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La Caf ne peut suspendre votre AAH au seul motif que vous refusez de demander l’Asi ou l’Aspa

Votre Caf n’a pas le droit d’arrêter de vous verser votre AAH parce que vous n’avez pas justifié avoir sollicité l’Asi ou l’Aspa. C’est à elle de vérifier que vous pouvez prétendre à l’une de ces deux allocations, ou pas. Un arrêt de la cour de Cassation le dit explicitement.

Votre Caf a cessé de vous verser votre AAH parce que vous avez refusé de demander l’Asi ou l’Aspa ? Alors, cet arrêt de la Cour de cassation vous sera certainement d’un grand secours pour rétablir vos droits… Certes, il n’est pas tout neuf. Il date de 2002.

Mais Martine Deniau, une militante très impliquée sur ce dossier, l’a récemment exhumé des archives. Tout comme un arrêt de la cour d’appel d’Orléans, en 2017. Arrêt rendu sur la base de cette fameuse jurisprudence de 2002.

De l’intérêt financier des Caf

Petit rappel du contexte réglementaire. Il arrive régulièrement que les Caisse d’allocations familiales (Caf) exigent des allocataires de l’AAH qu’ils demandent l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). C’est ce qui était, par exemple, arrivé à Christian Simoës, dont faire-face.fr avait raconté les déboires.

Les Caf finançant l’AAH mais pas l’Asi, payée par la Sécurité sociale, elles ont en effet intérêt à ce que les personnes handicapées perçoivent prioritairement l’Asi. Son montant étant légèrement inférieur à l’AAH, cette dernière ne sera versée qu’en complément.

Le même raisonnement vaut pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Là également, certains allocataires de l’AAH, notamment ceux nés avant 1955, se voient réclamer de basculer à l’Aspa.

Asi et Aspa récupérables sur succession

Problème : l’Asi et l’Aspa sont récupérables sur succession, contrairement à l’AAH (l’Asi ne le sera toutefois plus à partir de 2020, y compris pour les sommes versées avant cette date). Quelques résistants refusent donc de demander ces allocations. Leur Caf suspend alors systématiquement le versement de leur AAH, les laissant financièrement démunis. Elle estime en effet que seules les personnes ayant prouvé qu’elles n’ont pas droit à l’Asi ou à l’Aspa peuvent bénéficier de l’AAH.

L’AAH sous toutes ses faces

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« Il incombe à la Caf de vérifier. »

Cet argument est illégal, assure la Cour de cassation dans son arrêt n°00-18365 du 31 janvier 2002. Il n’existe aucun « texte exigeant que la demande d’AAH soit accompagnée d’une décision de refus d’un avantage de vieillesse [Aspa] ou d’invalidité [Asi] (…). Il incombe à la Caf saisie de la demande d’allocation de vérifier que l’intéressé ne peut prétendre à aucun de ces avantages, ou que ceux-ci sont d’un montant inférieur à l’allocation ».

Si la Caf veut vous faire basculer à l’Aspa ou à l’Asi, c’est à elle de prouver que vous êtes éligible à l’une ou l’autre de ces prestations. Elle n’a ni le droit d’exiger que vous les demandiez, ni de vous suspendre votre AAH si vous ne le faites pas.

« Il appartient à la Caf de vérifier que vos ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit à l’Asi ou à l’Aspa. Ce qui n’est pas le cas si vous touchiez déjà l’AAH puisque le montant de cette dernière est supérieur à celui de ces deux allocations », assure Martine Deniau.

Jurisprudence reprise par la Cour d’appel d’Orléans

C’est cette jurisprudence qu’a reprise la cour d’appel d’Orléans dans son arrêt n°15/03225 rendu le 23 mai 2017. En mars 2014, une Caf avait invité un de ses allocataires de l’AAH à demander le bénéfice de l’Asi auprès de son Assurance maladie et à lui en apporter la preuve avant le 12 juin. M. X ne s’étant pas exécuté, elle avait suspendu son AAH en mars 2015.

À tort, estiment les juges. Car la Caf a suspendu le versement sans s’être assurée elle-même, notamment auprès de la caisse primaire d’assurance maladie, que M. X pouvait effectivement prétendre à l’Asi. La cour d’appel d’Orléans a donc confirmé que la Caf devait rétablir le versement de l’AAH.

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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106 commentaire

  1. Avatar

    BONJOUR,

    J’AI UN PROBLÈME LE 5 DÉCEMBRE 2019 LA (CAF) NE ME PAYE PLUS MON AAH ALORS QUE JE SUIS ( SUPÉRIEUR À 80% ) JUSQU’EN 2021 ?!
    JE PAS QUOI FAIRE ET A QUI M’ADRESSER?!!
    JE SUIS EN INCAPACITÉ DE TRAVAILLER DEPUIS ENVIRONS 1977 ET LÀ J’AI ( 62 ANS) QUE FAIRE?!..
    MERCI

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      Ils pensent peut etre que vous touchez votre retraite.il faut contacter la mdph.

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        C est exactement ça vous avez 62ans et âge de la retraite j ai eu ce problème le jour de mes 62ans l AAH m a supprimé mon allocation et en plus je venais de perdre mon mari je me suis retrouvé sans rien c est honteux la CAF disait de voir pour la retraite mais mon dossier était en cours et c est très long je me suis retrouvé au RSA et encore c est moi qui l ai demandé mes enfants m ont aidé galère le veuvage vous l avez à 55ans c est n importe quoi la j attend encore la retraite cela va faire 1an que mon mari est mort j ai ma petite retraite mais vous FILIPPI vous avez un taux de ,80% vous aurez pu prendre votre retraite à64ans mais la demander 6mois à l avance tandis que moi j avais 79% pour moi pas de espoir les lois sont mal faites courage

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        bonjour .
        a oui moi depuis 2008 je percoive la a a h .jusqu a 2017 puis arrivant a la retraite jai fais la demande pour renouveler mon a a h .en indicant que juin 2017 je serais .alors recu la reponse positf .la caf continue a me payer la a a h jusqu a janvier recois un mail ma cal me reclame 16.000euros trops percu .j allais avoir un arret cardiaque .puis jai courru partout faire des demande de recour et la caf peut la plus part de l apl .comme remboursement pour cet .jusqu a juin avait une reponse c est bon je dois pas rembourser c est la faute de leur part .

