Accueil > Accessibilité > Accessibilité : en Vendée, le préfet agite le bâton
Le préfet de Vendée reprend le dossier de l'accessibilité en main. Il vient d'annoncer « le lancement d’une campagne de contrôle » dans les établissements recevant du public.

Accessibilité : en Vendée, le préfet agite le bâton

La préfecture de Vendée va contrôler l’accessibilité de magasins, restaurants et autres établissements recevant du public. Et sanctionner les contrevenants. Une initiative rare. L’État a, jusqu’à présent, privilégié la carotte au bâton. 

La préfecture a également communiqué sur Twitter.

Le préfet de Vendée vient de siffler la fin du laisser faire. Benoît Brocart a annoncé, mardi 8 octobre, « le lancement d’une campagne de contrôle » de l’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP). Et il a voulu faire passer le message au plus grand nombre en organisant une conférence de presse. Il s’est ensuite rendu dans un magasin, une banque et un restaurant accessibles. Une manière de montrer que l’objectif est atteignable.

Le dépôt d’Ad’ap n’est plus autorisé

Cette reprise en main intervient opportunément après la clôture, au niveau national, des dépôts d’Ad’ap, le 31 mars 2019. Un Ad’ap, c’est un agenda d’accessibilité programmée. Autrement dit, un engagement de rendre accessible son ERP avec un calendrier des travaux.

Les plus gros (les salles de spectacles, les réseaux de magasins, etc.) disposent de six à neuf ans pour les mener à bien. Les petits (le boulanger du quartier, le médecin…), de trois années au plus.

Souplesse ou laxisme de l’État ?

Le gouvernement avait imaginé ce dispositif en 2014 pour les gestionnaires n’ayant pas encore mis leur ERP aux normes. Ces derniers avaient jusqu’à fin septembre 2015, au plus tard, pour déposer leur Ad’ap en préfecture. Mais les pouvoirs publics ont fait preuve de souplesse. Voire de laxisme.

Ils ont autorisé les retardataires à faire enregistrer leur agenda bien longtemps après cette échéance. Quant au décret définissant les sanctions, il est paru tardivement, en mai 2016. Depuis, il n’a, à notre connaissance, jamais été utilisé.

Fausses attestations sur l’honneur

Le préfet de Vendée, lui, a assuré qu’il y aurait recours si ses services constatent des irrégularités. Que le gestionnaire de l’établissement ne se soit pas engagé dans un Ad’ap alors que son établissement n’est pas accessible. Qu’il ne l’ait pas respecté. Ou qu’il ait produit une fausse attestation de conformité sur l’honneur.

Édifiante enquête d’APF France handicap

Cette dernière situation est très courante selon les résultats d’une enquête menée en 2018 par APF France handicap dans les Pays-de-Loire. Un enquêteur s’était rendu dans 442 établissements ayant déposé auprès de la préfecture une attestation de conformité. Seuls 14 % étaient accessibles car ne présentant aucune non-conformité majeure à la réglementation. À l’inverse, 12 % étaient totalement inaccessibles au moins à certains types de handicap. Les 74 % restants étaient considérés comme « difficilement accessibles ».

Thierry Craipeau (à droite), représentant départemental d’APF France handicap, lors de la visite d’ERP avec le préfet de Vendée. Pour lui, « l’État doit revenir dans le jeu ». © DR

1 500 à 5 000 € d’amende

« L’objectif de la campagne de contrôle est de repérer suffisamment de commerces pour pouvoir lancer des démarches coercitives sur une dizaine d’ERP dont nous sommes certains que des choses auraient pu être faites mais n’ont pas été mises en œuvre », précise la préfecture.

Les contrevenants s’exposent à une sanction financière de 1 500 à 5 000 €. « Et des actions pénales pourraient être engagées », ajoute-t-elle.

« Que d’autres préfets » passent à l’acte

« Après avoir réalisé notre enquête, nous avions demandé aux préfectures de diligenter des contrôles, précise Thierry Craipeau, le représentant départemental d’APF France handicap. Nous sommes heureux que le préfet de Vendée passe à l’acte. Et nous attendons que d’autres fassent de même. Il faut que l’État revienne dans le jeu. »

Comment jugez-vous l’accessibilité de votre commune ?

APF France handicap, en partenariat avec l’Ifop, invite les citoyen.n.e.s à remplir une enquête en ligne sur l’accessibilité des commerces, lieux publics, moyens de transport… de leur commune. Cette consultation vise à dresser un état des lieux. Et à inscrire le sujet à l’ordre du jour des prochaines élections municipales.

A propos de Franck Seuret

Lire aussi

L’Europe de l’accessibilité à tout petits pas

Une directive européenne va rendre obligatoire l’accessibilité de produits et services, essentiellement numériques. Sa portée …

3 commentaire

  1. Un exemple à rééditer dans toutes les préfectures de France !
    Bravo à M. Le préfet Benoît Brocart pour ce courage politique et prise de conscience en rapport à nos difficultés et renoncements quotidiens. (On n’est pas mieux lotis dans les autres départements !)

  2. A quand une telle action en Charente-Maritime où peu de commerçants de La Rochelle sont en règle avec cette obligation ?
    Idem pour Saint Martin de Ré.
    Lors d’un repas de famille, j’ai réservé un restaurant qui affichait sur son site que les WC étaient PMR. Le moment venu, je me suis rendu aux toilettes.
    Pour y accéder, il a fallu que je emprunte un étroit couloir avec un angle droit à franchir (heureusement que j’ai un 6 roues qui fait des manœuvres dans un mouchoir de poche), demander aux cuisiniers de déplacer leur container d’ordures qui était devant la porte des WC, de retirer la table à langer qui prenait toute la place dans ceux-ci pour constater qu’il n’y avait de barre de maintien donc inutilisable pour moi.
    Quant à certains cabinets médicaux s’en est scandaleux : porte trop étroite (frottement des mains en fauteuil roulant, WC inaccessible, …).
    Dans un complexe neuf, spécialisé dans l’ophtalmie, le siège sur lequel on doit s’asseoir pour accéder aux appareils qui permettent de contrôler la vue, ce siège est scellé au sol donc pas d’accès depuis un fauteuil roulant.
    C’est du mépris, de la maltraitance envers les handis.
    Qu’attend le gouvernement pour donner l’ordre aux Préfets d’effectuer un tel contrôle ?

  3. Merci Thierry, tu te bats et ça paie… Merci aussi à APF France handicap !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *