se calcule, notamment, en rapportant le nombre de trimestres validés au nombre de trimestres exigés pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Demain, dix euros cotisés donneront droit à un point. Et au moment de la liquidation de la retraite, le total des points sera converti en pension de retraite, à raison de 0,55 € par point, en 2025.

Un exemple pour montrer comment marche le système de retraites par points
(Source : Haut-commissariat à la réforme des retraites)

Aujourd’hui, trois conditions à une retraite anticipée pour handicap

Quid des travailleurs handicapés dans ce nouveau système ? Jean-Pierre Delevoye souhaite conserver leur retraite anticipée. Il veut même «l’améliorer ». 

Actuellement, ils peuvent partir à la retraite à taux plein entre 55 et 59 ans, sous réserve de remplir une triple condition : 

1 – Bénéficier d’une durée totale d’assurance (= trimestres cotisés + trimestres assimilés) variant selon la date de naissance et l’âge de départ. 129 trimestres (= 32 ans) pour un assuré né en 1964, par exemple.

2 – Compter, pendant cette durée d’assurance (129 trimestres, dans notre exemple), un nombre plancher de trimestres cotisés (109 trimestres = 27 ans , soit 20 trimestres de moins, au maximum). Une personne handicapée ayant passé plus de cinq années (soit 21 trimestres) au chômage ou en maladie (périodes d’assurance assimilées mais non cotisées) ne pourra donc pas prétendre à une retraite anticipée même si elle remplit les deux autres conditions.

3 – Justifier, pendant toutes ces durées exigées, d’une incapacité permanente d’au moins 50 % ou, pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Par ailleurs, leur pension de retraite est majorée. Ce qui continuera a être le cas, assure Jean-Paul Delevoye.

Demain, plus que deux conditions

Surtout, il veut supprimer la première condition. Seule serait donc exigée une durée d’assurance cotisée. Ce qui devrait permettre à davantage de personnes de pouvoir faire valoir leurs droits à la retraite anticipée.

Mais pour mieux coller à la réalité des travailleurs handicapés, il faudrait diminuer la durée exigée de cotisation. Pour partir à 55 ans, il faut avoir travaillé en étant handicapé pendant vingt-sept ou vingt-huit ans. Et dix-sept ou dix-huit années, à 59 ans. En 2018, moins de 3 000 personnes seulement ont pu bénéficier de ce dispositif, tant les conditions sont restrictives, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Le nombre de départs en retraite anticipée pour cause de handicap stagne depuis 2015 à moins de 3 000 par an. (Source : Cnav)

Des propositions pour les pensionnés d’invalidité

Pour les pensionnés d’invalidité, Jean-Paul Delevoye avance également des propositions. Aujourd’hui, les périodes de perception de pension d’invalidité sont assimilées à des trimestres d’assurance pour le calcul de la retraite de base. Demain, elles permettront d’acquérir des points sur la base du revenu correspondant aux dix meilleures années d’activité. Ce qui sera plus avantageux. « Les points auront strictement la même valeur que les points acquis au titre de l’activité », insiste le haut-commissaire.

Par ailleurs, il propose de mettre un terme à la retraite pour invalidité dans les régimes des fonctionnaires et dans certains régimes spéciaux. Car « ce système conduit à verser de très petites pensions à des âges précoces ». La retraite venue, il n’y aurait donc plus qu’un seul dispositif pour tous les pensionnés.

Un dispositif plus généreux pour les aidants ?

Et les aidants ? « Un nouveau dispositif unique de garantie de droits à retraite sera créé », promet-il. Il permettra d’acquérir des points au titre des périodes pendant lesquelles un assuré s’occupe d’un enfant ou d’un adulte handicapé, d’une personne âgée en situation de perte d’autonomie ou d’une personne malade.

Aujourd’hui, des dispositions spécifiques existent déjà. Les parents d’un enfant handicapé bénéficient automatiquement d’une majoration de trimestres. Et les assurés qui se sont arrêtés de travailler pour assister une personne lourdement handicapée y ont également droit. À raison d’un trimestre pour dix trimestres de prise en charge, dans la limite de huit au total. Ce qui n’est pas cher payé…

Le nouveau système sera-t-il plus généreux ? Réponse en 2020 lorsque le projet de loi sera présenté au Parlement.

A propos de Franck Seuret

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8 commentaire

  1. vous connaissez un travailleur handi qui gagne 2000 euros , j’en ai jamais vu perso 15 ans à la sncf et toujours en dessous du smig ils nous prennent pour des cons , c’est immonde faire les poches de gens déjà dans la détresse !!!!

    • Bonjour,

      Objet : RQTH

      Madame,Monsieur,

      Je reviens vers vous dire je suis RQTH depuis 1984 j ai toujours travaillé et suis toujours en activité je suis née en 1965 et je voudrais savoir à quelle âge je peux prendre m’a retraite anticipée m’a retraite anticipée car je suis en clm depuis 2018.
      Bien CORDIALEMENT.
      Monsieur Saïd Hadjazi

  2. Cette réforme des retraites n’a qu’un but, c’est l’équilibre financier du système.
    Macron a annoncé qu’il y aurait plus de déficit pour payer les retraites. Que le système s’auto-équilibra.
    Ce qui est donné en plus à certains minorera la valeur du point de retraite de tous qui ne sera connu qu’au moment du départ à la retraite.
    Celui qui partira pendant une période avec un fort taux de chômage, donc moins de cotisants et moins de financement pour les retraites, en aura une moins élevée que celui qui partira en période de chômage faible.
    Comment sera calculé le nombre de point pour un salaire perçu 40 ans auparavant ?
    Une unique méthode de calcul pour l’attribution des points, ne serait ce pas le premier pas vers les fonds de pensions privés ?
    On commence a en parler pour les hauts salaires dont le montant de la retraite serait plafonné.
    Delevoye peut faire toutes les propositions qu’il veut. Bercy n’a pas encore donné son avis qui sera forcément suivi par un vote massif des députés LREM.
    En attendant, ils vont faire une énième consultation, après celles de Delevoye, celle du C.E.S.E., pour voter la loi après les élections municipales.
    C’est un signe qu’il y aura beaucoup de déçus.

  3. ——————————————-
    Et concernant les personnes handicapées qui n’ont pu travailler (ou très peu) de toute leur vie… ??? Q’en est t-il ???
    Toujours condamnés au minimum vieillesse, bien plus restrictif que l’AAH, et, cerise sur le gâteau, remboursable sur le dos des héritiers !!! :-(((
    Pour quelles raisons l’AAH s’arrête à l’age de la retraite ?
    Il faut donc croire que les handicaps disparaissent dès l’age de la retraite ! Super ! Vive la vieillesse ! La vie est belle…

    Copello
    ——————————————-

  4. Oui le pire c’est d etre abusé par un président et ces ministres qui nous ont totalement oublié sur le chemin, et là ils nous torpillent .Que nous fassions savoir à ces pontes que nous avons le droit de vote ,certes ils s en fichent..planqués comme ils sont ..mais quand il y aura 5millions de personnes dans les rues il va peut etre comprendre …

    • j’aimerais tellement qu’il y ait 5 millions de personnes dans les rues mais je crains qu’on ne soit une fois encore les oubliés dans ce pays, c’est sur que macron et sa clique se sont bien moqués de nous.

  5. Je travaille en esat et je me sens oublié dans cet état je vais travailler tous les jours pours 1300 € par mois salaire plus AAH la retraite est pas pour maintenant mais j’avoue que je m’inquiète pour l’avenir

  6. je pense que ce sera plus juste pour tout le monde !!!

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