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      Renseignez vous auprès du CCAS de votre commune .. ce sont eux qui m’ont rempli mes dossiers

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      Allez vite voir une assistante sociale de votre quartier ou la maison des handicapés MDH qui vous renouvelle votre AAH.

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      Bonjours

      Je serai vous j’appellerai votre assistante sociale de secteur et de la CAF, pour expliquer la situation et si cela est pas suffisant, assistante sociale de la MDPH qui peut vous aider sur le plan administratif comme celles aussi que je vous ai citée.
      Je vous souhaite tous pleins de courage et lâchée rien autrement ses cuit.

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        Moi la caf a cessé de me payer aah stipulant que comme je me suis marié avec la personne qui m’héberge je n’ai plus le droit à cette aide. Je me suis mis à la retraite obliger. Je gagne 200euro mensuel sur lequel je rembourse 140euro à la Caf sur une somme de 3700euros. Et cerise sur le gâteau la caf me redemande encore 12.700euro de trop perçu. Si j’avais su je ne me serais pas marier bref. Depuis 7mois je n’ai plus 1 euro pour moi. Je ne fait plus partit de la société je suis hors circuit. Quand je pense que j’ai été sauvé grâce à une greffe et que ce sont les aides interrompu de la caf qui sont entrain de me tuer quel paradoxe. Cest très difficile de n’être plus rien et de ruminer du soir au matin et dû matin au soir que m’arrive t’il,? je vie un cauchemar. Cest hors de ma volonté d’être devenu handicapé. Et d’avoir reçu une aide de l’état qu’il me faut rembourser, avec quel argent ? Je n’ai plus rien à vendre si ce n’est que mon sang. J’ai une pensée à toutes celles et tout ceux qui sont dans ce problème incohérent. De comment vivre dignement jusqua la fin de cette vie difficiles et remplie de souffrance tant physique que morale. Que reste t’il de cette humanité tant chérie. Je me meurt dans l’indifférence la plus totale seule avec pour chemin de croix. Mon handicap

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          Ne baisser surtout pas les bras vs avez bien du courage déjà ilvs faut malheureusement triché parfois pour rétablir la équilibre car la loi n’a pas d âme et vs laisse comme un chien ily à une solution elle vient de une aide extérieure car seul ont fait pas tout demander l effacement de la daite caf par la comition caf , Amitié

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          Bienvenue dans le monde réelle. Moi depuis 2010 reconnue invalidité ne touche rien on me refuse pas droit à quoique ce soit en décembre 2018 le pôle emploi m’a couper mes Assedic. Depuis ce jour je ne vis avec 100€ par et je suis en dépression.

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          C est la nouvelle loi de Macron que maintenant on compte le salaire du conjoint et qui paye c est les handicapés moi avotre place je demanderai leRSA à 487 je crois ou l ASPI c est les aidesc est un supplément si vous avez droit faites le

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        Demander à la caf une aide exceptionnelle d urgence ,,,,si vous n avez pas grand chose pour vivre ,il y a des assistantes sociales d urgence en permanence ……..
        J ai vu des gens du voyage en demander ,des femmes qui non rien lâchée…..et elle ont optennu ceux qu’elle voulaient ….
        On ne laisse pas les gens sans rien ……battez vous

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        Bonjour. Ma fille de 24 ans et handicapé suite à une tumeur retiré au cerveau a l âge de 18 ans. Elle percevait la AAH et elle avait la cmu pour c et soin qu’elle doit faire et qui ce dégrade au filles des années depuis son opération sur Marseille..et là il lui on tout coupé aussi bien là AAH et cmu elle doit tout rembourser Parque elle perçoit trop ?????elle ne touche que ça .la AAH .elle n a plus le droit a la cmu tout lui a été coupée et son état moral et fisique ne vont pas en s’arrangeant. Je suis allée à la MDPH il mon dit que son dossier passé en urgence le mardi et qu il fallait revenir mercredi. Je suis retourné mercredi et il mon dit qu’il fallait attendre 15 jours pour la réponse. 15 jour passé toujours rien ??? Je suis retourné il mon dit que le docier n et toujours pas passé ??? Que des mensonge que lon me mais gratuitement dans la gueule et pour l’instant ma fille qui a des handicap sévère ne touche plus rien et cela depuis 3 mois et son état ce dégrade. Comment faire????

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      Monsieur en ex fauteuil roulant électrique car onbme la volé et la secu refuse de mon renouvellement même si cela date de plus de 2ans

      Allez voir la mdph et ou la caf , dans tout les cas ils n’ont pas le droit d interrompe le versement dune aah

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      Bonsoir, la CAF nous met d’office en retraite à 62 ans. Allez vite les voir, ils n’ont pas le droit de vous laisser sans ressource tant que vous ne toucherez pas votre retraite de façon effective. Personnellement, je suis en retraite à compter du 1er décembre, mais comme ma retraite est en cours de calcul l’AAH est maintenue jusqu’à liquidation de la retraite. Après la CAF procédera à la régularisation et je devrai rembourser ce qui m’aura été versé en trop. Cdt.

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      Cela m’est arrivé au mois d’octobre, elle m’a plus rien versé et m’a réclamé un accusé de réception de l’assurance vieillesse, pour voir si j’avais fait ma demande de retraite. Je leur ai envoyé le papier qui me réclamait. Entretemps, je suis restée un mois sans le sous !

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      Vous devez demander votre retraite à la circa et de là présenter à la caf le résultat de CETTE retraite la caf vous mettra la différence pour arriver au 900 euros. C’est très simple et moins astraignant qu’avant réforme du 1er janvier 2019. Toujours calculé sur la déclaration de revenus 2017. Voilà

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      Prendre rdv avec une assistante social.

