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À partir de 20 ans, votre enfant n’est plus considéré comme à charge. Le plafond de ressources ouvrant droit à l’AAH diminue alors de 450 € par mois. Son montant risque donc de baisser si vous avez d’autres ressources que cette allocation.
Ajout du 19 décembre : cet article concerne les parents titulaires de l’AAH, pas les enfants handicapés bénéficiant de l’AAH.
Le vingtième anniversaire de votre enfant risque d’avoir un goût amer si vous êtes titulaire de l’allocation adulte handicapé. À partir de cet âge, votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ne le prend plus en compte pour le calcul de votre droit à l’AAH. Et elle est « fondée » à procéder ainsi. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un récent arrêt.
Mme X avait saisi la plus haute juridiction française pour contester qu’à compter du 20e anniversaire de sa fille, la Caf ait cessé de la considérer comme à charge. La plaignante continuait en effet à subvenir aux besoins de son enfant, bien qu’elle soit âgée de 20 ans.
Une limite d’âge fixée par le code de la Sécurité sociale
Peu importe, argumente la Cour de cassation. Passé vingt ans, un enfant n’est, réglementairement, plus à charge. « La personne à charge ouvrant droit à une majoration de la limite du plafond de ressources s’entend de l’enfant qui est à la charge permanente et effective du bénéficiaire jusqu’à un âge limite, fixé à vingt ans par l’alinéa 1er de l’article R. 512-2 du code de la Sécurité sociale », précisent les magistrats.
Cet article distingue un second cas où l’enfant cesse d’être considéré à charge, avant même l’âge de 20 ans. S’il travaille et que ses ressources sont au moins égales à 55 % du Smic brut, soit 932 €.
Aucune conséquence si vous n’avez pas d’autres ressources
Très concrètement, si vous, et le cas échéant votre conjoint, ne percevez pas d’autres ressources que l’AAH, avoir des enfants, à charge ou pas, ne change rien au montant dont vous bénéficierez. Sous réserve de satisfaire aux autres conditions (incapacité, etc.), vous toucherez l’AAH à taux plein (900 €) dans tous les cas.
Mais si vous travaillez, votre AAH va diminuer
Par contre, si vous ou votre conjoint disposez d’autres ressources, alors la présence d’enfants à charge influe sur le montant perçu. Le montant de votre AAH varie en effet en fonction de la différence entre vos ressources et le plafond de ressources y ouvrant droit. Ce plafond est fixé à 900 € pour une personne seule. Il est majoré de 729 € si vous vivez en couple. Et de 450 € par enfant à charge.
450 € de moins à partir du 20e anniversaire
Exemple : vous percevez un salaire net imposable de 1 100 € par mois. Vos ressources prises en compte seront égales, après application des règles d’abattement, à 477 €. Et le montant de votre AAH, si vous avez un enfant à charge, s’élèvera donc à 873 € = 1 350 € (le plafond) – 477 €.
Mais à partir de 20 ans, votre fils ou votre fille n’est plus considéré.e comme à charge. Le plafond de ressources tombe à 900 €. Et le montant de votre AAH chute de 450 € pour s’établir à 423 €. Amer anniversaire.
En réalité, le plafond de ressources est annuel. Mais pour que cela soit plus évocateur, nous avons divisé son montant par 12 pour obtenir un plafond mensuel.
Quand on aime, on ne compte pas
Et vlan encore ça de moins pour les handicapés, navrant
eh oui la mesquinerie de ce gouvernement n’a plus de limites quand il s’agit d’apauvrir les pauvres
Oui comme l AAH après 63 ans a la retraite vous n etes plus considéré comme handicapés donc plus d APL plus AAH.
Il te reste juste la corde pour te pendre.
Gouvernement de merde
Ce gouvernement méprise les plus faible ! C’est honteux !!!
Comme si à 20 ans par magie il’´était plus handicapé ! Il n’existe plus et n’a plus de besoins. Paf du jour au lendemain
Ce pays est tombé sur la tête !!
J’ ai deux enfants handicapés à partir de leur vingtième anniversaire il faudra les mettre à la porte alors …quel bande de cons ces gouvernants …
quel bande d’hypocrites vous voulez dire
Se gouvernement vous l avez choisi moi je suis bientôt à la retraite je n’aurait que 330 euros de retraite moi jevn ai pas voté macron
Vous n’avez pas compris ça ne concerne pas les enfants handicapés qui touchent la AAH mais les parents qui touchent la AAH
Qu’ont baisse déjà leur salaire a eux déjà
Ces une honte et un scandale ces quoi ce gouvernement il faut ce mettre au rsa comme fon les autres et pas déclaré le marie il son plein de trafic et il son aidé prime de noel soins ect il faut pas avoire des enfants malade en que malade ces inadmissible ces une honte je suis a aah et jai droit a rien avec un enfant ces une honte il faut faire commes il fon au rsa il declare pas le marie il on droit atput et le marie rentre le soir en etant malade on et traité comme de la merde a il et beau legouvernement il faut triché comme les autres écoeuré
Honteux de prendre en considération le revenu du conjoint moi mon fils va bientôt avoir 20 ans et comme on dépasse de peu le plafond couple et bien j aurais plus rien !!!a non pardon j aurai toujours mon handicap !!!! Il ne ce seras pas envolé comme par magie
Fut un temps où la France eu l’époque de liberté, égalité, fraternité. Maintenant c’est l’opposé. Marche ou creve avec ce gouvernement qui n’est pas reconnu d’une AAH psychiatrique. Allo nabilla qu’attends tu tu pour postuler avec Thomas au presidentiel. Vive la France vive le général de Gaulle.
