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« Les logiques des institutions publiques continuent à prendre trop souvent le pas sur l’attention et le soin à apporter aux enfants », note le Défenseur des droits.

Les enfants handicapés victimes des violences d’un service public inadapté

Dans un récent rapport, le Défenseur des droits pointe les violences que font subir les institutions publiques – école, MDPH, etc. – aux enfants en situation de handicap. Par manque de moyens, ignorance… ou mauvaise foi.

Le rapport du Défenseur des droits se focalise sur les institutions publiques.

La violence ne se résume pas aux coups. Pour un enfant handicapé, c’est aussi se voir refuser le droit de participer à une sortie scolaire. Ou encore ne pas trouver de solution adaptée à ses besoins. Ou bien attendre trop longtemps une décision de la Maison départementales des personnes handicapées.

« Les logiques des institutions publiques continuent à prendre trop souvent le pas sur l’attention et le soin à apporter aux enfants », note le Défenseur des droits, dans un rapport consacré aux violences que celles-ci font subir aux enfants.

Refusé d’un centre de loisirs en raison de son handicap

Et de donner l’exemple de ce garçon trisomique qu’une mairie refusait d’inscrire à son centre de loisirs. Sans avoir étudié les moyens de pouvoir l’accueillir.

Or, toute structure est tenue d’évaluer la situation individuelle de l’enfant. D’étudier les différentes solutions envisageables : présence d’un accompagnant à temps plein, mais aussi formation des encadrants, temps d’accueil aménagés…. Et de démontrer, le cas échéant, qu’il est impossible de mettre en place l’un ou l’autre de ces « aménagements raisonnables ». À défaut, « un refus d’accès ou une exclusion en raison d’un handicap constitue une discrimination », insiste le Défenseur des droits.

Oui à l’école inclusive mais pas à tout prix

Sur la désinstitutionnalisation, le Défenseur des droits ne partage pas la position de Catalina Devandas-Aguilar, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées.

Concernant l’école, il se démarque de l’ambitieuse position défendue par la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Celle-ci demandait instamment à la France « de fermer les établissements médico-sociaux existants afin de permettre à tous les enfants handicapés d’être scolarisés dans des établissements ordinaires et de bénéficier de l’aide appropriée. »

Certes, il est nécessaire de « favoriser, le plus possible, l’inclusion scolaire », convient-il. Ce qui implique que l’école s’adapte : formation des enseignants, aménagement de la scolarité… « Pour autant, scolariser tous les enfants handicapés dans des classes ordinaires (…) peut, pour certains, constituer une forme de maltraitance », avance-t-il. `

Pas assez de places dans les établissements médico-sociaux

Dans cette même logique, le Défenseur des droits pointe du doigt « le nombre de places insuffisant en institution ». Certes, pour répondre aux situations critiques, une démarche dite “une réponse accompagnée pour tous” a été mise en place depuis 2016.

Elle prévoit que chaque personne en difficulté puisse bénéficier d’un plan d’accompagnement global. Ce Pag détermine les mesures à mettre en œuvre pour bénéficier d’une réponse immédiate, construite en fonction de l’offre locale disponible. « Les réponses élaborées par défaut, faute de mieux, dans le cadre du Pag ne doivent pas devenir des solutions pérennes », prévient-il.

Près de 4 mois de délai dans les MDPH

La violence se niche aussi dans les longs délais de traitement des MDPH. En moyenne, ils atteignent trois mois et 20 jours pour les moins de 20 ans mais peuvent aller jusqu’à plus de sept mois.

Pourtant, « ces délais peuvent laisser l’enfant sans accompagnement adapté ou entrainer une rupture dans la continuité de son accompagnement ». La prévention de la violence institutionnelle est aussi affaire de moyens humains… et financiers.