      Ou bien, si vous êtes en ile de France, vous rendre dans une association PIMMS, qui peuvent vous aider dans vos démarches.

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      Bonjour
      C est normal la caf arrête de payer l aah des nos 62 ans vous devez basculer sur la retraite !
      Rapprochez vous d une assistante sociale de votre ville qui pourra sûrement vous renseigner
      Bonne journée

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      Bj, je pense qu ayant ete beneficiaire de l aah, vous etes en droit de demander votre retraire prematurement. Bien à vous

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      Bonjour,
      Dirigez vous vers la FNATH Association des accidentés de la vie de votre ville ou département. Elle vous conseillera

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      Bonjour, la CAF ne peut pas vous suspendre vos droit sans aucune raison valable, avez vous fait votre renouvellement de dossier avec dossier médical ect…?

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        je me permet de sollicité votre aides pour un problème , lier a la caisse d allocation familiales Je suis reconnus par la MPDH (maison départementale des handicapés ) comme invalide depuis 2004 , mon taux d invalidité est de 80% et plus , je perçois donc une pension d invalidité la AAH (allocation adulte handicapé ) tout les 5 ans je dois faire renouveler mes droits , mon dernier dossier a été déposé a la MDPH DE PARIS et tout mes droits on été renouvelé a savoir , le renouvellement de mes versement ma carte d invalidité et une reconnaissance de travailleur handicapé . J ai reçu par vois postale tout les documents Mon dossier est passer en commission le 8/10/2019 et a été validé par la mdph . Mais depuis le mois de décembre 2019 , je ne perçois plus mes allocations . J ai beau appeler la caf qui me répond toujours la meme réponse (votre dossier est en cour de traitement . J ai contacter la MDPH qui ma bien certifier qu il on bien transmis la fiche de liaison a la caf pour leur notifier mes nouveaux droit . Cela 5 fois que je renouvelle mon dossier et a chaque fois , je n ai eu aucun problème. Mais pour ce renouvellement 2019 a 2024 , je ne sais pas ce qu il se passe , mon dossier es complet , mais malgré sa je suis sans ressource depuis décembre 2019 . si vous pouviez m éclairé sur la procédure a suivre , et es ce que la caf a le droit de me laisser sans ressource sans aucun motif . La caf a toutes les information sur ma situation a savoir que je suis celibataire et que je suis sans activité depuis 2004 date a laquelle la MDPH a reconnus mon droit a mes prestation social Cordialement

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      Je crois que malheureusement même à 80 % ils snen fichent royalement, si vous touchez d’autres revenus ou votre conjoint et que la totalité dépasse la somme que vous touchez en aah eh bien ils ne vous verseront plus l’aah. Cordialement

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      Bonjour, je pense que si vous ne touchez plus l’AAH, c’est sans doute parce que vous avez 62 ans, âge de la retraite et il aurait fallu demander votre retraite 4 à 6 mois avant le 1er du mois qui suit vos 62 ans. Et je pense qu’en effet vous êtes légitime à l’AAH jusqu’en 2021, parce que vous pouvez travailler jusqu’au 1er jour mois qui suis vos 64 ans. Mais si vous ne travaillez pas, c’est le 1er jour du mois qui suit vos 62 ans. Vous devriez vous rapprocher de votre CAF pour + d’explications. Et surtout auprès de votre caisse de retraite vous pouvez aussi les appeler au 3960.

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      A philipi.appeler france bleu la radio dont vous dépendez et demandez un juriste pour vos problèmes .ils vous aideront.

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      Bonjour.
      Prenez directement rdv auprès de la Caf.
      Avez-vous travaillé durant cette période lorsque vous étiez sous Allocations AAH ?
      Avez vous fait toutes vos déclarations trimestrielle ?

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      Bonjour, contacter la MDPH, assistante sociale, et la caf surtout pour leur demander la raison de cette suspension.

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      Je pense que c’est parce que vous avez 62ans et que vous devez faire votre demande de retraite. Moi j’ai 62 ans le 16 juin 2020 et j’ai reçu une lettre de la caf me demandant de faire valoir mes droit à la retraite pour juin 2020 si je ne le fait pas ils me dise qu’il ne me verseront plus l AAH a cette date.cordialement.

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      Bonjour. Prenez rendez vous avec la caf en leur prouvant un regret de votre retraite. Et il continuerons de vous verser votre allocations. Faite le de suite

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      Bonjour,
      La Caf n a pas le droit de suspendre votre allocation même si vous avez fait une demande retraite et que vous la percevez et que la somme est moins élevée que le montant de AAH décret 2017 ils le savent,c’est une obligation de la CAF de verser le différentiel à savoir pour les plus de 80% et sachez que Aspa est remboursable par vos héritiers pas Aah.

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      Bonjour Monsieur,
      Contactez Maître Camps qui est sur Toulon, il a défendu Mme Deniau à qui la CAF a supprimé l’AAH pendant 2 ans, il y a eu procès et elle a gagné. Mon amie a eu le même problème que vous, elle s’est adressé au défenseur des droits, qui est intervenu auprès de la CAF et elle a obtenu gain de cause, le problème c’est qu’il faut tenir, lorsque l’on a plus d’allocations.

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      Je vous conseille de rencontrer le médiateur en préfecture ils sont là pour ça justement faire valoir vos droits aux près des administrations c’est eux qui m’ont aidé
      Bon courage pour la suite

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      Bonjour, si vous avez 62 ans avec une AAH à 80 %, n’avez pas travaillé ,vous devez contacter la carsat ou la caf. Il vous faudra remplir la demande unique de retraite de base personnelle qui est à demander à la carsat ou à télécharger et imprimer sur internet c’est le document : cerfa_10916 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10916.do).
      Remplir le document, le déposer à la CARSAT et demander un avis de dépôt de cette demande, envoyez la photocopie de cet avis à la CAF. Vous pourrez voir le suivi de votre demande sur Franceconnect . La CARSAT vous enverra dans les 15 jours une lettre justifiant d’une absence de droit à la pension vieillesse. Il faudra renvoyer la photocopie de celle-ci à la caf avec accusé de réception afin que la CAF finisse de traiter votre dossier , rouvrir vos droits et prestations à l’AAH. La régularisation du dossier prend presque 2 mois. En juillet 2020, la passage de l’AAH à la retraite se fera automatiquement. En attendant, ne pas tarder, prévoir 6 à 4 mois à l’avance pour ne pas avoir la suspension de droit et de paiements.
      Cordialement

