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L'élargissement à d'autres critères que l'AEEH pour la reconnaissance administrative du handicap de l'enfant va dans le bon sens. Mais son champ d'application doit être étendu à d'autres mesures.

Un coup de pouce pour les crèches accueillant des enfants handicapés

Depuis début 2019, les crèches avaient droit à un bonus financier si elles accueillaient un petit pensionnaire bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Désormais, tous les enfants handicapés y ouvrent droit, même s’ils n’ont pas cette AEEH.

Le handicap ne se résume pas à l’AEEH. En effet, tous les enfants en situation de handicap n’ont pas forcément droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Certains ne remplissent pas toutes les conditions. D’autres, tout simplement, sont encore trop jeunes pour que le diagnostic médical ait été posé ou que toutes les démarches nécessaires soient arrivées à leur terme. Surtout lorsqu’ils sont âgés de moins de trois ans. C’est pour tenir compte de cette réalité que le gouvernement vient d’élargir les critères ouvrant droit au bonus inclusion handicap.

1 300 € d’aide maximum par place de crèche

Depuis le 1er janvier 2019, les crèches, halte-garderies et autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) qui recevaient au moins un enfant titulaire de l’AEEH, pouvaient percevoir un coup de pouce de financier. Un bonus annuel de 1 300 € maximum par place – beaucoup moins très souvent – pour financer l’adaptation de l’EAJE (formation, personnel, matériel, etc.).

« Il ne s’agit pas d’une aide individualisée par enfant accueilli, précise la Caf de l’Héraut. Elle s’applique à toutes les places de la structure. L’objectif est d’encourager les gestionnaires à adapter leur projet d’accueil dans son ensemble. » Selon le gouvernement, en 2019, environ un quart des places en crèche en ont bénéficié.

D’autres critères que l’AEEH pris en compte à titre expérimental

Mais, il le reconnaît lui-même, se limiter à l’AEEH « ne permettait pas de prendre en compte tous les enfants en situation de handicap ». Depuis le 1er janvier 2020, cette allocation n’est donc plus le seul sésame pour ouvrir droit au bonus inclusion. D’autres critères entrent en jeu, à titre expérimental pour le moment  :

– la prise en charge par une plateforme de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de sept ans présentant des troubles du neuro-développement ;

– l’orientation par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), un service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP), etc. ;

– la prise en charge régulière par un centre d’action médico-sociale précoce (Camsp) ;

– l’attestation d’un service/consultation hospitalière mentionnant « la nécessité d’une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie grave ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave ».

L’AEEH reste le sésame pour les tarifs réduits

La Fédération française des entreprises de crèches réclamait cet élargissement. Mais elle souhaite qu’il s’applique aussi à la détermination du montant de la participation financière payée par les parents. Aujourd’hui, en effet, seul un enfant bénéficiaire de l’AEEH ouvre droit à un tarif réduit. Le gouvernement doit aller au bout de son raisonnement. C’est comme cela que les crèches deviendront réellement inclusives.

Pour l’assistante maternelle aussi, priorité à l’AEEH

Le complément de libre choix du mode de garde est une aide compensant le coût de la garde d’un enfant.

Les parents qui confient leur jeune enfant à une assistante maternelle ont droit à une aide financière : le complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Le 1er novembre 2019, le gouvernement a revalorisé de 30 % le montant de ce CMG pour les parents d’enfants handicapés… sous réserve qu’ils bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). La logique voudrait que l’élargissement à d’autres critères de handicap s’applique aussi à cette mesure.

 

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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4 commentaire

  1. Avatar

    Pouvez-vous faire le même article pour les assistante maternelles indépendantes.
    Merci , c’était mon ancien métier que j’ai exercé pendant 17 ans. Elles ont besoin d’exister aussi.
    Cordialement.

  2. Avatar

    Bonjour,

    Est ce que la crèche peut décider de mettre un terme ou réduire les heures d’accueil à l’accueil d’un enfant en situation de handicap, au motif que cela devient trop fatiguant pour l’équipe ?

    Merci pour votre intérêt.

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