A propos de Franck Seuret

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8 commentaire

  1. L école de la République peut etre humiliante, discriminante pour ces enfants/ adolescents vulnérables……ce qui conduit (parfois) à renforcer les blocages.
    Alors ceux sont les parents qui doivent se battre. Seuls.
    C est juste Honteux dans un pays de droits et d égalité, où chacun doit avoir Sa Place malgre sa Différence mais surtout ses potentialités différentes.
    L éducation Nationale est tombée bien bas…
    Heureusement que d autres systèmes éducatifs alternatifs existent pour Accueillir et redonner le sourire et l estime de soi à ces enfants…
    Une maman tres affligée par les dégâts causés par l ENationale….sur son enfant. L école de la République a détruit ma fille et il a fallu plus d un an à lever ses traumatismes, ses blocages!!!

    • Je ne sais pas quel âge a votre fille mais en tant qu’enseignante en maternelle j’accueille un enfant trisomique dans ma classe et une collègue a des jumeaux autistes. Le manque d’AVS dans l’école car absente pour des raisons médicales pour l’une, l’autre AVS est partie ailleurs et personne pour prendre le poste, crée une situation très difficile à gérer pour nous enseignantes. On fait comme on peut, les ATSEM nous aident (ou pas), on gère au jour le jour et on fait avec les moyens du bord. Ces enfants ne sont pas accueillis dans de bonnes conditions c’est certain! Et pour les autres élèves de la classe non plus ce n’est pas facile. Ces enfants devraient avoir chacun une AVS mais n’ont qu’une AVS mutualisée, à partager. C’est honteux de faire croire que l’école inclusive fonctionne bien et qu’on nous donne les moyens nécessaires!!

  2. Bonjour, je pense que vous pouvez citer une nouvelle référence en terme d’absurdité sur le délais de traitement de dossiers de la part de la MDPH de la Haute Loire.
    Depuis le mois de janvier 2017, mon dossier est en souffrance auprès de la MDPH. Plus d’une quarantaine de courriers, dont des LRAR (toujours sans réponses), des visites hebdomadaires, d’appel au secours dans tous sens, etc. n’ont permis aucune avancés.
    Aujourd’hui, je suis dans l’obligation d’envisager une action d’envergure régionale et nationale.

  3. Et maintenant, le gouvernement souhaite faire le forcing pour que les personnes en situation de handicap en esat partent se faire maltraiter en entreprise… C est moins cher, c est citoyen, et ma foi tout le monde dans le même paquet sans respecter la différence de chacun, les angoisses, les pathologies…. Une politique non réfléchie, imposée et à l encontre de beaucoup de jeunes et d’ adultes vulnérables….

    • Vous croyez qu’en esat il ne sont pas maltraités ? Ce n’est pas le monde des bisounours…la violence est également présente dans les murs de l’esat…je vous accorde que tous ne sont pas pareils…mais les éducateurs ne sont pas des personnes forcement bienveillante…ils ont une obligation de productivité…et oui,le gros mot est lâché…mêmes si il n’a pas lieu d’être dans ce milieu il existe bien! Sinon comment obtenir des marchés si on est pas productif ?

  4. Euh, moins de quatre mois pour le traitement d’un dossier d’enfant porteur de handicap, ça laisse rêveur… Peut être a t-on mis dans le calcul les demandes de cartes ou les demandes de RQTH isolées… Car, s’il y a une demande de PCH, on est plutôt à plus de 12 mois même dans les MDPH les mieux organisées… Cessons de donner des chiffres dont on ne sait pas sur quoi ils sont basés ! C’est encore plus énervant que la réalité !

    • 7 ans de Harcellement administratif dû à une demande d avs ..une tentative de suicide pour aras Une enquête social /1 placement abusif puis une restitution 16 mois de combat pour obtenir le retour à la maison
      Aucun dommage et intérêt que ce placement abusif .A ce jour les pressions administratif perdurent en toute impunité et personne ne les a fait cesser pas même le ministre du handicap avec qui nous avons s été mis en lien vive le 42

  5. Scolarité en milieu ordinaire..la blague…nos enfants sont très bien dans leur Ime..ils sont valorisés et épanouis..on va à leur rythme…l éducation nationale va nous les briser …on en veux paaaas !!!
    Encore une question d argent..honte à vous

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