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      c’est votre caisse de retraite qu’il faut contacter d’urgence

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      Bonjour la Caf me ATOUT surprime AAH la APL je me retrouve à 0euros pour vivre cet normalement

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      Bonjour la caf ma suspendu mon aah a cause de lasi je leur ai dit que c’était a eux de le faire et il mon dit non depuis 2017 a maintenant je perçois que 498 euros par moi vous pouvez vivre avec cela alors que faire

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    Je suis déclare part la mdph à 80% andicape la caf me refuse mon dossier 59 ans 36 de travaille pas rsa rien rien qui peu maider

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      Bonjour. Voyer avec une assistante sociale de la caf

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      Je suis dans le cas de toute ces personnes je touchais 575 euros et du jours au lendemain plus rien il m’on dit de faire une demande asi donc je fais une demande et la surprise il faut hypotheque ma maison quoi j’ai demande a l’assistante sociale de la cpam pourquoi il mon repondu cas mon dece mes heritiers devrais rembourser a une hauteur de 39 milles euros donc je n’ais jamais envoyer ce dossier a la cpam donc la caf ma suspendu l’allocation je vis avec 324 euros/mois.mon époux depuis le 1 décembre 2018 est à la retraite on lui a supprimer son allocation adulte handicapé pourtant il touchait cet allocation depuis plus 30 ans reconnu travailleur handicapé à plus de 80 %lui aussi toucher dans les 500 euros d’un coup 1075 euro en moins on fait avec mais c’est dure donc actuellement on vie avec la retraite et complémentaire 1100.00 euro et moi 324 euro voilà salaire pour 2 par moi 1424 euros. Je ne veux pas me plaindre car je sais qu’il y a des personnes qui non rien courage tous

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    Je veux de la HH je suis seul handicapé quoi faire j’ai aussi le droit aussi de la prime de Noël merci amicalement images pas de prime rien bouge un peu amicalement merci beaucoup bonne soirée

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    Obligatoire la ahh mes en cas de maltraitance et que ces pas la personne elle même qui perçoit la ahh ont fait rien

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    Bonjour
    Je me retrouve dans la situation précaire de retraite avec à l’étude pour 6 mois d’un dossier asi/aspa.la caf ne veut plus payer le complément de ma retraite car il ont une estimation qui dépasse le plafon A qui dois-je m’adresser pour défendre mes droits
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

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      A ce que les gens qui touche la aah a droit à la prime de Noël

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      Allez dans un bureau chez un député, un sénateur, ils ont des permanences en urgence ,souvent les secrétaires sont sympa et font un courrier de leurs parts aux organismes ,,,,et pour cela ,,,,c est mieux de botter, ce sont des gens élus par le peuple qui aident leurs concitoyens…….en général ça marche ….n hésitez pas à leur écrire, ils ont des mails et des permanences ….vous pouvez faire aussi un courrier si vous arrivez à écrive, tout dépend du handicapé..
      Cordialement

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    bonjour,

    SOUS RESERVE d’avoir bien compris les nouvelles disposition de 2017, normalement pour les personnes nés après 1956, ayant l’aah avec une incapacité d’au moins 80%, LES bénéficiaires de l’aah avant leur 62 ans, auraient à l’age de la retraitre, le droit de conserver leur aah en totalité.
    et ne seraient donc pas obligé d’accepter asi ou aspa.
    Maintenant, là ou je suis dans le doute s’est pour celles qui durant leur parcourt de vie on eu une activité salarié.dANS ce cas, je ne sais pas si elles peuvent prétendre à conserver la totalité de l’aah (selon les dispositions de 2017) ou si elles sont obligés de demander le complement asi ou aspa (reccuperable sur succession).

    Autre nebuleuse, , en ce qui conserne SI l’aah intégrée au r u a.
    EST CE que ces dispositions seront elles toujours valables, ou seront nous obligés à la retraitre en complement du socle rsa, faire une demande de complement asie ou aspa (reccuperable sur succession)?
    Dans ce cas, qu’adviendra t il de la loie de 2017 ?
    on sera encore face un un retro pedalagesur cette nouvelle disposition?
    si franck seuret, pouvait nous éclairer sur ces questions MERCI .

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      c’est exactement ça la monstrueuse arnaque que veut préparer macron ,lorsque le rua handicapé aura remplacé l’aah actuelle les gens ne pourront plus toucher l’aah jusqu’à leur mort comme c’est le cas aujourd’hui pour les handicapés à plus de 80 pour cent.C’est évident que le futur rua pour handicapés en retraite sera récupérable sur succession comme l’est le minimum vieillesse qui se retrouvera lui aussi fondu dans le rua..Comme moi vous avez tout compris et malheureusement peu de gens concernés semblent prendre conscience du drame qui nous pend au bout du nez en 2022.

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        Oui Eric vous avez raison ,c est 1 drame ,pour les gens qui non déjà pas grand chose pour finnis leurs vies et vivre dignement ,,,,dans les maisons de retraites ,,,,,,,

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    Vous avez atteint l’ âge de la retraite donc la Caf attend la décision de liquidation de votre retraite si vous avez travaillé. Mais sachez que la Caf ne peut pas vous obliger à demander l’ ASI ou L’ ASPA si vous êtes propriétaire attention !
    Des arrêts de la cour de cassation interdit que la Caf suspend votre AAH vous pouvez prendre un avocat et vous défendre.