Quand j’entends dire que les prestations aah sont trop souvent versées par complaisance par la cour des comptes je me dit que la France a un gros problème avec les handicapés et les soi disant associations ou autres qui ne font rien maintenant ils tapent sur les personnes fragiles quel honte
et ce n’est que le début d’une longue descente aux enfers pour nous puisque l’aah bientot n’existera plus et je vous laisse imaginer les nouveaux modes de calculs pour ce qui remplacera l’aah…
Non si ils sont handicapés ils pourront prétendre a l’AAH et pour une fois c’est bien fait leur revenu ne sera pas pris en compte pour le calcul de vos ressources.
Les lois pour les admnistrations en France sont pas toutes pareils lol,lol.
Encore une fois une loi que pour la CAF et faite recentement,a la demmande de qui?On sait du vient cette loi.
Mais attention,il y a violation grave de cette loi,et il faut vraimet contester en justtice (la cours de cassation n’applique pas la vrai loi sur ce sujet point barre).
La vrai loi d’impots et d’autre choses est claire,un enfant ou plusieus enfants seront considerées à charge et retachées au foyer fiscale de ses parents jusqu à l’age de 25 ans (seulement pour enfants étudiants).
Et la se on à bien compris meme que les enfants d’une personne handicapé touchant la AAH eux memes étudiants ne sont plus en charge jusqu à ses 25 ans?Pourquoi?Et pour quel raison?
Encore faire du benefice sur le d’os des personnes fràgiles et sans grands revenues?
C’est qoui la difference des enfants étudiants d’un couple normale (et peuvent etre considerées à charge fiscalement de ses parents jusqu à ses 25 ans)??
Et pourquoi les enfants d’une personne handicapée touchant la AAH ne sont plus à charge de leurs parents jusqu à ses 25 ans s’ils persuivent leurs etudes???
La Cour de cassation,est ce qu elle applique la vrai loi ou il existe la la loi du bouchon?
Est ce qu il y a la loi du privilégiée et la loi du non privilégiée?Ou les lois sont comme s’arrange les gouvernants et la justice?
https://www.capital.fr/votre-argent/enfant-a-charge-1342209
Peu import de dire que c’est la loi fiscale patati patata mais sur la loi fiscale c’est blanc sur noire qu’un enfant est considéré comme à charge dans plusieurs hypothèses
Etudiants (25 ans à charge)
Les enfants majeurs infirmes.
Les enfants effectuant un service national
Peuvent bénéficier du même rattachement fiscal au foyer et à charge de leurs parents sans condition d’âge.
Et pourquoi pour les personnes handicapées touchant la AAH se un ou plusieurs de ses enfants sont dans les conditions mentionées cette loi fiscale n’est pas aplicable?Pourquoi?C’est la CAF que décide de passer au dessus des lois?Et la Cours de cassation pourquoi n’applique pas la vrai loi?La loi de la Sécu etait changée en 2018 pour la Cours de C pour quel raison?Qui à décidée de changer la loi sur le d’os des Français?Il y a pas mal de lois que sont changées et publiées sur le JO en cachete et en silence sans que personne soit au courrent,POURQUOI?Quel interet de fràgiliser encore plus les personnes dejà fragilisées par le destin?Un jour tout se paye tôt au tard tout se paye.À mediter.
Je suis aussi adultes handicapés la retraite en 2021 j aurait 330 vpour vivre comme le dit unes personne autant mettre fin a ses jours comme sa plus de retraite à payé
J’ai lu toutes les commentaires et c’est vraiment affligeant,nous sommes vraiment dans une « société » ou l’humain ne représente que « l’argent » et nous sommes en 2020 et une question me vient à l’esprit « comment survivait t’il « les hommes avec un handicap???Avant…Alain et tous les « autres » il faut garder « l’espoir »que les « lois »changent vraiment,moi c’est mon fils qui est handicapé « myopathie musculaire dégénérative » 21 ans il touche AAH et nous vivons ensemble .et il est reconnu « juste à la limite 50/75% mais pas 80%….Mais bon nous sommes juste des « ombres »mis de côté…Je souhaite à chacune et chacun une
BONNE et MEILLEURE ANNEE et surtout la SANTE pour 2020
Kibou