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Le nombre de places en Belgique financées par la France pour les adultes français devrait être limité à 6 500. Les départs ne seront donc plus possibles que lorsqu'une place se libère.

La France se donne les moyens de freiner l’exil des personnes handicapées en Belgique

Le gouvernement va contingenter le nombre de places d’accueil en Belgique pour les adultes français handicapés. Et débloquer 90 millions d’euros sur trois ans pour développer des solutions alternatives en France.

L’avenir des Français en situation de handicap ne passera plus, sauf exceptions, par la Belgique. C’est en tout cas la volonté du gouvernement. Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, s’apprête à « déployer un plan ambitieux de solutions sur le territoire national pour éviter les départs contraints » chez nos voisins. Ces mesures viseront les adultes. Entre 2015 et 2018, le nombre des plus de 20 ans accueillis en Wallonie, la partie francophone de la Belgique, a crû de 5 400 à 6 500 (+ 350 par an en moyenne).

6 500 places pour les Français en Belgique

Ce plan repose sur deux leviers. Les autorités françaises entendent réguler les flux en passant progressivement, d’ici 2022, des conventions avec quelque 200 établissements médico-sociaux belges. Eux seuls auraient l’autorisation d’accueillir des Français. Dans la limite d’un effectif global dont le nombre exact n’est pas encore défini.

Mais, selon Jean-Christophe Canler, le chef de cabinet et conseiller accompagnement des parcours au cabinet de Sophie Cluzel, il sera vraisemblablement calé sur le nombre actuel de résidents. Soit 6 500. Désormais, les départs ne seront donc possibles que si des places se libèrent. Ce qui serait le cas de 200 par an, environ.

Des solutions alternatives dans les trois principales régions françaises concernées

Limiter les capacités d’accueil en Belgique suppose de développer l’offre en France. C’est le deuxième volet du plan. Le gouvernement va affecter 90 millions d’euros (M€) sur les trois prochaines années à la mise en œuvre de « solutions alternatives » dans les trois principales régions concernées par les départs : Grand Est, Hauts-de-France et Île-de-France. « Ces crédits ne serviront pas uniquement à créer quelques places ici et là mais contribueront à transformer l’offre, insiste Jean-Christophe Canler. Cela peut passer par des services, de l’habitat inclusif… »

« La famille restera libre » de choisir

Et si la solution proposée ne convient pas à la personne ou à ses proches ? « La famille restera libre d’opter pour un accueil en Belgique », assure Jean-Christophe Canler. Sous réserve, bien évidemment, qu’une place y soit disponible puisqu’elles seront désormais contingentées.

Et que va-t-il se passer pour les Français qui y sont déjà ? Depuis quinze ou vingt ans, parfois. « Les départements seront libres de proposer une solution à chacun. Et notamment à ceux récemment arrivés. Mais ils ne l’imposeront à personne », promet-il.

L’accueil pour les enfants déjà contingenté

Ce plan complète les mesures déjà prises pour les enfants. Le conventionnement, dans sa forme actuelle, y est en vigueur depuis 2015. Avec un nombre de places limité à 1 500 dans 25 structures (*). Et une enveloppe, qui n’était pas réservée aux moins de 20 ans, a été dédiée au financement de solutions de proximité. Le gouvernement a débloqué des crédits de 15 M€ en 2016, 2018 et 2019. 10 M€ s’y ajouteront en 2020. En sus des 90 M€ engagés sur les trois années à venir exclusivement pour les adultes.

Cet investissement sera financé grâce au contingentement des places en Belgique. L’enveloppe qui aurait été consacrée au financement de nouvelles places là-bas est réaffectée à la mise en œuvre de solutions ici. C’est le principe des vases communicants.

L’exil belge souligne l’échec de la France

En attendant l’émergence de ces alternatives, les départs contraints soulignent l’échec de la France à proposer des solutions adaptées aux besoins de certains de ses citoyens. C’est ce que souligne le groupe de travail ayant planché sur le sujet dans le cadre de la conférence nationale du handicap. La Belgique doit donc rester une option pour ceux qui estiment qu’ils y seraient mieux accompagnés. 

* Hors établissements scolaires spécialisés. Ceux-ci dépendent d’un autre cadre réglementaire. Ils accueillent près de 3 000 élèves français, selon l’AFrESHEB, une association spécialement dédiée aux Français de Belgique en situation de handicap.

A propos de Franck Seuret

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Un commentaire

  1. Bonjour.
    Etant un professionnel concerné dans un département du sud de la France fort utilisateur de la « solution belge », je peux vous dire que la très grande majorité des personnes en situation de handicap partant pour la Belgique ne relèvent d’une dynamique d’habitat inclusif. Nous sommes surtout sur une population extrêmement déficitaire, avec très souvent des troubles psychiatriques associés.
    A ce jour, la réponse adaptée pour ce genre de public ne peut être que la création de place. Les familles, les représentants légaux recherchent une prise en charge à temps plein. Le soutien à domicile ou même l’accompagnement de jour ne sont que des solutions par défaut.

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