    Dès que vous avez la liquidation de votre retraite ils vont vous basculer en incapacité ou invalidité ce qui veut dire à 50% et cela veut dire que le montant peut etre inférieur à l’ AAH.
    Une décision que vous devez donner à la Caf qui payera la différence de votre retraite en complément AAH plus la majoration de 104,77 € pour que votre retraite et l’ AAh puissent atteindre au moins les 900€ plus un complément de 104,77€ Et vous avez aussi les dossiers complémentaires retraite il faut faire le dossier.
    Dans mon cas j’ ai fait un recours à la CARSAT pour demander que ma date de départ à la retraite puisse être reportée à mes 65 ans pour continuer à travailler pour chercher quelques trimestres de plus.
    Sachez que suite à la décision vous avez 2 mois pour faire le recours en courrier recommandé accusé de réception la date de cachet de la poste fait foi de justificatif du délai.

    Sachez que vous pouvez prendre un mi temps thérapeutique.

    Si votre état de santé ne vous permet pas faite la liquidation de votre retraite auprès de toutes les administrations.

    Si la liquidation de votre retraite est rejetée c ‘ est la chance de votre vie vous aurez l’ AAH à taux plein et tous les avantages avec 104,77€ en plus majoration de l’ autonomie et vous pouvez vous retrouvez avec 1004 € AAH depuis decembre 2019.
    La caf vous versera votre APL en plus car vous ne repasserez le plafond de revenu.
    Faites vous même votre calcul avecvotre APL le montant que doit normalement vous versez la CAF.
    Faites un recours à la Caf et sortez l’ argument des arrêts de la cours de cassation 2002 et 2014.
    Cordialement.

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    Si vous avez déjà fait votre demande de liquidation vous devez remettre les preuves à la Caf la CARSAT doit vous remettre l’ accusé de réception de votre demande de liquidation même si la CARSAT n’ a pas encore terminé
    votre liquidation vous avez le droit de réclamer l’ accusé de réception de votre demande de retraite et la CAF versera votre AAH en attendant la liquidation c’ est une obligation.
    Mais si vous ne faites pas vos démarches la Caf attendra la liquidation pour régulariser votre dossier.

    L’ arrêt de la cours de cassation de 2002 interdit l’ interruption de votre seul source revenu.

    Il faut aller à la CARSAT réclamer l’ accusé de réception que vous déposez à main propre à la Caf.

    Vous demandez un responsable du service qui le met en dossier urgent dans la semaine votre dossier sera traité en priorité par la Caf.
    Bonne chance.
    Courage.
    Cordialement

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    C’ est exactement le même cas que ma mère et on vous a dit exactement ce qu’ il faut faire battez vous il faut pas baisser les bras maman même malade garde toujours le moral et le courage faites les démarches et les courriers il faut répondre en temps et en heure ne jamais reporter à demain ce que l’ on peut faire maintenant.
    On vous encourage.

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      Bjr moi ma caf reunion ma coupe la aah un coup sans rien dire ses mon seul paiyant tte les mois et ma femme gagne que 300 eu bizarre et sa fait 6 mois je commence a touche la aah 900eu la plus rien il dit fait la demande RSA ses quoi ca !!!! Comment faire pour recevoir la aah de mon mari merci votre reponce

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    Les caf sont toute puissante,j ai attendu 7 mois avant que la caf me versé l AAH.et j ai rien put faire.meme les tribunaux sont impuissants.c est k état

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    Bonjour,je percevait 390 euros invalidité et 185 euros À À H. Je précise que mon mari est salarié.Je suis retraitée depuis Novembre 2019 et ne touche que 690 euros de retraite.J ai reçu une de demandé d À S P A à l A quelle je n ai pad droit puisque mon mari travaille..Pourquoi n ais je pas droit au complément de ressources différentiel d AAH ? Je ne comprends pas.. Merci à vous .

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    La caf me vol il me vende ma rente or quel et pas a eu en plus il me déduis sur mon aah donc je touche que 718.06 par mois il on supprimé la prisse en charge donc plus de suivi medical depuis 2013 cela s appel injustice dont je suis victime il marche au chantage !!! J ai honte pour eu sa crin et personnes dit rien sa me surprend ? Il sont la les voleur en bande organiser !!!

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    De plus il retienne ma rente sur aah donc je m autofinance cela net que du chantage rien de plus !!!

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    Bonjour,
    Entre l’administratif et mes douleurs physiques (ma santé)
    Et vouloir rendre heureux ma petite famille.
    Je suis qu’un problème pour eux ( ma famille) au quotidien.
    La santé quand vous l’avez évité beaucoup mais beaucoup de problèmes.
    A cause d’un homme qui avait 2,40 g d’alcool
    Cela fait 20 années que ma vie fait que je suis obligée de me battre pour avoir un revenu .
    Toujours quémandé.
    Bien à vous
    Cyril

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    Ben allez desuite a la caf la plus proche leur demander pourquoi ?? Ou appelez les au 0810253110 ! Ya forcément 1 raison !

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    Refaire une demande ou renseigne toi pour quoi il l’on couper normalement il son pas le droit de te couper tes droits si il te mette pas au courant du changement

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    Pourquoi la CAF refuse de vous verser l’AAH ?Les voies de recours sont :
    La contestation devant la Commission de Recours Amiable de la CAF, généralement on est débouté.
    Vient ensuite une possible requête déposée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, généralement on est aussi débouté. On peut ensuite poursuivre devant la Cour d’Appel de Paris qui suit souvent les décisions prises par les juridictions précédentes.
    Il reste enfin le pourvoi en cassation dont les chances de réussite sont infimes, la Cour si elle a cassé le jugement précédent ne fait que renvoyer l’affaire de nouveau devant la Cour d’Appel. Ces procédures coûtent très cher.
    En résumé contre une administration on perd toujours et si l’on n’a pas les moyens……Il vaut mieux se la fermer……surtout si de surcroît son dossier n’est pas béton.

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      Vous avez le droit à l aide juridictionnelle et prendre 1 avocat en droit administratif .

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      Pour INFOS :
      « Le 1er janvier 2019, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et commissions départementales d’aide sociale (CDAS) ont disparu ! Leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux de grande instance (TGI) spécialement désignés »… une bonne chose, surtout concernant le TASS qui prenait souvent parti pour la CAF ou CPAM.

      Au sujet de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CAF, c’est plus un « filtre » qui à l’apparence du droit, le vocabulaire du droit, et qui permet à la CAF de se rendre justice à elle-même à partir de leur propre décisions… beaucoup malheureusement s’arrêtent souvent à cette étape, alors que seul une décision de justice auprès du TGI par exemple peut condamner la CAF.

      « On sait que le pouvoir de décision des membres de la CRA peut être très limité, du fait de
      contraintes purement matérielles, dues en particulier au trop grand nombre de dossiers à
      examiner en une séance, de sorte que très peu de temps sera consacré à chacun d’entre eux.
      Dans ces conditions, la CRA remet très peu en cause la décision critiquée sans que l’on puisse
      en déduire une quelconque qualité juridique des décisions en cause. Les discussions du groupe
      de travail ont fait valoir d’une part le très grand rôle joué par le représentant du service
      contentieux qui présente le dossier dans la prise de décision, d’autre part les efforts
      d’informations qui peuvent être menés à l’égard des membres de la CRA. Il n’en reste pas
      moins que le recours devant la CRA reste un recours interne, qui fait intervenir des
      administrateurs forcément intéressés au fonctionnement de la caisse » (Sources : Rapport d’Isabelle SAYN « Droit et pratiques du droit dans les caisses d’Allocations Familiales)

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    Nous n’avons pas la prime de Noël nous sommes handicapé avec des enfants.

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    Vous dites que l’ASI ne sera plus récupérable sur successivement dès 2020 mais sur quel texte vous basez vous pour cette nouvelle qui pour moi est très importante. Je tente depuis plusieurs années de défendre mon frère qui a été obligé d’accepter l’ASI et qui le vis très mal. Pour lui sa petite maison ( son seul bien )ne lui appartiens plus donc il a gâcher sa vie. De plus il vis au jour le jour car tout les trimestres c’est la bataille a qui lui donnera le moins AAH, INVALIDITE, APL ET ASI. Ce mois ci il vis avec 350 euros ?????

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    Encore un scandale sur le dos des handicapés les plus démunis !
    Ou vont-ils s’arrêter ?
    C’est écœurant

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    J’ai un gros problème avec la caf depuis 2016 la caf me fond des contrôle répétition et des suspension de toutes mes prestation et même l’aeh de ma fille il mon tout coupé et il mon reverce en 2017.Et la j’ai des contrôles , carrément avec un contrôleur caf et il trouve rien et je leurs pose la question ,il me réponde toujours la même réponse que cet aléatoire cet leur ordinateur

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    Moi handicapée depuis la naissance…. Touchais aah et à 62 ans plus rien puisque je n’ai jamais pu travailler je perçois 162euros de retraite versé par sécurité sociale et mon taux d’inva inférieur à 80%…comment pouvoir vivre avec si peu que dois je faire ? Merci de me répondre

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    Bonjour ma mère elle toucher l’ahh et la caf a arrêter la verser car elle a pris 62ans mais l’ahh c’est marqué qu’elle avait le droit jusqu’au 2022 esque il on droi car la sa fait 6 mois qu’elle na pas touché et la caf d’Évreux veut rien savoir

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    Je perçois 54,74 € de la caisse retraite
    On attendant l’ASPA qui est en cours de traitement, es ce que la caf doit me payer la différence jusqu’à ce que j’aurais mon minimum vieillesse merci

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      Demander le RSA moi moi à 62ans il m ont supprimé mon handicap j ai demandé ma retraite et j avais aucune ressource donc j ai demandé le RSA et j ai du retourner au resto du cœur.secours populaire et j attend toujours la retraite de mon mari cela faire 1ans qu il est decede

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    bonjour pouvez vous me confirmer si la loi sur la dette récupérable de l ASI est passé oui ou non? j’ai une succession en cour et j’attends cette dette.

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    Bjr Malek!si j’ai bien compris votre message:Vous voulez le beurre l’argent du beurre et la crémiere et son sourire et tout cela en claquant des doigts!!!!Mais mon cher d’abord il faut vous mettre en slip(propre) devant le médecin pour vous faire examiner puis remplir un dossier MDPH et attendre quelques mois sa réponse. Et bien sûr le cumul avec cette fameuse « Prime de Noël »(qui ne devrait pas existé) n’est pas possible.etc etc etc….Même à Noël la CAF n’est pas la Mère de Noël.

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    Bonjour ! La CAF m avais envoyé une lettre 6 mois avant mes 62 ans en me disant de faire ma demande de retraite pour le jour j y ! Et qu à mes 62 ans mon allocation AHH me sera coupé en mars de cette année Et c’est ce qu il ont fait ! Étant jeune divorcée à l âge de mes 25 ans et avant la CAF ne donner aucune aide pour pouvoir faire garder mes enfants De plus abondonner de leur père au divorce Ils avaient 2 et 3 ans ! Ce qu il fait que je n’avais pu n exercer malheureusement que de petits travaux sous contacts! Donc n ai pu faire les trimestres fallut pour avoir une retraite normale ! Donc à mes 62 Mon AAH et mon ASI fut coupé Et la Carsat ne me versé que 700euros par moi Droit qu à 164euros par mois de complémentaire Donc situation critique pour moi qui vis seule Avec un loyer cher ! Privations de chauffage et nourriture de mars 2019 Que dois je faire

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    Bonjour,

    Depuis 1994 je percevais une pension d’invalidité totale ( né en 1939) INVALIDITE TOTALE ET DEFINITIVE A 80% . En 1999, ma caisse vieillesse, j’étais artisan, m’a supprimé par courrier donc a mes 60 ans en 1999, ma pension d’invalidité, me demandant de faire la demande pour l’ASPA. J’ai donc depuis l’ASPA, malgré que je sois bénéficiaire de l’AAH maintenant, mais la CAF ne veut pas remplacer l’allocation ASPA, par l’AAH . Peux t on me dire si, donc avec ma pension d’invalidité de 1993 a 1999, la règle est la même que si j’avais eu l’AAH ?

    Merci

  29. Avatar

    Bonjour je touche l AAH j’ai 58 ans c’est qui ce que perssone parle vous pouvez me l expliquer merci

  30. Avatar

    Retraite universel et RUA, que d’injustices, sans commentaires au vu de ce magnifique programme. Salutations a tous

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    Je ne comprend pas comment est calculée l AAH. J ai plusieurs versions venant de la caf. Un coup c est a cause des ressources de mon mari ensuite c est parce que mon fils a eu 20 ans au mois d octobre 2019 et donc la caf ma retirer la moitié de mon aide handicapé tout ça parce que la caf prétend que mon fils a 20 ans n ai plus a notre charge sauf que mon fils fait des études.
    Donc si l on pouvait me dire pourquoi l AAH bouge en fonction du foyer alors que c est moi qui suis handicapé. Je ne travaille plus depuis 2015. Je n ai pas demandé a être aujourd’hui handicapé.

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      bonjour je viens d’avoir le méme problème on m’a retiré mon aah parceque mon fils a eu 20 ans au mois de février pourtant il fait des études avez vous trouvez un solution à votre problème ????merci de me tenir au courant

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    Refaire votre vie ,pensez à vous et trouvez quelqu’ un de bien …..louer 1 chambre chez vous à 1 étudiante. Etc garder un chat pour les weekend ou vacances …Etc donner des cours de lecture en se faisant payer bien sûr et déclarer.
    Ou louer votre appartement avec un autre allocataire ,ou 1 autre ,nous notre famille on fait tous cela ,,,,la colocation ,,,,ou location à titre gratuite dans notre très très grande famille ,,,pas simple la vie ,y a des solutions
    Vendre des fringues ou des bibelots sur les vides grenier 2 fois dans l année.
    Il y a des gens qui cherchent des gens d un belle age pour garder leurs parents la nuit ……

    Allez rencontrez 1 assistante à la caf ou dans 1 mairie au ccas.
    Ou allez voir un avocat en droit administratif vous avez le droit d allez devant 1 commission administrative
    Écrivez au sénateur de votre département, au maire .au député. Ils sont élus par le peuple et normalement vous aide n hésitez pas à demander des tarifs avec Orange, il y a un tarif social ….
    Et pour l electricite pareil ……envoyée des factures à la mairie ….et surtout pas de honte …..
    Demander à ne pas payer aux impôts votre taxe d habitation ,et si il refuse faite un recours et contestée.si vous n arrivée pas faite vous aider par un agent administratif dans 1 mairie ,il y a des permanences…..dans toutes les mairies de France ceux ne sont pas des assistantes sociales …..et quelques fois des gens très très compétent…..
    Il faut beaucoup de courage et pas se laisser aller …..allez au restau du coeur et au secours catholiques si vous êtes croyante ou pas ils vous aideront aussi à payer vos factures ,,,,,,,c est possible ……si vous tombée sur 1 PERSSONNE qui va pas changer d interlocuteur ,,,,,
    Bien à vous la niac

  33. Avatar

    Merci pour cet article
    Deux compléments/commentaires :

    1) ça ne peut marcher que pour les bénéficiaires de l’AAH pour un taux d’incapacité supérieur à 80 %. Pour les autres (taux entre 50 et 79 % et réduction capacité de travail), impossible car l’AAH s’interrompt de toute façon quoi qu’il arrive à 62 ans.

    2) Le fait de ne pas être suspendu de l’AAH pour ne pas avoir demandé l’ASPA peut aussi être utile pour des personnes étrangères à qui l’ASPA est inaccessible car soumise à une draconnienne condition d’antériorité de titres de séjour avec droit au travail ininterrompue depuis plus de 10 ans.

  34. Avatar

    Bonjour

    A noter que, désormais, l’article 87 loi de finances pour 2017 qui a modifié l’articie L.821-1 du code de la sécurité sociale, a supprimé explicitement toute obligation de faire valoir prioritairement l’ASPA pour les bénéficiaires de l’AAH ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% ; lorsqu’ils atteignent l’âge minimum auquel s’ouvre le droit à pension de vieillesse, peuvent continuer à percevoir l’AAH sans avoir à faire valoir leurs droits à l’ASPA. En revanche, à 62 ans, ils doivent toujours faire valoir leurs droits à retraite.
    Mais, en revanche, je ne trouve aucun article du code de la sécurité sociale qui indique explicitement les choses s’agissant de l’assurance invalidité (pension d’invalidité) ou de l’ASI (allocaiton supplémentaire). Quelqu’un aurait-il la réponse ?

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    Bonjour,
    Ma Caf a suspendu mon AAH (valable jusqu en mai 2022) en novembre et décembre car je n’ai pas déposé un dossier de demande d invalidité auprès de la CPAM. Ils m’ont soit disant envoyé un courrier à ce titre en juillet 2019 que je n’ai pas reçu.
    Dès qu un conseiller CAF m a demandé de déposer un dossier c est à dire le 17 décembre, j ai fait le nécessaire afin de compléter le dossier au plus vite (20/12), j ai transmis une copie du dépôt a ma CAF le jour même. Aujourd’hui par téléphone, ils me disent qu’ils ne verseront ni l AAH de novembre ni de décembre car c’est la loi…
    Je me retrouve sans ressources… pouvez vous me indiquer s ils sont dans leur droit et quels recours je peux avoir ?
    Dans l attente
    Merci de bien vouloir m aider

  36. Avatar

    Bonjour j’ai 44 ans et l’aah que j’ai renouvelé en novembre 2019 .En me connectant à mon compte caf on s’est aperçu mon compagnon et moi que mes droits étaient suspendus!!! Donc nous avons appellé la caf qui nous demande si j’ai reçu un courrier non je n’ai pas reçu de courrier et là elle me parle asi aspa et apa bref du chinois pour moi et q’un technicien va m’appeler la semaine prochaine pour voir avec moi directement Seulement après nous être renseigné j’ai compris qu’il voulait me faire basculer de l’aah à l’asi. En ont ils le droit ? Et est ce que je peux refusé ? Merci pour vos réponses qui pourront m’aider à y voir plus clair

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    Bonjour
    Voici le courrier que je viens d’envoyer à la CAF de Montpellier suite à l’interruption durant 2 mois de mon AAH.
    Je pense que cette information mérite d’être publiée. Me voilà dans une situation gravissime que je vais tenter de résoudre sans moyens (!) pour récupérer 2 mois d’AAH impayés.

    Bonjour,
    Voici la réponse que vous m’avez faite suite à ma réclamation concernant la suspension de mon AAH en septembre et octobre 2019 :
    La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vous a accordé
    l’allocation aux adultes handicapés (Aah). L’Aah est une prestation subsidiaire, c’est-à-dire que vous devez faire valoir
    prioritairement votre droit à l’Avantage vieillesse pour pouvoir bénéficier de cette
    prestation. Selon la législation en vigueur, nous pouvons reprendre le versement de votre droit
    à l’Aah, le mois suivant le dépôt de votre demande de retraite si votre taux
    d’incapacité est égale ou supérieur à 80 %.
    Votre taux d’incapacité est de 80 % ou plus et vous avez déposé votre demande de
    retraite le 13 octobre 2019. Par conséquence, nous pouvons reprendre votre droit à
    l’Aah à partir du mois de novembre 2019.

    Mon commentaire : vous ne tenez absolument pas compte de l’historique de ma situation. J’ai découvert en septembre que vous aviez suspendu le versement de mon AAH (mon unique ressource pour vivre…!). Après vous avoir contacté, vous me dites que j’aurais du faire valoir mes droits à la retraite (62 ans le 31/08/19). Qui m’en a informée ? Personne.
    Qui m’a dit que je serai automatiquement suspendue de mon AAH durant plusieurs mois ? Personne. Après moult relances et appels desespérés auprès de vos services, et lancé la procédure de demande de retraite (fort longue et complexe pour une personne comme moi, handicapée, mal voyante et sans équipement informatique), vous avez rétabli mon AAH en novembre 2019. Le courrier explicatif signé par M Mathieu, directeur, est pour moi incompréhensible. Législation en vigueur autorisant la CAF à priver une personne handicapée à plus de 80% de ne plus lui verser son AAH durant 2 mois ?
    Je m’attends à d’autres soucis prochainement car mon dossier de retraite est finalisé et la pension annoncée est très minime compte tenu que je ne peux plus travailler depuis plus de 25 ans. Pouvez-vous m’orienter ou m’aider à franchir ce cap très difficile pour moi ? Vous savez très bien qu’un recours auprès de la commission sera long, laborieux et ne règlera pas mes difficultés financières générées par votre système de gestion fort obscur. Merci de répondre rapidement à ce courriel. Cordialement

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    J’ai 32 ans, je touche l’aah depuis mes 18ans a cause d’une maladie. Et depuis février je ne touche plus rien sans aucune raison. Je suis foutu je ne sais plus quoi faire

  39. Avatar

    Bonjour
    Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2018, la MDPH m’a reconnu handicapé, la caf m’a payé pendant 6 mois puis ensuite elle a suspendu mes paiements en me disant qu’il fallait que je soit en invalidité pour pouvoir percevoir mon AAH.
    Ils ont suspendu mes droit car je suis en arrêt maladie, ont ils le droit de faire ça???

  40. Avatar

    besoin d’aide! bonjour,sur mon espace caf il est ecrit que mon dossier a été radier suite a un changement d’organisme,je m’explique:il y a quelque mois je touchait le rsa mais maintenant je beneficie de l’ahh es ce que ce message est du a ce changement ??es ce que quelqun peut m’eclairer la dessus

    amicalement.damien

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    Bonjour je viens d’avoir l’acceptation de l’aah par la caf mais j’ai reçu un courrier de la caf disant que l’aah me sera coupée dans 3 mois si je ne leur prouve pas mes demarches a faire valoir mes droits à une pension d’invalidité et à l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité.
    Ces prestations sociales sont prioritaires sur le versement de l’AAH…

    Je ne comprends pas pourquoi j’ai cette obligation la j’ai contacté la cpam qui m’a juste dit de leur faire ma demande avec un formulaire s4150 sans plus d’informations et que j’aurai ensuite un rdv avec un docteur de la cpam.

    Que dois je faire?Si je fais rien ce sera coupé dans 3 mois donc je vais remplri le formulaire mais si le rdv avec le docteur ne se passerait pas bien il pourrait me coupé l’aah apres?
    je n’ai pas envie de pretendre a une pension invalidité je ne savais pas qu’elle existait j’ai peu travailler dans ma vie et ceux depuis plus de 7 ans donc je ne me sens pas concernée par cette pension la.

    Merci de m’aidé svp?

  42. Avatar

    Bonjour je vient de lire votre article sur la ahh et la dement d invaliditer jai ce probleme la caf ma suspendu ma pention de ahh pour que je pise un doccier d invslidite jai vu un docteur de la securite social qui me refuse invalidite mes mes droit caf toujour suspendu

  43. Avatar

    Bonjour
    Travailleur handicapé actuellement demandeur d’emploi, je souhaite savoir s’il existe une association de défense des droits des usagers de la CAF.
    En effet, je suis en litige avec la CAF, suite suspension versement AAH au motif d’absence (dans les délais) de preuve de dépot de dossier de demande ASI.

    Après plusieurs courriers et passage devant la commission de recours amiable => refus
    comment puis je me défendre contre la CAF.
    Bien cordialement
    AISSA AZEHAF
    06 34 45 49 97

  44. Avatar

    Bonjour,

    La CAF m’a suspendu l’intégralité de mon AAH, pour motif d’absence (dans les délais impartis) de preuve de demande de pension d’invalidité. Or, j’ai envoyé en accusé réception mon formulaire de demande de pension d’invalidité à la CPAM.
    La CAF a-t-elle le droit de me suspendre l’intégralité de mon AAH sachant que c’est mon seul et unique source de revenu??
    Que faire pour que mon droit AAH me soit à nouveau versé ??
    Si quelqu’un peut m’aider. Merci.

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